La revalorisation de l'AAH revient à son calendrier initial, mais sa réforme attend toujours

 extrait de www.localtis.info

La revalorisation de l'AAH revient à son calendrier initial, mais sa réforme attend toujours

Publié le 15 septembre 2010

Après l'annonce, au début de l'été, d'un décalage d'un an pour atteindre les 25% de hausse prévus, le chef de l'Etat a finalement rassuré les associations reçues à l'Elysée, en revenant à l'échéance initiale de 2012. Il a également annoncé une mesure en faveur des retraites des personnes handicapées, mais n'a pas apporté de précisions sur l'échéancier de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés.

Recevant à l'Elysée, le 13 septembre, les représentants du comité d'entente, qui regroupe 66 associations représentant les personnes handicapées, Nicolas Sarkozy a annoncé le maintien du calendrier initial de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) tel qu'il l'avait lui-même présenté au début de son mandat (hausse de 25% sur la durée du quinquennat). Le chef de l'Etat a notamment affirmé que "cette allocation continuera d'être revalorisée chaque année d'ici 2012 de manière à atteindre cet objectif".

Retour à la case départ

Ce calendrier avait pourtant été remis en cause le 6 juillet dernier par François Baroin, ministre du Budget (voir notre article ci-contre du 6 juillet 2010). Dans le cadre de la préparation des orientations budgétaires pour 2011, celui-ci avait en effet annoncé l'intention du gouvernement de ramener de 4,5% à 3% - au nom de l'effort de rigueur budgétaire - la hausse de l'AAH programmée pour l'an prochain, ce qui aurait reporté d'un an (en 2013 au lieu de 2012) l'atteinte de l'objectif de 25% de revalorisation. Cette décision avait ensuite été confirmée par Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, notamment lors de son entrevue du 20 juillet avec les membres du comité d'entente. Celui-ci avait vigoureusement réagi lors de l'annonce du report. Dans un communiqué du 20 juillet, il dénonçait notamment "un acte particulièrement grave et choquant" et demandait au chef de l'Etat de recevoir le comité et de "tenir son engagement envers une population dont les revenus restent inférieurs au seuil de pauvreté et qui doit faire face aux franchises médicales, à la participation forfaitaire et au déremboursement de médicaments". C'est donc chose faite avec l'entrevue du 13 septembre.
Plusieurs raisons ont sans doute poussé le chef de l'Etat à revenir au calendrier. D'une part, les associations de personnes handicapées ont montré à plusieurs reprises, par le passé, leur capacité à mobiliser et à susciter la sympathie de l'opinion. L'AAH constitue, de plus, un sujet très fédérateur pour des associations parfois divisées, car elle compte environ 850.000 bénéficiaires et couvre tous les types de handicap. Comme dans le cas des étudiants avec le maintien du cumul entre l'allocation logement et la demi-part fiscale, Nicolas Sarkozy n'a pas souhaité prendre le risque d'ouvrir un nouveau front dans une rentrée sociale agitée. D'autre part, l'enjeu financier était relativement limité (un peu moins de 100 millions d'euros) et jouait uniquement en trésorerie, sous la forme d'un report partiel de la dépense.

Du mieux pour la retraite, mais la réforme de l'AAH attend toujours

Au-delà de ce retour au calendrier initial, le chef de l'Etat a également indiqué, face aux propositions présentées par le comité d'entente sur les droits à la retraite des personnes handicapées, que celles-ci "pourront être étudiées dans le cadre de l'examen par le Parlement du projet de loi de réforme des retraites, dès lors qu'elles sont cohérentes avec ce projet". Une formulation éclaircie le jour même à l'Assemblée nationale par Eric Woerth, qui a indiqué que les critères permettant aux personnes handicapées de prendre une retraite anticipée (55 ans et un taux d'incapacité d'au moins 80%) pourraient être "assouplis" dans le cadre d'amendements introduits au projet de loi portant réforme des retraites, lors de son examen au Sénat. L'âge de 55 ans devrait être maintenu, mais les autres conditions pourraient être revues. Devant l'Assemblée, le ministre du Travail a écarté l'idée d'un abaissement du taux d'invalidité minimum à 50%, car "contrairement au taux de 80%, qui permet d'obtenir un certain nombre de droits spécifiques, le taux de 50% ne permet pas de retracer la carrière d'une personne". Il a donc indiqué que le gouvernement cherchait "un autre critère qui permette de remonter dans la carrière d'une personne, afin d'assouplir le taux de 80%". Ici aussi, l'impact financier devrait être limité, puisque les dispositions actuelles bénéficient seulement à un millier de salariés handicapés chaque année.
En revanche, le chef de l'Etat n'a pas apporté de précision sur la réforme de l'AAH, dont le calendrier reste donc incertain, contrairement à celui de sa revalorisation. Le communiqué de l'Elysée se contente en effet d'indiquer que la "forte hausse" de cette prestation "doit être l'occasion de mener à son terme la réforme de l'allocation aux adultes handicapés, afin qu'elle soit mieux adaptée aux besoins des personnes qui ne peuvent pas travailler, aussi bien qu'aux besoins de ceux qui peuvent travailler". Annoncée, dans son principe dès l'automne 2007 et précisée dans ses modalités à l'automne 2008 (voir notre article ci-contre du 4 septembre 2008), la réforme de l'AAH reste donc en attente.
Un projet de décret circule pourtant depuis plusieurs mois. Il prévoyait à l'origine une mise en place de la réforme le 1er juin 2010. Mais dans un communiqué du 28 avril, Eric Woerth et Nadine Morano, tout en se félicitant de l'avis favorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ont indiqué que celui-ci souhaitait "que la mise en oeuvre du dispositif puisse être préparée en concertation avec les associations et la Cnaf". Tout en rappelant "leur volonté de publier ce texte au plus tôt", les deux ministres ont donc annoncé que "sa mise en oeuvre sera effective dès le 1er janvier 2011". Une date qui ne figure pas dans le communiqué de l'Elysée...

Jean-Noël Escudié / PCA