extrait de www.localtis.info
Les Ulis, nouvel outil de l'intégration scolaire des enfants handicapés
Publié le 03 août 2010
Une circulaire du 18 juin 2010 refond le dispositif de scolarisation des enfants handicapés, au profit d'une structure unique et commune à l'ensemble des établissements du second degré : les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). L'objectif est à la fois d'assurer une meilleure lisibilité du dispositif, une mutualisation des moyens et une plus grande fluidité des parcours.
Le bulletin officiel du ministère de l'Education nationale du 15 juillet publie une circulaire du 18 juin 2010 relative à la mise en place d'un dispositif collectif de scolarisation des élèves handicapés au sein des établissements du second degré. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un nouveau dispositif mais du regroupement de l'ensemble des dispositifs collectifs - les auxiliaires de vie scolaire ne sont donc pas concernés - existant dans les collèges et les lycées au sein d'une entité unique : l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis). Dans le même temps, la circulaire du 18 juin "actualise les indications relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés dans le second degré".
Les Ulis présentent trois caractéristiques principales. D'une part, "elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en oeuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation" (PPS). D'autre part, elles sont totalement intégrées à l'établissement et les enfants scolarisés à ce titre sont des élèves à part entière. Leur inscription se fait par conséquent dans la division correspondant à leur PPS. Enfin, pour étendre le choix des formations, l'Ulis peut être organisée sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L'inscription d'un élève au sein d'une Ulis passe par une décision préalable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui se prononce au vu des éléments transmis par l'enseignant-référent, et notamment les évaluations scolaires.
Au sein de l'établissement, l'Ulis doit faire l'objet d'"une organisation et d'un fonctionnement cohérents". Aussi la circulaire précise-t-elle que les enseignants exerçant auprès des élèves de l'Ulis participent aux réunions des équipes de suivi de scolarisation (ESS). Ces dernières ont été créées par la loi Handicap du 11 février 2005 (article L.112-2-1 du Code de l'éducation), avec pour mission principale d'assurer le suivi des décisions de la CDAPH. Selon les cas, le professeur principal et les enseignants ayant en charge l'élève - désignés par le chef d'établissement - participent aux réunions de l'ESS. La circulaire précise également les rôles respectifs du conseiller principal d'éducation, du chef de travaux (dans les lycées professionnels), des personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves et du service social scolaire, ainsi que du conseiller d'orientation-psychologue.
Chaque Ulis est par ailleurs doté d'un coordonnateur, chargé de l'organisation du dispositif et de l'adaptation de l'enseignement. Celui-ci doit être un spécialiste de l'enseignement auprès d'élèves handicapés. Il est chargé d'une double mission : d'une part, assurer un enseignement "visant à proposer aux élèves handicapés, quand ils en ont besoin, les situations d'apprentissage que requiert leur handicap" ; d'autre part, organiser le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité en fonction des indications portées par les PPS et en lien avec l'ESS. Le coordonnateur est également une personne-ressource pour l'ensemble de la communauté éducative de l'établissement.
La dernière partie de la circulaire est consacrée au pilotage du dispositif des Ulis. La carte des Ulis est établie chaque année par le recteur, sur proposition des inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. L'élaboration de cette carte prend en compte les caractéristiques de la population scolaire, les caractéristiques géographiques de chaque académie, la carte des formations professionnelles, mais aussi les ressources en matière d'accompagnement thérapeutique ou éducatif, en "tenant compte notamment de l'organisation de l'offre de soins et des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie". Elle s'appuie notamment sur les travaux du "groupe technique départemental de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés", prévu par l'article D.312-10-13 du Code de l'action sociale et des familles. La circulaire précise aussi que "les MDPH [maisons départementales des personnes handicapées, ndlr] sont tenues informées de l'évolution de la carte des Ulis". Le pilotage des Ulis est ensuite effectué au niveau de chaque académie et leur suivi est assuré par le conseiller technique ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés) du rectorat.
Jean-Noël Escudié / PCA
Une réponse cohérente aux besoins
Les Ulis ont pour vocation d'apporter une réponse cohérente aux besoins d'élèves handicapés présentant des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles envahissants du développement (dont l'autisme), des troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques), des troubles de la fonction auditive ou visuelle, ou encore des troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante).Les Ulis présentent trois caractéristiques principales. D'une part, "elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en oeuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation" (PPS). D'autre part, elles sont totalement intégrées à l'établissement et les enfants scolarisés à ce titre sont des élèves à part entière. Leur inscription se fait par conséquent dans la division correspondant à leur PPS. Enfin, pour étendre le choix des formations, l'Ulis peut être organisée sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L'inscription d'un élève au sein d'une Ulis passe par une décision préalable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui se prononce au vu des éléments transmis par l'enseignant-référent, et notamment les évaluations scolaires.
Au sein de l'établissement, l'Ulis doit faire l'objet d'"une organisation et d'un fonctionnement cohérents". Aussi la circulaire précise-t-elle que les enseignants exerçant auprès des élèves de l'Ulis participent aux réunions des équipes de suivi de scolarisation (ESS). Ces dernières ont été créées par la loi Handicap du 11 février 2005 (article L.112-2-1 du Code de l'éducation), avec pour mission principale d'assurer le suivi des décisions de la CDAPH. Selon les cas, le professeur principal et les enseignants ayant en charge l'élève - désignés par le chef d'établissement - participent aux réunions de l'ESS. La circulaire précise également les rôles respectifs du conseiller principal d'éducation, du chef de travaux (dans les lycées professionnels), des personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves et du service social scolaire, ainsi que du conseiller d'orientation-psychologue.
Chaque Ulis est par ailleurs doté d'un coordonnateur, chargé de l'organisation du dispositif et de l'adaptation de l'enseignement. Celui-ci doit être un spécialiste de l'enseignement auprès d'élèves handicapés. Il est chargé d'une double mission : d'une part, assurer un enseignement "visant à proposer aux élèves handicapés, quand ils en ont besoin, les situations d'apprentissage que requiert leur handicap" ; d'autre part, organiser le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité en fonction des indications portées par les PPS et en lien avec l'ESS. Le coordonnateur est également une personne-ressource pour l'ensemble de la communauté éducative de l'établissement.
Une préparation en amont de l'Ulis
Une scolarisation dans le cadre d'une Ulis donne lieu à une préparation approfondie. La circulaire du 18 juin 2010 rappelle notamment que le PPS doit comporter un volet spécifique, consacré à l'orientation de l'élève. Celui-ci prend la forme d'un projet personnalisé d'orientation intégré au PPS. Les élèves concernés doivent par ailleurs bénéficier de tous les dispositifs de droit commun permettant de préparer les transitions scolaires : parcours de découverte des métiers et des formations, accompagnement personnalisé, stages de remise à niveau ou passerelles, entretiens personnalisés d'orientation et accompagnement personnalisé mis en place dans les lycées. La circulaire invite également les établissements à veiller à la mise en place des aides et des aménagements nécessaires lors de la passation des contrôles et des évaluations, ainsi que lors des examens (articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l'éducation). La circulaire reste en revanche assez floue sur la question des transports scolaires, se contentant d'indiquer que "la question du transport adapté des élèves d'Ulis, en particulier vers le lieu d'un éventuel stage ou vers le lieu d'un enseignement disciplinaire déterminé (EPS), doit faire l'objet d'une préparation minutieuse, notamment avec les collectivités territoriales concernées". Elle détaille ensuite les spécificités propres à chaque catégorie d'établissements : collège, lycée général et technologique, et lycée professionnel.La dernière partie de la circulaire est consacrée au pilotage du dispositif des Ulis. La carte des Ulis est établie chaque année par le recteur, sur proposition des inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. L'élaboration de cette carte prend en compte les caractéristiques de la population scolaire, les caractéristiques géographiques de chaque académie, la carte des formations professionnelles, mais aussi les ressources en matière d'accompagnement thérapeutique ou éducatif, en "tenant compte notamment de l'organisation de l'offre de soins et des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie". Elle s'appuie notamment sur les travaux du "groupe technique départemental de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés", prévu par l'article D.312-10-13 du Code de l'action sociale et des familles. La circulaire précise aussi que "les MDPH [maisons départementales des personnes handicapées, ndlr] sont tenues informées de l'évolution de la carte des Ulis". Le pilotage des Ulis est ensuite effectué au niveau de chaque académie et leur suivi est assuré par le conseiller technique ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés) du rectorat.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : circulaire 2010-088 du 18 juin 2010, scolarisation des élèves handicapés, dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré : unité localisée pour l'inclusion scolaire (publiée au bulletin officiel du ministère de l'Education nationale, n°28 du 15 juillet 2010).
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