rectificatif : Le conseil de l'UNCAM se prononce contre la baisse de 5 % du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue
27/02/11 - Le Conseil de l’UNCAM a examiné le 24 février une proposition du Collège des Directeurs fixant le taux de remboursement des médicaments "à service médical rendu modéré" (vignettes bleues) et des médicaments et préparations homéopathiques à 30 % (contre 35 % auparavant) et des dispositifs médicaux à usage individuel à 60 % (contre 65 %). Le Conseil a émis un vote négatif, 9 voix s’exprimant contre (CCMSA, CGC, CFTC, CFDT, FO, CGT), 5 voix prenant acte (MEDEF, CGPME), et trois voix s’abstenant (RSI). Le décret du gouvernement sur les fourchettes des taux de remboursement, publié au JO du 15 janvier 2011, fixait un délai de deux mois pour que l'UNCAM se prononce sur les nouveaux taux. Le Président de l'Uncam "a précisé qu'il n'entendait pas, compte tenu des termes de l'article 3 du décret 2011-56 du 14 janvier 2011, ouvrir un deuxième débat sur ce sujet". La balle est dans le camp du gouvernement.
dans annuaire-secu
27/02/11 - Le Conseil de l’UNCAM a examiné le 24 février une proposition du Collège des Directeurs fixant le taux de remboursement des médicaments "à service médical rendu modéré" (vignettes bleues) et des médicaments et préparations homéopathiques à 30 % (contre 35 % auparavant) et des dispositifs médicaux à usage individuel à 60 % (contre 65 %). Le Conseil a émis un vote négatif, 9 voix s’exprimant contre (CCMSA, CGC, CFTC, CFDT, FO, CGT), 5 voix prenant acte (MEDEF, CGPME), et trois voix s’abstenant (RSI). Le décret du gouvernement sur les fourchettes des taux de remboursement, publié au JO du 15 janvier 2011, fixait un délai de deux mois pour que l'UNCAM se prononce sur les nouveaux taux. Le Président de l'Uncam "a précisé qu'il n'entendait pas, compte tenu des termes de l'article 3 du décret 2011-56 du 14 janvier 2011, ouvrir un deuxième débat sur ce sujet". La balle est dans le camp du gouvernement.
dans annuaire-secu
Le conseil de l'UNCAM adopte la baisse de 5 % du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue
26/02/11 - Le Conseil de l’UNCAM a fixé, dans un décision du 25 février 2011, le taux de remboursement des médicaments "à service médical rendu modéré" (vignettes bleues) et des médicaments et préparations homéopathiques à 30 % (contre 35 % auparavant) et des dispositifs médicaux à usage individuel à 60 % (contre 65 %). Le décret du gouvernement sur les fourchettes des taux de remboursement, publié au JO du 15 janvier 2011, fixait un délai de deux mois pour que l'UNCAM se prononce sur les nouveaux taux.
Par ailleurs, le conseil se prononce à son tour clairement contre la taxation de 50 centimes des patients ayant oublié leur carte Vitale. Dans une motion, rendue publique vendredi par un communiqué, l'UNCAM dénonce le projet de la CSMF qui avait invité les médecins à facturer un « DE » de 50 centimes d'euro à leurs patients ayant oublié leur carte Vitale afin de compenser l'effet de la taxe sur les feuilles de soins papier. Et d'argumenter : les médecins susceptibles d'être pénalisés par l'Assurance maladie "ne pourront en aucune façon se retourner vers leurs patients puisque la loi prévoit que la contribution est à la seule charge du professionnel, l'abattement de 25 % ayant déjà intégré les problèmes d'oubli, de panne ou d'absence de carte", souligne le Conseil. Le gouvernement et la direction de la CNAMTS avaient déjà dénoncé l'initiative de la CSMF.
> http://www.lalsace.fr/actualite/2011/02/25/teletransmission-des-feuilles-de-secu-les-medecins-appeles-a-s-equiper
Par ailleurs, le conseil se prononce à son tour clairement contre la taxation de 50 centimes des patients ayant oublié leur carte Vitale. Dans une motion, rendue publique vendredi par un communiqué, l'UNCAM dénonce le projet de la CSMF qui avait invité les médecins à facturer un « DE » de 50 centimes d'euro à leurs patients ayant oublié leur carte Vitale afin de compenser l'effet de la taxe sur les feuilles de soins papier. Et d'argumenter : les médecins susceptibles d'être pénalisés par l'Assurance maladie "ne pourront en aucune façon se retourner vers leurs patients puisque la loi prévoit que la contribution est à la seule charge du professionnel, l'abattement de 25 % ayant déjà intégré les problèmes d'oubli, de panne ou d'absence de carte", souligne le Conseil. Le gouvernement et la direction de la CNAMTS avaient déjà dénoncé l'initiative de la CSMF.
> http://www.lalsace.fr/actualite/2011/02/25/teletransmission-des-feuilles-de-secu-les-medecins-appeles-a-s-equiper
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire