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arrêté qui fixe la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public autorisées à reproduire et représenter des oeuvres en vue d'une consultation strictement personnelle par des personnes handicapées (exception au droit d'auteur)
ODILE, SOLIDAIRE ET COMBATIVE Blog d'informations sur le handicap, la maladie, la perte d'autonomie et les droits des personnes concernées, âgées ou handicapées
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