30/11/2010

CLASSEMENT DES VILLES 2010 - Accessible pour moi... Mobilite reduite

CLASSEMENT DES VILLES 2010 - Accessible pour moi... Mobilite reduite

Rassemblement 30/11 contre dépistage trop précoce surdité


Communiqué de Presse……


RASSEMBLEMENT
Mardi 30 novembre 2010 à 14h
Face la Préfecture,
Place St Etienne à Toulouse

Rassemblement aussi à Paris (voir le site)

Opposition à la proposition de Loi sur le dépistage précoce des troubles de l’audition
è Vote prévu à l’assemblée Nationale le mardi 30 novembre

Nous sommes POUR le dépistage mais
CONTRE le dépistage PRECOCE (dès le 3ème jour après la naissance)

Ce dépistage PRECOCE ne résout aucun problème
des retards de langage ( ANAES 1999, HAS 2007)

ARGUMENTS OPPOSABLES :
·       Perturber le développement psycho-comportemental de l’enfant
·       Déstabiliser la relation affective Mère-Enfant

Il faut que le corps médical cesse d’ignorer l’existence des associations des Sourds, des parents d’enfant sourd et des professionnels en LSF.

La surdité n’est pas une maladie, aucun Sourd n’a souffert, il est un être humain comme tout autre entendant

Soutien à la FNSF et l’ANPES avec des associations départementales affiliées.

29/11/2010

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - La Fegapei décline ses priorités de santé

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - La Fegapei décline ses priorités de santé
"Autisme, handicap psychique, vieillissement des personnes handicapées, éducation, accès à l'emploi.... La Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei) a détaillé, le 24 novembre 2010, ses priorités de santé publique pour les personnes handicapées. ".....
bien qu'assoc gestionnaire des propositions intéressantes

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Pour un plan national triennal en faveur des aidants

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Pour un plan national triennal en faveur des aidants

Rassemblement de soutien au personnel de l'hopital Marchand en grêve - TV BRUITS

Rassemblement de soutien au personnel de l'hopital Marchand en grêve - TV BRUITS
psychiatrie en lutte à Toulouse

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Ce que propose ANDICAT pour le financement des ESAT

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Ce que propose ANDICAT pour le financement des ESAT

Secu01

Secu01
Alain MINC, la sécu,
et le bon vieux temps des monarchies de droit divin.

28/11/2010

Entretien avec le président de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) sur les enjeux du financement de la dépen -

Entretien avec le président de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) sur les enjeux du financement de la dépen -
il est pour que les assurances s'occupent de dépendance ! pas moi !

AAH et revenus d’activité : quelles possibilités de cumul à compter du 1er janvier 2011 ? - Actualités - Service-public.fr

AAH et revenus d’activité : quelles possibilités de cumul à compter du 1er janvier 2011 ? - Actualités - Service-public.fr

Le chantier du cinquième risque s'accélère... mais conserve son calendrier initial - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Le chantier du cinquième risque s'accélère... mais conserve son calendrier initial - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Localtis.info - Actualité - Page d'impression

Localtis.info - Actualité - Page d'impression
Les transferts de personnels, une "bombe à retardement" ?
concerne les MDPH

Le Sénat s'inquiète de la fin des aides à l'investissement de la CNSA - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Le Sénat s'inquiète de la fin des aides à l'investissement de la CNSA - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Handi-Social

Handi-Social
Communiqué du CIAH 31 (dont fait partie mon association Handi-social) : Tramway T1 de Toulouse : attention danger pour les personnes à mobilité réduite
et suites et photos de la réunion du CIAH du 19 novembre sur retraite et invalidité

Ni Pauvre Ni Soumis toujours dans la rue et dans les médias en novembre

Ni Pauvre Ni Soumis toujours dans la rue et dans les médias en novembre
Compte rendu, photos, vidéos des manifs NPNS des 6 et 23 novembre, de l'action à l'ARS Midi Pyrénées avec Act up le 19 nov et passage dans les médias les 8 et 13 nov

Tablette pour fauteuil roulant | Accessoire fauteuil roulant

Tablette pour fauteuil roulant | Accessoire fauteuil roulant

CTNERHI - Base LEGI - Document sélectionné

CTNERHI - Base LEGI - Document sélectionné
résumé sur la nouvelle loi sur les retraites

Les droits de mon enfant / Conseils sur la santé de mon enfant / Parents / Accueil - Sparadrap

Les droits de mon enfant / Conseils sur la santé de mon enfant / Parents / Accueil - Sparadrap
droit de l'enfant hospitalisé

Sécurité routière : publication d’une étude française permettant d’identifier et de quantifier le risque d’accident lié à la consommation de médicaments - Communiqué - AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Sécurité routière : publication d’une étude française permettant d’identifier et de quantifier le risque d’accident lié à la consommation de médicaments - Communiqué - AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Troubles de la coagulation : des progrès confirmés - Destination Santé

Troubles de la coagulation : des progrès confirmés - Destination Santé
lien avec des AVC

L'handicap : une vie, un combat

L'handicap : une vie, un combat
le site d'une jeune femme atteinte d'un spina bifida

Lalibre.be - Alzheimer : parlons "trouble de mémoire" et non "démence"

Lalibre.be - Alzheimer : parlons "trouble de mémoire" et non "démence"

Le Premier ministre annonce une concertation nationale sur la protection sociale, notamment pour traiter la dépendance

dans annuaire-secu
 
Le Premier ministre annonce une concertation nationale sur la protection sociale, notamment pour traiter la dépendance
26/11/10 - Dix jours après avoir été reconduit à la tête du gouvernement, le Premier ministre a prononcé le 24 novembre sa déclaration de politique générale à la tribune de l'Assemblée nationale. Environ trois quarts d'heure de discours, au cours desquels il a présenté les objectifs du nouveau gouvernement jusqu'à l'élection présidentielle de 2012 en reprenant à son compte les pistes évoquées par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée, la semaine dernière : priorité à l'emploi et à la poursuite des réformes, vaste consultation sur la dépendance, réduction du nombre de fonctionnaires et d'agents de l'administration.... François Fillon a consacré un court volet de son discours à la Sécurité sociale. "Nous lancerons une concertation nationale sur la protection sociale qui associera tous les acteurs : partenaires sociaux, professionnels de santé, mutuelles, assurances, collectivités territoriales, au premier rang d'entre elles les conseils généraux", a-t-il déclaré. Contrairement à ce que le chef de l'Etat avait indiqué la semaine passée, cette concertation qui aura pour "but immédiat de traiter de la question de la dépendance" portera sur un champ plus large en intégrant la santé. Elle "devra examiner les voies et les moyens de réguler les dépenses de santé, de fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires, et de diversifier les modes de financement". François Fillon a affiché sa détermination à maîtriser les comptes de la branche maladie. "Nous ne devons pas laisser dériver les comptes de l'assurance maladie par démagogie. Notre responsabilité collective ne peut pas être esquivée". La concertation sur la dépendance aura notamment pour objectif de sérier "sans a priori ni préjugé" les pistes de financement - assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle. Le Premier ministre a évalué mercredi à 22 milliards d'euros par an actuellement, et à 30 milliards d'ici quelques années le coût de la dépendance des personnes âgées pour laquelle le gouvernement veut mettre en place une cinquième branche. Le chiffre de 30 milliards d'euros, qui avait été annoncé par François Baroin, ministre du Budget, lundi sur France Inter, correspond au coût prévisionnel pour l'Etat, la Sécurité sociale et les départements dans quinze ans, une estimation réalisée par le Centre d'analyse stratégique il y a quatre ans et réactualisée. Les dépenses consacrées à la dépendance en 2009 représentent déjà 21,6 milliards. Plusieurs acteurs politiques et du secteur des complémentaires santé ont estimé qu'il fallait rester prudent sur les prévisions quant au nombre de personnes âgées et aux montants à mobiliser dans le cadre de la réforme du financement de la dépendance. Ils s'exprimaient à l'occasion d'une journée organisée jeudi 25 novembre à Paris par l'Institut Silverlife autour du cinquième risque et de l'assurance dépendance.
Notons que si aucun calendrier précis n'a été donné par François Fillon pour cette concertation qui devrait être organisée par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, cette dernière a confirmé au Figaro (26-11) le programme de l'Elysée, à savoir un débat sur la dépendance au printemps 2011 et une intégration des mesures financières dans le PLFSS pour 2012."Au-delà de ce texte, la question du vieillissement restera d'actualité dans les années à venir", souligne la ministre des solidarités Le Premier ministre s'est également bien gardé d'évoquer la création d'une nouvelle branche de sécu. Quant à une réforme de l'assurance maladie, elle est hautement improbable avant l'élection de 2012. Mais elle deviendra incontournable après.
> Le discours de François Fillon à l'Assemblée nationale :
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/francois-fillon-l-elan-de-la-reforme-est-intact-0
> Plusieurs milliards à trouver pour les personnes âgées - Les Echos du 23 novembre  :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020948873917-plusieurs-milliards-a-trouver-pour-les-personnes-agees.htm
> Bachelot lance le débat sur la dépendance - Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/26/01016-20101126ARTFIG00639-bachelot-lance-le-debat-sur-la-dependance.php

27/11/2010

OMS/Europe | Signature d’une déclaration historique sur la santé des enfants atteints de déficiences intellectuelles

OMS/Europe | Signature d’une déclaration historique sur la santé des enfants atteints de déficiences intellectuelles

Moi, Pascal, 50 ans, assistant sexuel

Moi, Pascal, 50 ans, assistant sexuel

La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - Dignite-Tahar-Ben-Jelloum

La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - Dignite-Tahar-Ben-Jelloum
un très beau texte

Travail et problèmes de santé : un actif sur deux fait le lien - Social - Nouvelobs.com

Travail et problèmes de santé : un actif sur deux fait le lien - Social - Nouvelobs.com

Lagazette.fr » Prix des collectivités accessibles : 9 politiques publiques exemplaires récompensées » Print

Lagazette.fr » Prix des collectivités accessibles : 9 politiques publiques exemplaires récompensées » Print

26/11/2010

Financement des maisons départementales des personnes handicapées - Sénat

Financement des maisons départementales des personnes handicapées - Sénat

Lettre d'information du réseau Handicap - Economie solidaire et sociale - Tessolidaire

Lettre d'information du réseau Handicap - Economie solidaire et sociale - Tessolidaire
résultat de l'enquête emploi en collectivités territoriales 2010

Handicap, tutelle, loi sur le handicap - Actualités - Forum - Tessolidaire

Handicap, tutelle, loi sur le handicap - Actualités - Forum - Tessolidaire
HALDE contre CAC 40... (26/11/2010)
La Halde dérange et certains députés veulent la supprimer

Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État - Sénat

Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État - Sénat
la prestation d'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique toujours pas rétablie : scandaleux

25/11/2010

lettre information annuaire secu

lettre information annuaire secu
L'étude de la CNAMTS sur le Médiator rendue publique. Xavier Bertrand s'empare de ce dossier brûlant
18/11/10 - Un premier dossier brûlant pour Xavier Bertrand, notre nouveau ministre de la Santé. L'affaire de ce médicament du laboratoire Servier prescrit à des diabétiques en surpoids, mais également à des patients désireux de perdre du poids, revient sur le devant de la scène. Les conclusions d'une étude de la CNAM (voir mon long article dans la lettre 422) ont été présentées lundi 15 novembre lors d'une réunion extraordinaire de la Commission nationale de pharmaco-vigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Selon l'étude qui se base sur une extrapolation, entre 1976 et 2009, 500 personnes au minimum sont décédées des suites d'atteintes cardiaques graves - des valvulopathies - après avoir pris du Mediator, et plus de 3 500 auraient également été hospitalisées pour des lésions cardiaques. Ce document insiste sur le fait que cette estimation de mortalité est "a minima". Des données qui ont été précisées et complétées mardi lors d'une conférence de presse par l'Afssaps qui a tenté de justifier le retrait plus que tardif du médicament typiquement français. Environ 5 millions de patients ont été exposés à Mediator en France durant trente trois ans. L'analyse des données de la CNAMTS a montré que, parmi 303 000 patients qui ont eu une prescription de benfluorex en 2006, et qui ont été suivis jusqu'en juillet 2010, il y a eu 597 hospitalisations pour insuffisance valvulaire, dont la moitié ont conduit à une intervention chirurgicale pour remplacement valvulaire. Parmi ces patients, "il y a eu 64 décès dans les quatre ans et demi de suivi, dont 46 pouvaient être considérés comme secondaires à la valvulopathie", a précisé Philippe Lechat, directeur de l'évaluation du médicament à l'Afssaps.
Irène Frachon, médecin à l'hôpital de Brest, qui s'est battue contre le silence autour du médicament Mediator, a exprimé son "grand soulagement" de voir reconnaître officiellement ce "désastre sanitaire". Ce médecin a publié en juin dernier un livre intitulé "Mediator 150 mg. combien de morts ? sous-titre censuré" qui décrit comment la firme et l'Afssaps se sont peu empressées pour protéger les patients contre les effets indésirables graves de ce médicament.
Xavier Bertrand a reçu mardi matin Jean Marimbert, le directeur général de l'Afssaps pour qu'il lui fasse "un point de la situation" sur ce scandale de santé publique qui n'a sans doute pas fini de faire parler de lui. Au cours d'une conférence de presse, le ministre de la Santé a recommandé mardi à "tous ceux" qui ont pris du Mediator, de consulter un médecin, "tout particulièrement" ceux qui en ont pris pendant 3 mois au cours des 4 dernières années. La CNAMTS (en partenariat avec l'Afssaps) va envoyer prochainement un courrier d'information aux personnes concernées, mais seulement celles ayant consommé du Mediator entre novembre 2008 (compte tenu du délai légal de deux ans de conservation des données nominatives) et novembre 2009, date de retrait du marché du médicament. Le ministre a par ailleurs annoncé la mise en place d'un "comité de suivi" sur ce dossier et indiqué qu'il allait confier une mission à l'IGAS pour élaborer des recommandations afin de développer des études post-autorisation de mise sur le marché (post-AMM). L'Inspection aura également à déterminer "les contours" d'une collaboration renforcée entre l'Afssaps et la CNAMTS, pour améliorer l'accès aux données de santé, "en lien avec la CNIL et les associations de patients afin de respecter les données de la vie privée et la confidentialité". Sur la question des conflits d'intérêts potentiels des experts travaillant dans le domaine de la pharmacovigilance, Xavier Bertrand a assuré que ce point faisait aussi partie de la mission confiée à l'IGAS. Nora Berra, la nouvelle secrétaire d'État à la Santé qui connaît bien l'industrie pharmaceutique pour y avoir travaillé une dizaine d'années, a déclaré mardi sur i-Télé : "Il faudra voir la relation d'imputabilité entre le médicament et ses effets. Donc il y a un gros travail de compilation de données, de connaissance et d'expertise à faire sur ce dossier". Les médecins et épidémiologistes de l'Afssaps et de la CNAMTS qui ont déjà fait ce gros travail depuis des mois apprécieront. La mise en cause du Mediator survient alors que Servier a déjà subi plusieurs condamnations en justice concernant un coupe-faim dont la composition est proche de celle du Mediator, l'Isoméride, retiré de la vente dès 1997.
Dans un article "MEDIATOR, on se calme !", le Dr Dupagne répond à la question qui taraude les patients "Que faire si l'on a pris du Médiator" en soulignant que "le conseil de Xavier Bertrand incitant tous les utilisateurs à consulter leur médecin paraît aussi injustifié que l'avait été le maintien prolongé sur le marché de ce médicament médiocre et dangereux". Il rappelle qu'il "faudra tout de même que l'on mette à jour les dysfonctionnements successifs qui ont permis le maintien sur le marché de ce médicament. L'absence de sanctions après le désastre de la vaccination antigrippale A/H1N1 ne (le) rend pas optimiste sur ce point". Rappelons pour conclure que la Commission de la transparence avait estimé dès 1999 que Mediator apportait un service médical rendu (SMR) insuffisant, c'est-à-dire qu'il ne méritait pas de continuer à être pris en charge par la collectivité. Elle avait confirmé cet avis en 2006.
> Le point d'information de l'Afssaps :
http://www.afssaps.fr/Infos-de-securite/Points-d-information/Le-Mediator-R-chlorhydrate-de-benfluorex-Point-d-information
> Mediator : le ministre de la Santé appelle à consulter - Le Figaro 16 novembre 2010 :
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/11/16/01004-20101116ARTFIG00759-mediatorle-ministre-de-la-sante-appelle-a-consulter.php
> MEDIATOR, on se calme ! :
http://www.atoute.org/n/article170.html

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Le Sénat demande des financements supplémentaires

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Le Sénat demande des financements supplémentaires
pour le financement de la protection de l'enfance et pour les MDPH : i lest plus que temps pour les MDPH car ici en Haute Garonne, la Comex (conseil d'administration de la MDPH) a décidé d'autoriser le CG à attaquer l'Etat pour l'absence de compensation des charges qui étrangle les MDPH

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Ce que propose ANDICAT pour le financement des ESAT

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Ce que propose ANDICAT pour le financement des ESAT
ESAT ex CAT en danger

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Les «priorités handicap 2011» présentées par l'ADAPT

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Les «priorités handicap 2011» présentées par l'ADAPT

Une journée du handicap dans la fonction publique - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Une journée du handicap dans la fonction publique - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
politique d'affichage: ça coûte pas cher....

24/11/2010

Lettre d'information du réseau Santé - démocratie sanitaire - Tessolidaire

Lettre d'information du réseau Santé - démocratie sanitaire - Tessolidaire
Les frais de santé, cause de pauvreté. (24/11/2010)

N° 2962 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à supprimer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

N° 2962 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à supprimer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
supprimer la Halde : c'est vraiment de pire en pire !

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes
Fillon élargit le débat sur la dépendance à toute la Sécurité sociale
mon comm : ce gouvernement a vraiment décidé de tout casser, de tout livrer aux assureurs

Mal-être et malaise dans la psychiatrie

Mal-être et malaise dans la psychiatrie

A la une - Jade arrive dans les gares - e-alsace

A la une - Jade arrive dans les gares - e-alsace
un système d'info pour les sourds

collectif44-hse.over-blog.com

collectif44-hse.over-blog.com
Collectif 44 : "180, c’est le nombre d’élèves n’ayant aucun accompagnement malgré une notification MDPH; 230 élèves en attente de notification MDPH (CDAPH d'octobre)...".
Le combat continue donc, et il est évident que la situation devra vraisemblablement se jouer, pour un certain nombre de familles, devant le tribunal... administratif…

"Le handicap psychique déstabilise le monde du travail" - LeMonde.fr

"Le handicap psychique déstabilise le monde du travail" - LeMonde.fr

Désengagement financier de l'Etat sur le handicap

Désengagement financier de l'Etat sur le handicap
scandaleux

Le rapport national des Journées Territoriales de l'Accessibilité 2010 - Ministère du Développement durable

Le rapport national des Journées Territoriales de l'Accessibilité 2010 - Ministère du Développement durable

Accès à l'atlas des démarches d'accessibilité - Ministère du Développement durable

Accès à l'atlas des démarches d'accessibilité - Ministère du Développement durable
pour savoir où en est votre département sur la mise en accessibilité

Le Mediator, au coeur du scandale - LeMonde.fr

Le Mediator, au coeur du scandale - LeMonde.fr
l'AFSSAPS Doit redevenir indépendante des labos

Conditions de mise en accessibilité des tribunaux et responsabilité de l'Etat - Ministère du Développement durable

Conditions de mise en accessibilité des tribunaux et responsabilité de l'Etat - Ministère du Développement durable

UNCCAS

UNCCAS
Services à la personne : bientôt le coup de grâce ?

23/11/2010

Le périple d'un tétraplégique "oublié" dans le train | Rue89

Le périple d'un tétraplégique "oublié" dans le train | Rue89
scandaleux et répétitif en plus !

Fenêtre sur l'Europe

Fenêtre sur l'Europe
Handicap : L’Europe de l’inclusion ne peut plus attendre !

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes
Baroin chiffre la réforme de la dépendance à 30 milliards d’euros

Manif occupation de l'ARS vendredi 19 nov


Payer plus pour se soigner moins - Station Capitole

Payer plus pour se soigner moins - Station Capitole
Manif vendredi 19/11 à l'ARS midi pyrénées pour la santé : j'y étais !

Et l'on se mit à lutter pour des petites cuillères - Station Capitole

Et l'on se mit à lutter pour des petites cuillères - Station Capitole
hopital psychiatrique sinistré...

21/11/2010

Une mise au placard équivaut à un licenciement abusif : Actualités du droit

Une mise au placard équivaut à un licenciement abusif : Actualités du droit
mon comm : cette jurisprudence de cassation pourrait s'appliquer au cas d'un travailleur handicapé "poussé" vers la sortie par placardisation

Le Figaro - Conjoncture : Dépendance : Bachelot définit les modalités du débat public

Le Figaro - Conjoncture : Dépendance : Bachelot définit les modalités du débat public
y aura-t-il vraiment débat ? j'en doute fort tant les assureurs se frottent les mains par avance...

Agevillage: Domicile, Les postiers deviennent acteurs du maintien à domicile

Agevillage: Domicile, Les postiers deviennent acteurs du maintien à domicile

Le Figaro - Emploi : Le chantier du «handicap invisible» pour les entreprises 

Le Figaro - Emploi : Le chantier du «handicap invisible» pour les entreprises

Priorités Handicap 2011 « travailler ensemble

Priorités Handicap 2011 « travailler ensemble
les 4 priorités handicap 2011 de l'ADAPT (emploi des TH)

Le Figaro - Santé : La résistance bactérienne, danger méconnu des Français

Le Figaro - Santé : La résistance bactérienne, danger méconnu des Français
effectivement il faut vraiment faire attention à l'utilisation des antibios

Réflexe Handicap

Réflexe Handicap
comuniqué de l'APF : Prochain chantier présidentiel, la dépendance : quid du handicap ?

Médicament : le point sur le "Mediator" - Actualités - Service-public.fr

Médicament : le point sur le "Mediator" - Actualités - Service-public.fr

Les emplois stressants augmentent nettement le risque d'accidents cardiaques - LeMonde.fr

Les emplois stressants augmentent nettement le risque d'accidents cardiaques - LeMonde.fr

20/11/2010

cp20101117b - Sénat

cp20101117b - Sénat
"Communiqué du 17 novembre 2010 :La commission des affaires sociales demande 100 millions supplémentaires pour le fonds national de protection de l’enfance et souhaite l’apurement des dettes de l’Etat vis-à-vis des maisons du handicap"
mon comm : il s'agit d'une proposition du sénateur Blanc, l'auteur de la proposition de loi sur les MDPH qui en profite pour mettre à mal l'accessibilité : alors ce serait très bien que l'Etat régle ses dettes aux MDPH mais il ne faudrait pas pour autant que les élus de gauche en arrive à soutenir la proposition de loi sur les MDPH (comme le fait à tort la sénatrice Jarraud) qui s'attaque à l'accessibilité : sinon le compromis se ferait sur le dos des personnes handicapées !!!

Emploi des personnes handicapées. Un guide essentiel de la FNATH

Emploi des personnes handicapées. Un guide essentiel de la FNATH

Yanous ! Handisports et loisirs : L'escrime triomphe à Paris.

Yanous ! Handisports et loisirs : L'escrime triomphe à Paris.

Yanous ! Espace handicap moteur : Un élévateur pour les Barbares.

Yanous ! Espace handicap moteur : Un élévateur pour les Barbares.
Parce qu'il défend l'un des prévenus du tristement célèbre gang des Barbares, l'avocat paralytique Jean-François Blay a obtenu en 15 jours ce qu'il réclamait depuis 15 ans : l'accessibilité de la Cour d'Assises de Créteil.

Yanous ! Editorial. 'Le changement dans la continuité'...

Yanous ! Editorial. 'Le changement dans la continuité'...
à lire : excellent édito de Laurent Lejard

Extrait de Yanous : décret sur réforme de l'AAH

Extrait de www.yanous.fr :

Mardi 16 novembre - Allocations - AAH trimestrialisée.
Le décret modifiant les conditions de versement de l'Allocation aux Adultes Handicapés est paru au Journal Officiel. Les allocataires qui exercent une activité professionnelle devront, à compter du premier trimestre 2011, remplir tous les trois mois une déclaration de ressources perçues durant la période et destinée à recalculer immédiatement le montant de la prestation; 90.000 à 100.000 personnes seraient concernées, selon les estimations du Gouvernement et du Parlement, les travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) demeurant sous le précédent régime basé sur la simple transmission aux Caisses d'Allocations Familiales de la déclaration annuelle de revenus. Les modalités de cumul entre AAH et un revenu sont modifiées : intégral durant six mois lors d'une reprise d'activité (le précédent système assurait un cumul intégral durant 12 à 24 mois), il sera partiel avec abattement de 80 % sur les revenus d'activité inférieurs à 316€ par mois, et de 40 % au-delà. La rémunération versée par une personne handicapée qui utilise sa Prestation de Compensation du Handicap d'aide humaine pour salarier son conjoint, concubin ou pacsé, est exclue des revenus pris en compte. De multiples dispositions techniques alourdissent la compréhension des revenus et des abattements pris en compte. Ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

Pau : le tribunal administratif donne raison aux familles d'enfants handicapés - SudOuest.fr

Pau : le tribunal administratif donne raison aux familles d'enfants handicapés - SudOuest.fr
très bonne nouvelle et félicitations au collectif Handik

«La dépendance n’est pas un bien marchand» - Libération

«La dépendance n’est pas un bien marchand» - Libération
tout à fait

Part'Ages, Retraités Partenaires pour la Solidarité entre les Ages > Perte d\'autonomie

Part'Ages, Retraités Partenaires pour la Solidarité entre les Ages > Perte d\'autonomie

« 70 % des personnes précaires ne font pas confiance aux dispositifs sociaux » - PROBLEMES DE SOCIETE POLITIQUE SOCIALE

« 70 % des personnes précaires ne font pas confiance aux dispositifs sociaux » - PROBLEMES DE SOCIETE POLITIQUE SOCIALE
il faut vraiment revoir l'ensemble du système devenu bien trop compliqué

Publication du rapport statistique 2009 du Secours Catholique : « Ressources, crise et pauvreté » – SECOURS CATHOLIQUE – Caritas France

Publication du rapport statistique 2009 du Secours Catholique : « Ressources, crise et pauvreté » – SECOURS CATHOLIQUE – Caritas France
l'étude du secours catholique démontre que le sur-endettement de certains est inévitable car les revenus sont trop faibles

19/11/2010

Démantèlement de l’Aide médicale d’Etat : La Ministre de la Santé renonce à défendre la santé des plus pauvres « UFAL – Union des FAmilles Laïques

Démantèlement de l’Aide médicale d’Etat : La Ministre de la Santé renonce à défendre la santé des plus pauvres « UFAL – Union des FAmilles Laïques

Payer plus pour être soigné moins : ça suffit ! « UFAL – Union des FAmilles Laïques

Payer plus pour être soigné moins : ça suffit ! « UFAL – Union des FAmilles Laïques
j'ai participé à l'action du 19 nov à l'ARS midi pyrénées

Désengagement financier de l'Etat sur le handicap - Paris.fr

Désengagement financier de l'Etat sur le handicap - Paris.fr
La Mairie de paris a obtenu la condamnation de l'Etat au profit de la MDPH 75 et c'est une très bonne chose : espérons que d'autres Conseils généraux attaqueront aussi

Réunion fibromyalgieSOS à Toulouse le 20 nov

Jean-Marie Barbier : « Des engagements vis-à-vis des handicapés » - France - la-Croix.com

Jean-Marie Barbier : « Des engagements vis-à-vis des handicapés » - France - la-Croix.com

Dépendance, le défi financier - France - la-Croix.com

Dépendance, le défi financier - France - la-Croix.com

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

"La thérapie de choc des usagers :Limitation de la liberté d’installation, fixation par les ARS de quotas médicaux régionaux en fonctionn des besoins, généralisation de la rémunération au forfait...: telles sont quelques-unes des propositions décoiffantes présentées par le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS) et deux autres organismes pour mettre fin aux désordres de la démographie médicale."

OMS | Journée internationale des personnes handicapées

OMS | Journée internationale des personnes handicapées
le 3 décembre

18/11/2010

JIM - Emploi des personnes handicapées : et si tout commençait par les assistantes de vie scolaire

JIM - Emploi des personnes handicapées : et si tout commençait par les assistantes de vie scolaire

UNEA - Pétition pour le soutien du Développement des entreprises adaptées

UNEA - Pétition pour le soutien du Développement des entreprises adaptées

Ch@t : La schizophrénie : : Bonjour docteur

Ch@t : La schizophrénie : : Bonjour docteur

Actu santé : HANDICAP : La Commission européenne se mobilise pour une Europe sans entraves

Actu santé : HANDICAP : La Commission européenne se mobilise pour une Europe sans entraves

« on est indispensables aux enfants handicapés »

« on est indispensables aux enfants handicapés »
EVS en détresse, le tout au détriment des enfants handicapés

Actu santé : HANDICAP : La Commission européenne se mobilise pour une Europe sans entraves

Actu santé : HANDICAP : La Commission européenne se mobilise pour une Europe sans entraves

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes
Médecine du travail : Bertrand fera comme Woerth
mon comm : on s'en serait douter et c'est pas rassurant !

Lettre d'information du réseau Santé - démocratie sanitaire - Tessolidaire

Lettre d'information du réseau Santé - démocratie sanitaire - Tessolidaire
Les liaisons dangereuses entre boissons énergisantes et alcool.

Handicap : "Attention à la surempathie" – Metro

Handicap : "Attention à la surempathie" – Metro

Handicap, tutelle, loi sur le handicap - Actualités - Forum - Tessolidaire

Handicap, tutelle, loi sur le handicap - Actualités - Forum - Tessolidaire
Le handicap au service de chacun

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes
Le financement de la dépendance réformé en 2012
Mon comm : quoi qu'en dise Bachelot et Sarko, on sait que le but est de refiler le dossier aux assureurs !

17/11/2010

Améliorer l’accessibilité pour 80 millions de personnes handicapées en Europe | Secteur Public

Améliorer l’accessibilité pour 80 millions de personnes handicapées en Europe | Secteur Public

Le Figaro - Emploi : Handicapés, minorités : faible mobilisation des entreprises

Le Figaro - Emploi : Handicapés, minorités : faible mobilisation des entreprises
mon comm : et c'est le Figaro qui le dit...

Conférence débat le 14 décembre à Toulouse


APIHMS
Association pour la Promotion des Intellectuels Handicapés Moteurs ou Sensoriels

Conférences-débats
Sur les thèmes de l’insertion scolaire, universitaire et professionnelle

Mardi 14 décembre 2010 à 14h

Salle Duranti Osète
6 rue du lieutenant-colonel Pélissier
31000 TOULOUSE
Métro : Capitole

     Le vivre ensemble à l’école
               Docteur Emmanuelle Godeau médecin de santé publique
              Service médical du Rectorat de Toulouse
              UMR Inserm U558  Université Paul Sabatier
              Présidente de l’association « L’esperluette »

    L’expérience du handicap à l’université
               Jean-Paul Génolini   Maître de conférences
              UFR STAPS Université Paul Sabatier
              Administrateur de l’association  « L’esperluette »

    L’insertion professionnelle des personnes handicapées,                
    le cadre légal
           Jean-Luc Abitteboul directeur de CAP emploi 31- Handi Pro 31

L’exposé de chaque intervenant sera suivi du témoignage respectivement d’un(e) lycéen(ne), d’un(e) étudiant(e) et d’une personne insérée dans le monde professionnel puis d’un débat avec le public.


L’APIHMS, créée en 1970 par un professeur du lycée spécialisé « Le Parc Saint-Agne » devenu « Centre Jean Lagarde », organise cette manifestation à l’occasion de l’anniversaire de ses 40 ans
.
APIHMS
7 impasse de la Tuilerie
31320 Castanet-Tolosan
http://www.apihms.org/
contact : contact@apihms.org

1_gt_mandatprotectionfuture_200604_bd.pdf (Objet application/pdf)

1_gt_mandatprotectionfuture_200604_bd.pdf (Objet application/pdf)
info sur le mandat de protection future : possibilité de désigner des tiers de confiance dans le cas où l'on est plus en état de se défendre seul

Un Français sur cinq a traversé une période de "pauvreté" - Social - Nouvelobs.com

Un Français sur cinq a traversé une période de "pauvreté" - Social - Nouvelobs.com
la pauvreté en conditions de vie, plus large que la pauvreté monétaire
BREF HISTORIQUE DE L’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
ORIGINE ET DEVELOPPEMENT DE LA FNASEPH

Détail d'un texte

Détail d'un texte
le décret réformant l'AAH : pour ceux qui travaillent, à partir de janvier 2011, déclaration trimestrielle de ressources : ce sera une bonne chose pour ajuster les revenus qui jusqu'à maintenant subissait un décalage de 2 ans pour prendre en compte les changements - reste le problème : les CAF auront-elles les moyens de suivre et les usagers seront -ils suffisamment informés ?

16/11/2010

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes
La dépendance échoit bien à Roselyne Bachelot
Mon comm: elle va continuer à sévir dans l'intérêt des labos et des assureurs !

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes
Suivi renforcé pour les patients traités par Mediator : futur scandale de santé publique ?

Nouvelle République : Services à la personne : '' Je suis scandalisée '' -

Nouvelle République : Services à la personne : '' Je suis scandalisée '' -
C'est dingue d'en arriver aussi à casser de l'emploi tout en mettant en difficultés les personnes qui ont besoin d'aide

La loi sur les retraites adoptée et promulguée sans le "cavalier" médecine du travail - Viva magazine

La loi sur les retraites adoptée et promulguée sans le "cavalier" médecine du travail - Viva magazine

[France 5] Enquête de santé : Schizophrénie, l'ennemie intime - Telle est la télé !

[France 5] Enquête de santé : Schizophrénie, l'ennemie intime - Telle est la télé !
une émission à voir

Première Page

Première Page

programme journée Nationale Trisomie 21 le 21 Novembre en Haute Garonne

Pour un métier d’accompagnant du jeune en situation de handicap

Pour un métier d’accompagnant du jeune en situation de handicap
allez signer la pétition

Vidéo Projet de Loi de Finances 2011 de Monique-IBORRA (Actualité - Monique-IBORRA) - wat.tv

Vidéo Projet de Loi de Finances 2011 de Monique-IBORRA (Actualité - Monique-IBORRA) - wat.tv
un PLF 2011 insuffisant...

Le combat d’une mère pour son fils handicapé - 12/11/2010 - leParisien.fr

Le combat d’une mère pour son fils handicapé - 12/11/2010 - leParisien.fr
Refus d'AVS pour un gamin trisomique de 4 ans par la CDAPH : que font les associations qui y siègent ???

Le Mediator au centre d'un nouveau scandale médical - Société - Nouvelobs.com

Le Mediator au centre d'un nouveau scandale médical - Société - Nouvelobs.com

Interrogations sur d'éventuels conflits d'intérêt de Nora Berra - Politique - Nouvelobs.com

Interrogations sur d'éventuels conflits d'intérêt de Nora Berra - Politique - Nouvelobs.com
pas nouveau : Bachelot aussi venait de l'industrie pharmaceutique: les labos : les vrais patrons de la santé !

14/11/2010

1er novembre 2010 : des mesures pour mieux traiter le surendettement - Actualités - Service-public.fr

1er novembre 2010 : des mesures pour mieux traiter le surendettement - Actualités - Service-public.fr

Dossiers de la rédaction - Sécurité sociale : ce qui va changer pour vous en 2011 - page 1 - planet.fr

Dossiers de la rédaction - Sécurité sociale : ce qui va changer pour vous en 2011 - page 1 - planet.fr
les déremboursements

Le Figaro - Flash Actu : Grève de la faim d'une enseignante

Le Figaro - Flash Actu : Grève de la faim d'une enseignante
en plus du handicap, obligée de se battre pour son travail....

Journée de la gentillesse : Oser devenir " handigentil " ! - HANDISPHERE

Journée de la gentillesse : Oser devenir " handigentil " ! - HANDISPHERE

Hôpital Marchant : le personnel sous tension

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psychiatrie sinistrée à Toulouse

13/11/2010

(In)Justice : la France 37ème sur 43 pays européens...

(In)Justice : la France 37ème sur 43 pays européens...
Comment défendre ses droits ??? !!!

De l'autonomie à la dépendance assurancielle pour les personnes âgées

De l'autonomie à la dépendance assurancielle pour les personnes âgées
à lire - pour la fin de la barrière d'âge pour la prise en charge de la dépendance et contre le recours à l'assurance : je suis d'accord

Le secteur très innovant des drogues de synthèse - LeMonde.fr

Le secteur très innovant des drogues de synthèse - LeMonde.fr
l'interdit ne régle rien, l'éducation, la réduction des risques, oui

Pharmacie innovante » Le Puy de Dôme : pilote de l’expérimentation du portage de médicaments

Pharmacie innovante » Le Puy de Dôme : pilote de l’expérimentation du portage de médicaments

194 315 travailleurs handicapés dans la fonction publique soit un taux d'emploi de 3,81%

194 315 travailleurs handicapés dans la fonction publique soit un taux d'emploi de 3,81%
c'est pas brillant

Observatoire des inégalités

Observatoire des inégalités
Promouvoir la diversité permet-il vraiment de combattre les inégalités sociales ?
le 12 novembre 2010
La "diversité" est à la mode et occulte les inégalités sociales. Les personnes handicapées, comme bien d’autres, n’ont pas grand chose à y gagner. Le point de vue de Jean-Marie Barbier, président de l’Association des paralysés de France, extrait du hors-série "Les inégalités en France" d’Alternatives Economiques.
Mon comm : Tout à fait d'accord avec Jean Marie

Résistez. "Indignez-vous !" - POOLP

Résistez. "Indignez-vous !" - POOLP

12/11/2010

Le blog de Jean-François Helleux -

Le blog de Jean-François Helleux -
vidéo sur la Langue Parlé Complété (LPC) pour les sourds

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes
Le nombre d’Américains sans couverture santé en hausse
on cherche à faire pareil chez nous : refusons

La Voix est Libre Midi-Pyrénées - France 3

La Voix est Libre Midi-Pyrénées - France 3
Quelle politique publique face au handicap ? Samedi 13 novembre à 11h20 sur France 3

Quelle politique publique face au handicap et pour aider les plus touchés dans leur quotidien ? Comment œuvrer à la réinsertion sociale et professionnelle des handicapés ?
A deux jours de la semaine qui leur est consacrée, La Voix est Libre ouvre le débat.
Avec Patrick Noviello sur le plateau pour en parler :
- François SIMON, Vice Président de la Région Midi-Pyrénées en charge des Solidarités
- René RETTIG, en charge du dossier "handicap" à l’UMP 31
- Jean-Christophe PARISOT, Sous-Préfet Hors cadre en charge du Développement Social
- Anne- Marie NUNES, Représentante Départementale de l’APF pour le Gers, Porte Parole de "Ni pauvre, Ni soumis"
> et avec la participation de Laurent Dubois, politologue

Mon comm : écoeurée par l'attitude de Jean Christophe Parisot qui semble donner des gages d'allégeance à ceux qui l'ont nommé préfet plutôt que de vouloir défendre les droits de toutes les personnes en situation de handicap - il semble un peu trop oublier que la majorité des personnes handicapées n'ont pas eu les mêmes chances que lui sur le plan des moyens que sa famille a pu consacrer à son éducation : une attitude de privilégié que je trouve méprisante pour ceux qui ont eu moins de chance

ARFtlv : Prévention de la pénibilité du travail

ARFtlv : Prévention de la pénibilité du travail
mon comm : ces nouvelles mesures me paraissent complétement irréalistes notamment pour les travailleurs qui changent fréquemment d'employeurs o usont en intérim : à croire qu'on ne veut pas vraiment lutter contre la pénibilité ...

ARFtlv : Une étude sur les impacts de la formation chez les personnes handicapées

ARFtlv : Une étude sur les impacts de la formation chez les personnes handicapées

TECHNOLOGIE – DÉFICIENT VISIUEL | France-Handicap-Info

TECHNOLOGIE – DÉFICIENT VISIUEL | France-Handicap-Info
VIVRE FM invite le CERTAM pour parler des nouvelles technologies (pour les déficients visuels)

LIVRE DE LA SEMAINE | France-Handicap-Info

LIVRE DE LA SEMAINE | France-Handicap-Info
Handicap, identité sexuée et vie sexuelle

LOGEMENT | France-Handicap-Info

LOGEMENT | France-Handicap-Info
Un couple de Tunisien expulsés dix jours avant la trêve avec deux enfants handicapés a Paris
Mon comm : j'ai honte de la politique de mon pays !

Dépendance. Marre de la poudre aux vieux ! | Humanite

Dépendance. Marre de la poudre aux vieux ! | Humanite
à lire : la colère monte, monte, ...

LÉGISLATION | France-Handicap-Info

LÉGISLATION | France-Handicap-Info
La loi sur les MDPH adoptée au Sénat limite l’ambition de la loi handicap de 2005 pour la FNATH

MANIFESTATION – RETRAITE | France-Handicap-Info

MANIFESTATION – RETRAITE | France-Handicap-Info
la manif NPNS du 28/10 à Toulouse

ÉCONOMIE | France-Handicap-Info

ÉCONOMIE | France-Handicap-Info
WebSourd reçoit le Grand Prix de la Finance Solidaire pour sa 1ère édition
mon comm : très bonne initiative

POLITIQUE | France-Handicap-Info

POLITIQUE | France-Handicap-Info
le prochain combat à mener, la défense d'une vrai médecine du travail

SOCIALE – COLLECTIVITÉ LOCALE | France-Handicap-Info

SOCIALE – COLLECTIVITÉ LOCALE | France-Handicap-Info
Les chèques solidarité pour les personnes âgées et handicapées présentées dans la Sarthe
à suivre

EMPLOI – FONCTION PUBLIQUE | France-Handicap-Info

EMPLOI – FONCTION PUBLIQUE | France-Handicap-Info
Présentation de la politique du handicap du CNFPT à l’occasion de la semaine pour l’Emploi

JUSTICE ADMINISTRATIVE | France-Handicap-Info

JUSTICE ADMINISTRATIVE | France-Handicap-Info
JUSTICE ADMINISTRATIVE
:L’Etat condamner à payer ses dettes a la ville de Paris
L'Etat doit payer pour les MDPH et la ville de Paris a eu raison d'attaquer devant le Tribunal

Salariés : nouveau calcul des indemnités journalières à partir du 1er décembre 2010 - Actualités - Service-public.fr

Salariés : nouveau calcul des indemnités journalières à partir du 1er décembre 2010 - Actualités - Service-public.fr
pas en faveur des salariés !

Indépendants : réduction des indemnités journalières - pme.service-public.fr

Indépendants : réduction des indemnités journalières - pme.service-public.fr
décidément, on gratte sur tout en ce moment

10/11/2010

Lettre d'information du réseau Santé - démocratie sanitaire - Tessolidaire

Lettre d'information du réseau Santé - démocratie sanitaire - Tessolidaire
Comment réduire les inégalités de santé ?

Lettre d'information du réseau Santé - démocratie sanitaire - Tessolidaire

Lettre d'information du réseau Santé - démocratie sanitaire - Tessolidaire
Un plan interministériel pour la santé des détenus

J.-C. Parisot :« Un sous-préfet heureux »

J.-C. Parisot :« Un sous-préfet heureux »
un sous préfet myopathe : assez rare pour être souligné

Près de 200.000 travailleurs handicapés dans la fonction publique - Lagazette.fr

Près de 200.000 travailleurs handicapés dans la fonction publique - Lagazette.fr

[INTERVIEW] "La crise a fait basculer dans la pauvreté des gens qui ne devraient pas y être" - Société - Nouvelobs.com

[INTERVIEW] "La crise a fait basculer dans la pauvreté des gens qui ne devraient pas y être" - Société - Nouvelobs.com

Nouvel hold-up de 60 millions d'euros de l'Etat sur l'AGEFIPH

Nouvel hold-up de 60 millions d'euros de l'Etat sur l'AGEFIPH

09/11/2010

La Cimade - Espace presse / communiqués

La Cimade - Espace presse / communiqués
Démantèlement de l’Aide médicale d’Etat : La ministre de la Santé renonce à défendre la santé des plus pauvres
Communiqué de Presse inter-associatif FNARS, ODSE, UNIOPSS

je soutiens !

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes
Le CNS s’inquiète de la remise en cause de l’AME

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes
La réforme de la médecine du travail censurée par les Sages
enfin une bonne nouvelle !

La maison intelligente s'adapte au handicap

La maison intelligente s'adapte au handicap
Super initiative mais inquiétante aussi quant aux possibilités de surveillance

«On est proche du scandale de laisser autant de gens avec si peu» - Libération

«On est proche du scandale de laisser autant de gens avec si peu» - Libération

Conclusions du rapport Bockel : un enfant-tyran ? Deux ans de prison ! | Rue89

Conclusions du rapport Bockel : un enfant-tyran ? Deux ans de prison ! | Rue89

08/11/2010

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

Le Quotidien du Médecin : toute l'information et la formation médicale continue des médecins généralistes et spécialistes

"Les médecins-conseils intéressés : Branle-bas de combat dans le monde médical. Un accord d’intéressement signé entre l’assurance-maladie et ses médecins-conseils permet à ces derniers de percevoir une rémunération complémentaire (représentant 2 % environ de leur salaire) sur la base d’une maîtrise des dépenses de certains postes comme les IJ ou les prescriptions de plusieurs médicaments. Un texte « qui sème le trouble sur l’indépendance des médecins-conseils », selon l’Ordre, tandis que les syndicats médicaux crient au scandale....."

mon comm : il n'y a plus de notion de soins, seulement de cout !

NOUVELLES MOLECULES ANTI-VHC POUR LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH : LES LABORATOIRES DOIVENT PERMETTRE DES ATU NOMINATIVES | TRT-5

NOUVELLES MOLECULES ANTI-VHC POUR LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH : LES LABORATOIRES DOIVENT PERMETTRE DES ATU NOMINATIVES | TRT-5

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Le CNFPT s'engage pour des formations accessibles

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Le CNFPT s'engage pour des formations accessibles

Cinq petits autistes font leur rentrée des classes - SudOuest.fr

Cinq petits autistes font leur rentrée des classes - SudOuest.fr
un super initiative de mes amis Basques

07/11/2010

Appel pour un référendum sur la réforme des retraites - Pour que le peuple décide !

Appel pour un référendum sur la réforme des retraites - Pour que le peuple décide !

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Le retour des dérogations à l'accessibilité

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Le retour des dérogations à l'accessibilité
honte au sénateur Paul Blanc qui s'attaque encore à l'accessibilité

Le Sénat sévère sur le "chantier mal préparé et inabouti" de la réforme de l'AAH - Localtis.info

Le Sénat sévère sur le "chantier mal préparé et inabouti" de la réforme de l'AAH - Localtis.info

Le Sénat sévère sur le "chantier mal préparé et inabouti" de la réforme de l'AAH

Publié le 29 octobre 2010

La commission des affaires sociales du Sénat a remis un rapport très critique sur la réforme de l'allocation aux adultes handicapés, la principale prestation en la matière avec une dépense annuelle de sept milliards d'euros. Le texte pointe notamment le manque de maîtrise d'une dépense aux déterminants mal connus, mais aussi les insuffisances de la réforme en cours de cette prestation, jugée mal préparée "et encore très largement inapplicable".

Annoncée dès l'automne 2007 et supposée entrer en vigueur le 1er janvier 2011, la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) n'en finit pas de prendre du retard (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2010). Bien qu'un projet de décret soit en circulation depuis avril 2010, la date du 1er janvier paraît aujourd'hui très incertaine. Lorsqu'il a reçu, le 13 septembre dernier, les représentants du comité d'entente, qui regroupe 66 associations représentant les personnes handicapées, le chef de l'Etat s'est d'ailleurs bien gardé d'apporter des précisions sur le calendrier de la réforme. Le communiqué de l'Elysée publié après cette rencontre indique simplement que la revalorisation de cette prestation "doit être l'occasion de mener à son terme la réforme de l'allocation aux adultes handicapés, afin qu'elle soit mieux adaptée aux besoins des personnes qui ne peuvent pas travailler, aussi bien qu'aux besoins de ceux qui peuvent travailler".

Des écarts qui se creusent

Le rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat - rédigé par Albéric de Montgolfier, Auguste Cazalet et Paul Blanc - n'est pas tendre avec la gestion et la réforme de cette prestation. Il formule en effet une série de critiques - souvent sévères - sur de nombreux aspects de l'AAH. Les premières concernent le manque de visibilité budgétaire de cette prestation. Les dépenses de l'AAH ont en effet progressé de 39% entre 2002 et 2009, pour atteindre près de 7 milliards d'euros. Sur la même période, le nombre de bénéficiaires s'est accru de 13%, pour atteindre 850.700 en 2009 (et une projection d'environ 900.000 pour 2011). Même si on se limite à la période antérieure à 2007 - c'est-à-dire avant la décision du chef de l'Etat de revaloriser le montant de l'AAH de 25% sur cinq ans -, les taux de progression sont respectivement de 21% et 7%.
Le rapport de la commission des affaires sociales pointe aussi l'écart quasi systématique entre les crédits inscrits en loi de finances initiale au titre de l'AAH et les dépenses constatées. Acceptable jusqu'en 2006 (autour d'une quarantaine de millions d'euros), cet écart ne cesse de croître depuis lors. De 69 millions d'euros en 2007, il est passé à 236 millions en 2008 puis à 337 millions en 2009 et devrait atteindre 404 millions d'euros cette année, soit 6,6% de la dépense budgétée. Pour les rapporteurs, "il est patent que les conséquences du dynamisme de l'AAH n'ont pas été tirées en termes budgétaires". Ils se font même plus précis en constatant : "Le gouvernement a manifestement ignoré la tendance qui s'est dessinée et amplifiée depuis 2006. De surcroît, les mesures d'économies, mises en avant dans chaque projet annuel de performances, n'ont jamais été confirmées. Quand bien même elles auraient été réalisées, leur montant n'aurait jamais suffi à compenser la progression constatée de la dépense." Cet écart croissant pèse lourdement sur la trésorerie de la Caisse nationale d'allocations familiales, puisque celle-ci avance le versement des dépenses non budgétées, en attendant le remboursement de l'Etat.

Des déterminants qui restent mal connus

Bien que la création de l'AAH remonte à 1975, le rapport constate que les déterminants de cette prestation ont des effets mal connus. Il est, en particulier, quasi impossible de déterminer la part respective de l'effet volume (nombre de bénéficiaires) et de l'effet prix (montant de la prestation). Faute d'une explication qui s'imposerait, les auteurs reprennent plusieurs hypothèses tirées du rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances en 2006 : "Le meilleur accès au droit des personnes handicapées, une légitimité accrue de la reconnaissance du handicap, la hausse du nombre de personnes isolées en situation de handicap, qu'elle provienne de phénomènes souhaités (accès accru à l'autonomie, politiques de maintien à domicile ou d'hospitalisation de jour) ou subis (diminution des solidarités familiales ou locales)". S'y ajoutent des effets conjoncturels (la revalorisation de 25% du montant de l'AAH) ou démographiques. Enfin, la dernière explication à la croissance continue des effectifs et des dépenses tient à l'absence de sortie du dispositif, comme le relevait déjà le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances, qui voyait dans l'AAH "un dispositif marqué par une forte inertie, aucune politique de sortie n'ayant été mise en place afin de rendre possible l'insertion sociale et professionnelle de ses bénéficiaires". Dans ces conditions, la réforme annoncée par Nicolas Sarkozy en juin 2008 - qui met l'accent sur la sortie vers l'emploi - était particulièrement attendue.

Une réforme en attente d'un "nouveau souffle"

La commission des affaires sociales du Sénat ne semble pourtant guère convaincue et évoque plutôt "une réforme en attente d'un nouveau souffle". Les difficultés actuelles de l'AAH tiennent en effet à plusieurs facteurs : la définition juridique ambiguë de l'AAH et de ses compléments (à la fois minimum social et compensation de l'incapacité, sur la base d'un critère médical), la difficulté à apprécier le taux d'incapacité - décision souvent vécue par les personnes handicapées comme subjective et arbitraire (avec l'existence de "seuils couperets" à 50% ou 80% d'incapacité) -, la difficulté à définir l'incapacité à travailler ou la restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, etc. S'ajoute à ces éléments ce que le rapport du Sénat appelle "le chevauchement des publics éligibles au RSA et à l'AAH", notamment à travers l'attribution de l'AAH, par certaines maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), à des personnes de plus de 50 ans bénéficiaires du RMI/RSA depuis plus de trois ans (l'absence d'insertion préjugeant alors d'une "restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi").
La question des MDPH et des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est en effet au coeur du rapport de la commission des affaires sociales : "Le caractère ambigu des critères d'éligibilité à l'AAH explique en grande partie les disparités territoriales observées dans les pratiques des MDPH. Cette iniquité de traitement des demandes appelle des mesures renforcées d'harmonisation, d'évaluation et de contrôle des procédures mises en oeuvre par les équipes pluridisciplinaires et les CDAPH." S'appuyant sur l'étude de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur les conditions d'attribution de l'AAH, le rapport observe en effet des écarts entre départements qui peuvent difficilement s'expliquer par les seules différences sociodémographiques. Les taux de demande de la prestation varient ainsi de 3 à 16 pour mille habitants selon les départements (avec une moyenne à 10), tandis que les taux de bénéficiaires pour mille habitants de 20 à 59 ans vont de 11,6 à 54,8, soit un rapport de près de 1 à 5. Si l'on s'en tient aux seules décisions des CDAPH, le taux d'attribution de l'AAH (premières demandes et renouvellements confondus) varie de 50% à 84% selon les départements.

Un chantier inabouti, mais à poursuivre

Face à ces constats, la réforme de l'AAH apparaît, aux yeux des rapporteurs, comme "un chantier mal préparé et inabouti". Si la commission des affaires sociales ne conteste pas la justification et la finalité de la réforme, elle considère que son manque de préparation conduit à la rendre "inapplicable". La principale faiblesse tient à l'absence de définition de la notion d'employabilité, pourtant au coeur de la réforme. Le rapport commandé sur ce point à un groupe d'experts par Valérie Létard - alors secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité - avait d'ailleurs conclu à l'impossibilité de construire un outil analytique ou automatisé d'évaluation de l'employabilité (sur le modèle de la grille Aggir pour la dépendance) et préconisait plutôt "la mise en place d'un processus multifactoriel, dynamique et évolutif d'évaluation et de suivi" (voir notre article ci-contre du 11 février 2010). Dans ces conditions, les rapporteurs se disent plus que réservés "sur le principe de la création d'une allocation transitoire de soutien à l'insertion professionnelle" qui risquerait d'accroître encore les risques de confusion des publics éligibles à l'AAH et au RSA. Autres difficultés pointées par le rapport : l'absence de parution des décrets sur les nouvelles modalités de cumul des revenus d'activité avec l'allocation et sur la déclaration trimestrielle des ressources (DTR), ainsi que l'absence de budgétisation de la réforme.
Malgré toutes ces insuffisances, le rapport conclut qu'"il convient néanmoins, dès à présent, de préparer la prochaine étape, en veillant à ce que les nouvelles règles conditionnant l'attribution de cette prestation gagnent en cohérence et en clarté et ne se traduisent pas par une augmentation non maîtrisée de la dépense et des disparités territoriales grandissantes. Cela suppose que l'Etat reprenne toute sa place dans l'élaboration des procédures d'évaluation des demandes et qu'il se donne les moyens d'en assurer le contrôle permanent ainsi qu'une évaluation régulière". La commission des affaires sociales s'y emploie en formulant une douzaine de propositions, dont celle consistant à garantir une meilleure équité de traitement des demandes d'AAH grâce à des mesures renforcées d'harmonisation, d'évaluation et de contrôle des procédures mises en oeuvre par les équipes pluridisciplinaires et les CDAPH.

Jean-Noël Escudié / PCA