21/06/2010

FFF; équipe de France, Nicolas Anelka

FFF; équipe de France, Nicolas Anelka

Quand la FFF snobe les handicapés…

A l’heure où le football français donne déjà une image déplorable, la Fédération Française de Football ignore superbement une demande de subvention de la Fédération Française de sport adapté.

Handicap, tutelle, loi sur le handicap - Actualités - Forum - Tessolidaire

Handicap, tutelle, loi sur le handicap - Actualités - Forum - Tessolidaire

la pénibilité au travail abordée de manière limitative

20/06/2010

Yanous ! Flop : Coup tordu au Sénat.

Yanous ! Flop : Coup tordu au Sénat.

écoeurant- sur le sénateur paul Blanc qui veut accepter des dérogations à l'accessibilité sur le neuf

pion2428.pdf (Objet application/pdf)

pion2428.pdf (Objet application/pdf)

PROPOSITION DE LOI relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situations de handicap,: enfin une proposition intéressante !

L'Autre appel du 18 juin

L'Autre appel du 18 juin

Retrouvez les suites de la manifestation de Toulouse : lancement de l'autre appel du 18 juin, appel de résistance à la pauvreté des personnes handi et malades

19/06/2010

JUSTICE | France-Handicap-Info

JUSTICE | France-Handicap-Info
La Loi dite anti-perruche confirmée dans sa légitimité par le conseil constitutionnel

RETRAITE | France-Handicap-Info

RETRAITE | France-Handicap-Info

retraite et pénibilité : où est la justice ?

CTNERHI - Base LEGI - Document sélectionné

CTNERHI - Base LEGI - Document sélectionné

Montants des aides AGEFIPH au 1er juillet 2010 : forte diminution - et après ça on s'étonne du faible taux d'emploi des handi !

La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - Intervenantes au domicile

La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - Intervenantes au domicile

Qui sont les 515.000 intervenantes au domicile des personnes fragilisées ?

La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - UNCEVS petition juin 2010

La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - UNCEVS petition juin 2010

pour les EVS

L'Odas confirme "l'impasse" du financement de l'action sociale départementale

extrait de www.localtis.info
 
Social

L'Odas confirme "l'impasse" du financement de l'action sociale départementale

publié le 17 juin 2010
"La fin d'un cycle", titrait il y a un an l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) pour présenter son étude annuelle des dépenses départementales d'action sociale. L'année précédente, l'intitulé choisi était : "Le calme avant la tempête ?". Et en 2007, l'Odas évoquait déjà "Des inquiétudes persistantes pour les départements". Cela fait donc un bon moment que l'Odas trace une courbe peu réjouissante… Mais cette année, un pas de plus est franchi : ces dépenses vont "Vers l'impasse". "Nous annoncions les choses depuis au moins deux ans, en témoignant d'une d'inquiétude. Aujourd'hui, ces alertes se concrétisent", a en effet résumé le 16 juin Jean-Louis Sanchez, le délégué général de l'Odas, en présentant – avec, a-t-il souligné, "une certaine gravité" – l'étude 2010, qui fait état des chiffres 2009.
Cette "impasse", a rappelé Michel Dinet, président de l'Odas et président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, est évidemment liée au fameux "effet de ciseaux" qui, en 2009, a été d'une grande "brutalité", résultante d'une forte hausse de la dépense sociale et d'une décélération des recettes (+1,6% contre + 3,7% en 2008) principalement liée à la diminution des droits de mutation (- 26%). Et Michel Dinet de souligner qu'au-delà des allocations elles-mêmes (RSA, APA, PCH), c'est en fait "tout le champ de l'action sociale" qui est concerné, qu'il s'agisse par exemple des politiques départementales de protection de l'enfance ou de la création d'établissements pour personnes âgées dépendantes. "Et il ne s'agit pas d'un effet conjoncturel. Le problème est structurel", renchérit Jean-Louis Sanchez.

Le poids des allocations a augmenté
En 2009, la charge nette d'action sociale départementale (à savoir la dépense nette après déduction des apports de l'Etat et de la CNSA) s'est élevée à 21,5 milliards d'euros, soit une hausse de 6,5% en un an (alors que cette hausse était, au fil des années précédentes, de 3 ou 4%). La charge nette liée au RSA progresse de 27% (+ 310 millions), celle liée au soutien aux personnes handicapées progresse de 9% (+ 380 millions d'euros) du fait notamment de la progression de la PCH, celle liée aux personnes âgées progresse de 5% (+ 220 millions) du fait de la diminution de la contribution de la CNSA et la dépense d'aide sociale à l'enfance (ASE) augmente de 4% (+ 230 millions d'euros). Et l'Odas de relever qu'"après déduction des apports de l'Etat, l'ASE demeure la charge la plus importante des départements" (22% de l'ensemble), tandis que le RMI / RSA socle est la plus faible (6,5%) alors qu'il est la première dépense nette (23%). Et de souligner, aussi, que le poids des allocations dans la dépense globale d'action sociale des départements, stable depuis trois ans, a augmenté. Les allocations représentent désormais 41,5% de la dépense totale nette d'action sociale et 22% de la charge nette. En sachant que 45% de cette charge nette correspond aux dépenses d'hébergement.
L'étude de l'Odas (à télécharger ci-contre) propose comme chaque année des chiffres détaillés concernant le RSA, la protection de l'enfance, les personnes handicapées et les personnes âgées. S'agissant du RSA, si le passage du RMI au RSA en 2008 ne facilite pas les comparaisons (à l'Odas d'ailleurs, on regrette la complexité du vocable choisi, entre "RSA socle simple", "RSA socle majoré"…), en tout cas, la hausse du nombre de bénéficiaires à la charge des départements est importante : +12% hors transfert API. Les départements interrogés par l'Odas mettent nettement en avant le facteur "crise économique". Et craignent pour l'avenir proche l'effet "chômeurs en fin de droits". La dégradation de la situation économique suscite d'ailleurs aussi des inquiétudes dans le champ de l'enfance avec la fragilisation de certaines familles, même si l'on a observé en 2009 un léger ralentissement de la hausse des dépenses. Des dépenses toujours largement dominées, à hauteur de 80%, par les dépenses de placement (établissements et familles d'accueil).

Claire Mallet

13/06/2010

Trop pauvre pour un logement social ? Un rapport du CGEDD propose des solutions

extrait de www.localtis.info
 
Habitat

Trop pauvre pour un logement social ? Un rapport du CGEDD propose des solutions

publié le 07 juin 2010
Dans le cadre de la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement, Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu confiaient à l'automne dernier au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD, ex-Conseil général des ponts et chaussées) une mission sur les conditions d'accès au logement des publics prioritaires. Avec pour objectif de répondre à ces questions : pourquoi les commissions d'attribution des organismes HLM refusent-elles certaines personnes aux ressources très faibles ? Comment peut-on faire, sans augmenter les aides personnelles au logement, pour améliorer la solvabilisation des ménages en difficulté ? Bref, qu'est-ce qui freine l'accès des sans-abri et des mal-logés au logement social ? Le rapport du CGEDD, qui vient d'être rendu public, met en lumière les paradoxes des politiques du logement social aujourd'hui. Il établit une liste de 25 préconisations... parmi lesquelles le retour de l'Etat dans le financement du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Les organismes HLM doivent pouvoir choisir leurs locataires… ce qui n'empêche pas d'agir pour les plus pauvres
Les inspecteurs généraux Isabelle Massin, Marc Prévot et Patrick Laporte ont donc étudié les processus d'attribution des logements sociaux. Ils constatent que c'est le bailleur social, beaucoup plus que les réservataires, qui fixe les règles du jeu. Le CGEDD estime cela naturel : dans la mesure où le bailleur social prend le risque de ne pas être payé, qu'il est responsable de son équilibre financier, il doit avoir le droit de choisir son locataire. Et ainsi par exemple de se donner pour règle que les ressources de la famille soient au moins égales au triple du loyer. Pour le CGEDD, fixer arbitrairement le taux d'effort à 40% ou abaisser le niveau du reste à vivre - ce qui reste pour vivre par unité de consommation par jour - à 10 euros, ne constitueraient pas des solutions adéquates : cela fragiliserait les familles et augmenterait les risques d'expulsion (p.17).
Cependant, si les organismes HLM peuvent conserver ce seuil de 30% et choisir librement leurs locataires, ils doivent "mieux évaluer les risques pris en accueillant les populations fragiles (ou) et aux ressources limitées". Et d'abord, est-ce vraiment les plus pauvres qui sont le plus souvent en impayé ? Ce n'est pas si simple : certes, le risque d'impayé augmente à mesure que le revenu des ménages baisse (p. 62). Mais pour un bailleur, explique le CGEDD, le véritable problème n'est pas le nombre d'impayés mais leur montant total. Or, en volume, les impayés les plus importants ne se trouvent pas dans la catégorie des locataires aux revenus les plus bas. Constatant que les organismes HLM ne calculent pas tous de la même manière les taux d'effort et le reste à vivre, le CGEDD préconise de définir réglementairement les formules de calcul. Mais les rapporteurs recommandent surtout de prendre en compte cet effet de seuil, et d'apporter à tous ceux dont les ressources sont insuffisantes, une aide sous la forme de garantie ou d'accompagnement social.

Transformer les PLS en PLAI ? 
Mais, définition ou pas, il n'y aura pas de miracle : "Les difficultés d'accès au logement social des ménages à faible revenu perdureront tant que l'offre de logements accessibles à typologie adaptée sera insuffisante." C'est pour cette raison que les inspecteurs généraux préconisent d'inclure dans tous les plans départementaux (PDALPD) et locaux de l'habitat (PLH) un objectif de production de "PLAI avec petits et grands logements dans chaque programme". Il est également proposé de loger des personnes à faibles ressources dans des logements PLS, en leur faisant payer un loyer PLAI, l'Etat prenant à sa charge la différence. La mission propose par ailleurs une fixation des plafonds de ressources au niveau régional et plus généralement leur baisse, afin que les logements PLUS et PLAI ne soient pas accessibles à plus de la moitié de la population de chaque région (p.30). Enfin, le rapport préconise de mettre en place des "PLAI glissants" : les locataires aux ressources modestes paieraient d'abord un faible loyer (PLAI), puis un loyer plus élevé (PLUS) quand leurs ressources augmentent. Le niveau de loyer ne serait donc plus lié au mode de financement initial du logement mais aux ressources des locataires.

"Renforcer l'accompagnement social", et le financer sur crédits d'Etat
En plus d'une offre accessible, les rapporteurs insistent sur la nécessité d'un accompagnement social pour ces publics : tout en soulignant que bailleurs et associations coopèrent bien sur le terrain - un point de vue que ne semblait pas partager le gouvernement il y a quelques mois puisque le plan de refondation visait précisément à améliorer cette coopération -, ils rappellent que les associations d'accompagnement social ont besoin de financements pérennes.
Sur ce volet, les rapporteurs estiment que le financement de ce travail social par l'Etat en centre d'hébergement et par les conseils généraux côté HLM pose un "problème de cohérence" (p.35). Avec un sens certain de la litote, le CGEDD indique que "le départ de l'Etat des FSL n'est généralement pas jugé pertinent". Plus directement : "L'Etat ne peut pas préconiser l'accès au logement de personnes hébergées sans s'associer au financement de cet accès" (p.41). Il propose un contrat Etat-conseil généraux "dans le cadre du FSL" assorti de crédits du programme 177 (prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables).
En conclusion, les rapporteurs attirent l'attention du gouvernement sur l'importance d'une révision des barèmes des aides personnelles au logement : "Cette question ne peut être éludée si on veut durablement traiter les problèmes d'accès au logement des publics prioritaires." Ils ajoutent que les organismes de contrôle du secteur (Miilos et Anpeec) pourraient procéder à un examen régulier des politiques des bailleurs en matière d'accueil des publics prioritaires. Une manière de rappeler que le secteur disposait déjà de structures de contrôle, avant les conventions d'utilité sociale.

Hélène Lemesle

A noter : à lire en annexe, les tableaux comparant les critères de sélection des dossiers et l'évaluation des risques d'impayés par les organismes HLM interrogés.

Financement des allocations de solidarité : le président de l'ADF écrit à François Fillon

Extrait de www.localtis.info
 
Départements

Financement des allocations de solidarité : le président de l'ADF écrit à François Fillon

publié le 09 juin 2010

Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), vient d'adresser au Premier ministre un courrier faisant suite à la rencontre organisée à Matignon le 1er juin entre plusieurs membres du gouvernement et une délégation de présidents de conseils généraux (au sujet de cette rencontre, voir notre article à la Une de notre édition du 2 juin). Ceci afin de remettre en regard les principales propositions portées par l'ADF concernant la situation financière des départements et les réponses apportées aux élus par le Premier ministre. Car pour Claudy Lebreton, comme il l'avait indiqué le 1er juin dès sa sortie de Matignon, ces réponses "ne sont pas à la mesure des enjeux". Même si l'annonce d'une réforme de la dépendance et donc de l'APA – "la seule mesure notable", écrit le président de l'ADF – est une bonne nouvelle pour les départements. Mais les effets d'une telle réforme, même si le gouvernement assure qu'elle sera opérationnelle en 2011, ne seront évidemment pas immédiats. C'est dès 2010 que "vingt-huit départements" vont être "confrontés à des déséquilibres budgétaires". Certes, le Premier ministre a proposé une mesure d'urgence : suivre de près la situation des départements les plus en difficulté "pour déboucher, le cas échéant, sur le versement d'avances du Trésor conditionnées à un programme de stabilisation des dépenses départementales", tel que le résume le courrier de l'ADF. Ce qui, souligne Claudy Lebreton, ne permettra pas de répondre à "un déséquilibre financier structurel". Il faut, poursuit-il, une prise en charge par l'Etat du "panier des trois allocations universelles de solidarité" (APA, PCH, RSA) dès 2010. Il s'agirait plus précisément d'"isoler dans un cadre budgétaire spécifique (un budget annexe) ces trois allocations et d'y affecter les recettes pérennes de compensation que l'Etat doit y consacrer". Pour 2010, les ressources existent : les excédents de la section I de la CNSA et les excédents du RSA chapeau, relève Claudy Lebreton, faisant ainsi écho à l'une des propositions formulées le 27 mai par les présidents de droite et du centre (voir notre article du 31 mai). Il y en aurait pour environ 1 milliard d'euros au total. François Fillon aurait pour l'heure rejeté cette piste. Enfin, revenant sur les propos du chef du gouvernement concernant les normes - à savoir un gel des normes et une remise en question de normes existantes -, le président de l'ADF estime qu'"une mesure rapide de réelle portée consisterait à conférer à la CCEN [Commission consultative d'évaluation des normes] la capacité à délivrer des avis conformes sur les textes réglementaires, c'est-à-dire un pouvoir bloquant". Et le courrier de se conclure par une simple alternative : "Envisager au plus vite des mesures de financement durable et pérenne ou alors accepter de réinternaliser la gestion de ces allocations individuelles de solidarité."

C.M.

Le déficit de la CNSA pourrait atteindre 317 millions d'euros en 2010

Extrait de www.localtis.info
 
Social

Le déficit de la CNSA pourrait atteindre 317 millions d'euros en 2010

publié le 10 juin 2010

La commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a examiné, le 9 juin - sous la présidence d'Eric Woerth, Roselyne Bachelot-Narquin, François Baroin et Nora Berra - le rapport sur les résultats 2009 et les prévisions 2010. Le document consacre un chapitre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui fait partie, avec le Fonds de solidarité vieillesse et le Fonds de réserve pour les retraites, des "organismes concourant au financement du régime général".

A l'image de l'ensemble des comptes sociaux (voir encadré), la situation financière de la CNSA se dégrade. Le rapport de la commission des comptes confirme tout d'abord le déficit de 500 millions d'euros pour l'année 2009, qui devient ainsi le premier exercice déficitaire depuis la création de la Caisse par la loi du 30 juin 2004. Pour 2010, la situation ne s'annonce guère meilleure. La commission des comptes estime que le solde comptable de la CNSA restera déficitaire cette année, à hauteur de 317 millions d'euros. Ce chiffre est calculé sous réserve qu'il n'y ait pas de sous-consommation des crédits de l'objectif global des dépenses médicosociales (OGD), un problème récurrent pour la Caisse. Sous cette réserve, le déficit prévisionnel pour 2010 repose sur des dépenses en hausse de 5,2%, avec un OGD à 16,4 milliards d'euros, dont 15,1 milliards financés par l'Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie, voté par le Parlement) et un apport propre de la CNSA de 1,3 milliard d'euros. Les concours aux départements au titre des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH) ne progresseraient que de 0,2%, "en cohérence avec la hausse des recettes de contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) et CSG". Cette prévision ne manquera pas d'inquiéter les départements, même si l'ensemble des concours financiers à ces derniers - en intégrant les aides aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et, surtout, la modernisation de l'aide à domicile - devraient progresser de 2,2%.

Avec une hausse prévisionnelle de 6,7%, les recettes devraient pourtant progresser plus rapidement que les dépenses (d'où la réduction du déficit par rapport à 2009), mais les produits resteront inférieurs aux charges. L'essentiel de la hausse des recettes pour 2010 proviendra d'une participation des caisses d'assurance maladie en hausse de 8,7%, ce qui relativise les accusations rituelles de "hold-up" lorsqu'il est question de restituer à la sécurité sociale une fraction des excédents passés nés de la sous-consommation des crédits... Les recettes propres de la Caisse - essentiellement la CSA - ne devraient en revanche augmenter que de 0,9% après, il est vrai, une baisse de 3,3% en 2009. Enfin, compte tenu des excédents accumulés entre 2005 et 2008, le résultat cumulé de la CNSA devrait demeurer positif en 2010. Après avoir culminé à un milliard d'euros en 2008, il atteindrait encore 221,6 millions d'euros cette année, contre 538,9 millions en 2009.

Jean-Noël Escudié / PCA

Comptes de la Sécurité sociale : tout le monde descend

Après un déficit de 20,3 milliards d'euros en 2009, le solde des quatre branches du régime général (maladie, accidents du travail, vieillesse, famille) devrait encore se creuser pour atteindre 26,8 milliards d'euros en 2010. Si l'on y ajoute le solde du Fonds de solidarité vieillesse - dont le rapport de la commission des comptes indique qu'il est dans une "situation critique" (7,4 milliards d'euros de déficit à la fin de 2010, alors que le solde avait été ramené à zéro au début de 2009 par transfert à la Cades) -, le déficit devrait passer, sur la même période, de 23,5 à 31,1 milliards d'euros. La branche maladie représente à elle seule la moitié du déficit du régime général (-13,6 milliards). Le solde de la branche vieillesse poursuit sa dégradation régulière (-4,6 milliards en 2007, -5,6 milliards en 2008, -7,2 milliards en 2009 et -9,3 milliards cette année). Même le solde de la branche famille, pourtant plus facile à piloter, suit le même chemin. Encore excédentaire de 200 millions d'euros en 2007, la branche affiche un déficit prévisionnel 2010 de 3,8 milliards.
Dans son discours devant la commission des comptes, Eric Woerth est revenu sur la prise en charge des personnes âgées et handicapées, en rappelant qu'un tiers des 45 milliards de financements publics accordés à ce secteur provient de l'assurance maladie. Il a rappelé que, dans le cadre de la rationalisation de la procédure budgétaire, "les crédits destinés au financement des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées comme pour personnes âgées sont désormais octroyés uniquement au moment où les places nouvelles sont effectivement ouvertes, et non au moment de l'engagement juridique de ces créations". Il a également invité tous les secteurs à "faire des efforts" pour respecter l'Ondam (3% en 2010, 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012).

11/06/2010

Auditions de huit ministres à l’occasion du projet de loi de règlement 2009

Auditions de huit ministres à l’occasion du projet de loi de règlement 2009

Mauvais titre : le bon : Communiqué du Sénat 10 juin 2010 : Loi Handicap : la commission des affaires sociales améliore les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées.
bizarrement, pas un mot des dérogations sur l'accessibilité prévue dans le texte où on a l'impression qu'on accorde d'une main des améliorations aux MDPH en échange d'un recul dans l'accessibilité ???

Odile, solidaire et combative: La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - luc broussy alain minc

Odile, solidaire et combative: La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - luc broussy alain minc

Lagazette.fr » La proposition de loi du sénateur Paul Blanc sera examinée le 24 juin » Print

Lagazette.fr » La proposition de loi du sénateur Paul Blanc sera examinée le 24 juin » Print

Proposition de loi sur les MDPH qui va dans le bon sens mais contient aussi des possibilités de dérogations sur l'accessibilité qui ne sont pas acceptables

05/06/2010

CPUnapeiAVS_6_10.pdf (Objet application/pdf)

CPUnapeiAVS_6_10.pdf (Objet application/pdf)

d'accord avec l'Unapei qui a refusé de signer la convention pour la reprise des AVS par les assoc ! on attends toujours de vraigaranties de financement et surtout un vrai métier avec la professionnalisation des aVS

La Halde cannibalisée, par Bariza Khiari et Alain Anziani - LeMonde.fr

La Halde cannibalisée, par Bariza Khiari et Alain Anziani - LeMonde.fr

Tout à fait d'accord, les autorités indépendantes dérangent alors on les casse !

Actualités • Dernières Actualités • Consultations gratuites pour malentendants

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à Paris, une bonne nouvelle pour les sourds qui peuvent consulter des avocats qui signent en LSF

Handicap : l'État se voit contraint à respecter la loi - SudOuest.fr

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L'Etat doit payer des AVS pour les enfants handicapés : bravo au collectif Handik

"Supprimer la Halde serait un très mauvais signe politique" - LeMonde.fr

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tout à fait d'accord

02/06/2010

01/06/2010

La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - 80 ans aujourd hui

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à lire : réflexion sur notre société et le 5e risque

La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Le vaste chantier de l'accessibilité des transports

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le chantier de l'accessibilité des transports : très en retard !

Les droits des personnes handicapées défendus par une pétition européenne 

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La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - luc broussy alain minc

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tout à fait d'accord avec cette réponse de Luc Broussy à Alain Minc sur le cout des très vieux

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