Santé au travail en 2009 : les AT reculent avec la crise, le nombre des MP continue de s'envoler
extrait de www.annaire-secu.com
03/08/10 - Le recul est important mais le résultat est en trompe-l'oeil. En 2009, les accidents de travail ont diminué de 7,5 % par rapport à 2008, soit un taux de fréquence d'AT le plus bas jamais constaté avec 36 accidents pour 1 000 salariés, selon un dossier de presse de la CNAMTS diffusé le 2 août 2010. Ce dossier reprend les données du rapport de gestion 2009 publié le 9 juillet dernier sur le site RP (voir commentaire dans ma lettre 410). Cette chute est due en partie à l'amélioration de la prévention. Mais pas seulement, car elle révèle aussi la baisse de l'activité économique en France. "C'est principalement la situation économique, avec la baisse d'activité, notamment dans les secteurs industriels, dans le bâtiment et les travaux publics, qui fait que l'activité a fortement diminué", explique Stéphane Seiller, le directeur en charge des risques professionnels à la presse. "Avec elle, de manière automatique, les accidents de travail ont été moins nombreux que les années précédentes. Pour autant, les accidents de travail, quand on regarde sur plusieurs années, sur la longue période, sur dix, quinze ans, sont moins fréquents que dans le passé". Les accidents survenus sur le trajet domicile-travail sont en hausse de 6,8 %, à 57 900 en 2009 (dont 644 en transports en commun !). Des "conditions météorologiques difficiles" pourraient en partie expliquer ce mauvais chiffre.
Le rapport est en revanche plus alarmiste concernant les maladies professionnelles, qui ont fait un bond de 8,7 en 2009 pour atteindre 49 341 nouveaux cas. La quasi-totalité de cette hausse s'expliquerait par la meilleure prise en compte des troubles musculo-squelettiques qui représentent près de 80 % des affections. "Outre une meilleure reconnaissance, cette progression des TMS est aussi liée à la spécialisation croissante de certaines tâches, qui deviennent de plus en plus répétitives, et aussi à la progression du stress ", explique aux Echos Bernard Salengro, secrétaire national CGC et médecin du travail. La CNAMTS note une relative stabilité des prestations versées, à l'exclusion des indemnités journalières d'arrêts longue durée pour lesquelles la caisse note une progression de 5,3 %. "
Le dossier de presse fait également état des résultats de la première année d'exécution du plan national d'actions coordonnées (PNAC) 2009-2012 de la branche Risques professionnels. Ce plan vise à réduire sur quatre ans la sinistralité de quatre risques (cancers professionnels, TMS, risque routier et risques psychosociaux) et de trois secteurs d'activité à forte sinistralité (bâtiment et travaux publics -BTP-, intérim et grande distribution). Les résultats de cette première année 2009 montrent des premiers résultats encourageants en ce qui concerne la réduction des accidents graves dans les secteurs à forte sinistralité.
Par ailleurs, Les Echos (2-08) reviennent sur une décision du Conseil constitutionnel du 18 juin (n° 2010-8 QPC) qui vient d'étendre le champ des préjudices indemnisables en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, imposant un alignement sur le droit commun. "En présence d'une faute inexcusable de l'employeur", le fait qu'un salarié ou ses ayants droit puissent exiger réparation des préjudices inscrits dans le Code de la Sécurité sociale ne peut "faire obstacle à ce que ces mêmes personnes, devant les mêmes juridictions, puissent demander à l'employeur réparation de l'ensemble des dommages non couverts [par ce code]"», affirment les sages de la rue de Montpensier. Cela devrait notamment couvrir le coût de l'adaptation d'un logement ou d'un véhicule ou celui de l'assistance d'une tierce personne, rapporte le quotidien.
> "Les chiffres de la sinistralité en 2009 et le bilan de nos actions pour la prévention des risques en entreprises" - Dossier de presse août 2010 de 30 pages :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/DP-aout2010-RP.pdf
> Les accidents du travail reculent avec la crise, le nombre des maladies professionnelles continue de s'envoler - Les Echos du 2 août 2010 :
http://www.lesechos.fr/info/sante/020697375818.htm
> Le Conseil constitutionnel élargit le droit à l'indemnisation des salariés victimes :
http://www.lesechos.fr/info/sante/020695311202.htm
extrait de www.annaire-secu.com
03/08/10 - Le recul est important mais le résultat est en trompe-l'oeil. En 2009, les accidents de travail ont diminué de 7,5 % par rapport à 2008, soit un taux de fréquence d'AT le plus bas jamais constaté avec 36 accidents pour 1 000 salariés, selon un dossier de presse de la CNAMTS diffusé le 2 août 2010. Ce dossier reprend les données du rapport de gestion 2009 publié le 9 juillet dernier sur le site RP (voir commentaire dans ma lettre 410). Cette chute est due en partie à l'amélioration de la prévention. Mais pas seulement, car elle révèle aussi la baisse de l'activité économique en France. "C'est principalement la situation économique, avec la baisse d'activité, notamment dans les secteurs industriels, dans le bâtiment et les travaux publics, qui fait que l'activité a fortement diminué", explique Stéphane Seiller, le directeur en charge des risques professionnels à la presse. "Avec elle, de manière automatique, les accidents de travail ont été moins nombreux que les années précédentes. Pour autant, les accidents de travail, quand on regarde sur plusieurs années, sur la longue période, sur dix, quinze ans, sont moins fréquents que dans le passé". Les accidents survenus sur le trajet domicile-travail sont en hausse de 6,8 %, à 57 900 en 2009 (dont 644 en transports en commun !). Des "conditions météorologiques difficiles" pourraient en partie expliquer ce mauvais chiffre.
Le rapport est en revanche plus alarmiste concernant les maladies professionnelles, qui ont fait un bond de 8,7 en 2009 pour atteindre 49 341 nouveaux cas. La quasi-totalité de cette hausse s'expliquerait par la meilleure prise en compte des troubles musculo-squelettiques qui représentent près de 80 % des affections. "Outre une meilleure reconnaissance, cette progression des TMS est aussi liée à la spécialisation croissante de certaines tâches, qui deviennent de plus en plus répétitives, et aussi à la progression du stress ", explique aux Echos Bernard Salengro, secrétaire national CGC et médecin du travail. La CNAMTS note une relative stabilité des prestations versées, à l'exclusion des indemnités journalières d'arrêts longue durée pour lesquelles la caisse note une progression de 5,3 %. "
Le dossier de presse fait également état des résultats de la première année d'exécution du plan national d'actions coordonnées (PNAC) 2009-2012 de la branche Risques professionnels. Ce plan vise à réduire sur quatre ans la sinistralité de quatre risques (cancers professionnels, TMS, risque routier et risques psychosociaux) et de trois secteurs d'activité à forte sinistralité (bâtiment et travaux publics -BTP-, intérim et grande distribution). Les résultats de cette première année 2009 montrent des premiers résultats encourageants en ce qui concerne la réduction des accidents graves dans les secteurs à forte sinistralité.
Par ailleurs, Les Echos (2-08) reviennent sur une décision du Conseil constitutionnel du 18 juin (n° 2010-8 QPC) qui vient d'étendre le champ des préjudices indemnisables en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, imposant un alignement sur le droit commun. "En présence d'une faute inexcusable de l'employeur", le fait qu'un salarié ou ses ayants droit puissent exiger réparation des préjudices inscrits dans le Code de la Sécurité sociale ne peut "faire obstacle à ce que ces mêmes personnes, devant les mêmes juridictions, puissent demander à l'employeur réparation de l'ensemble des dommages non couverts [par ce code]"», affirment les sages de la rue de Montpensier. Cela devrait notamment couvrir le coût de l'adaptation d'un logement ou d'un véhicule ou celui de l'assistance d'une tierce personne, rapporte le quotidien.
> "Les chiffres de la sinistralité en 2009 et le bilan de nos actions pour la prévention des risques en entreprises" - Dossier de presse août 2010 de 30 pages :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/DP-aout2010-RP.pdf
> Les accidents du travail reculent avec la crise, le nombre des maladies professionnelles continue de s'envoler - Les Echos du 2 août 2010 :
http://www.lesechos.fr/info/sante/020697375818.htm
> Le Conseil constitutionnel élargit le droit à l'indemnisation des salariés victimes :
http://www.lesechos.fr/info/sante/020695311202.htm
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire