ODILE, SOLIDAIRE ET COMBATIVE Blog d'informations sur le handicap, la maladie, la perte d'autonomie et les droits des personnes concernées, âgées ou handicapées
31/08/2011
Elèves handicapés : une rentrée scolaire 2011 dans de meilleures conditions ? - Éditions Weka
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le gouvernement ne fait que remettre en place le système d'AVS qu'il y avait en 2006 et qui a montré ses limites, mêm si c'est toujours mieux que ce qui se faisait dernièrement
le gouvernement ne fait que remettre en place le système d'AVS qu'il y avait en 2006 et qui a montré ses limites, mêm si c'est toujours mieux que ce qui se faisait dernièrement
Suppression pure et simple du centre communal d'action sociale (CCAS)
Paris, le 31 août 2011
Dans une proposition de loi sur la simplification des normes déposée au beau milieu de l’été, le sénateur Eric Doligé envisage la suppression pure et simple du centre communal d’action sociale (CCAS). Dans un contexte d’extension de la précarité, l’UNCCAS dont l’action des adhérents concerne plus de 44 millions de citoyens, est prête à se mobiliser.
En substance, la proposition de loi veut autoriser toute commune (ou toute intercommunalité dotée d’un centre intercommunal d’action sociale ou CIAS) à supprimer le CCAS, établissement public local dont les missions de prévention et de développement social lui ont été confiées par la loi. Une fois dissous, la commune exercerait alors en direct les missions du CCAS.
Or, rendre facultative la création d’un CCAS est une fausse bonne idée, qui fragilise davantage l’action sociale de proximité qu’elle ne simplifie le travail des élus locaux.
Pour l’UNCCAS, l’heure n’est pas aux fausses économies. En témoigne l’étude de l’INSEE, publiée hier, sur la progression du nombre de personnes en situation de pauvreté. Un constat que devraient également confirmer les résultats du baromètre annuel UNCCAS-Gazette santé-social à paraître lors du congrès national des CCAS/CIAS, les 27 et 28 septembre prochains à Paris. Ce contexte de crise invite donc chacun, au niveau communal et intercommunal, à prendre ses responsabilités, notamment grâce à l’action quotidienne des CCAS et des CIAS.
L’UNCCAS, qui n’a pas été consultée sur ce texte, ni même auditionnée dans le cadre du rapport parlementaire préparatoire, n’entend pas en rester là.
Elections sénatoriales obligent, l’examen de la proposition de loi n’est prévu qu’à la mi-octobre. Ceci étant, et sans attendre l’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat, l’ensemble du réseau national reste sur ses gardes. Prêt à monter au créneau si nécessaire.
Patrick Kanner
Président de l’UNCCAS,
Président du conseil général du Nord,
Adjoint au maire de Lille
--------------------------------------------------------------------------------
Contact
Hélène-Sophie Mesnage, 03 20 28 07 55, hsmesnage@unccas.org
L'UNCCAS :
Association loi 1901 fondée en 1926, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale fédère 3850 CCAS et CIAS adhérents (6000
communes) dont l’action au quotidien concerne 68% de la population (44,5 millions de citoyens). La quasi totalité des villes de plus de 10 000 habitants, 80% des communes de 5 000 à 10 000 habitants et plus de 2000 CCAS de communes de moins de 5000 habitants y sont représentés.
Les principaux champs d’intervention des CCAS/CIAS sont, par ordre décroissant : la lutte contre l’exclusion, l’aide à domicile, la prévention et l’animation pour les personnes âgées, la gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, le soutien au logement et à l’hébergement, la petite enfance, l’enfance/jeunesse, le soutien aux personnes en situation de handicap.
Les CCAS représentent un budget consolidé de 2,6 milliards d’euros et emploient près de 110 000 personnes.
Les inégalités entre niveaux de vie se creusent en France | Le Quotidien du Medecin
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tout va pour le mieux dans notre beau pays !
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L’ANPIHM, la CHA, la FAF et le GFPH dénoncent la proposition de loi «de simplification des normes applicables aux collectivités locales»
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’ANPIHM, la CHA, la FAF et le GFPH dénoncent la proposition de loi «de
simplification des normes applicables aux collectivités locales» du sénateur
Eric DOLIGE, suite attendue de son rapport de commande du Président de la
République..
Dès son titre ce texte instaure une confusion sémantique, entre normes et
règles, qui n’a pas sa place dans un texte législatif. .
La suppression de la possibilité d’émettre un avis ‘conforme’ relègue les
CCDSA à un rôle de chambre d’enregistrement et non plus d’expertise
participative des représentants associatifs..
Le transfert de responsabilité de la définition des dérogations et des
mesures de substitution au pouvoir règlementaire ressemble fort à ce qui a
motivé la censure par le Conseil Constitutionnel d’un texte précédent.
La constitutionnalité des dispositions légitimant des interprétations
‘locales‘ des textes réglementaires ne pouvant que conduire à des inégalités
de traitements et de résultats d’une collectivité territoriale à l’autre
apparait toute aussi contestable.
L’exceptionnalité et la motivation de la sollicitation, par le Président du
Sénat, le 24 aout 2011, d’un avis du Conseil d’Etat, avant même l’ouverture
du débat parlementaire qui aurait, par essence, la faculté de les lever,
révèlent la hauteur des incertitudes de légitimité pressenties.
Quoi qu’il en soit, l’ANPIHM, la CHA, la FAF et le GFPH ne peuvent laisser
leurs membres devenir les victimes expiatoires de toute politique de
déréglementation attentatoire à l’Egalité républicaine et à leurs
conditions de vie. Politique paradoxalement conduite ici par ceux qui , avec
la loi du 11 février 2005 instaurèrent unanimement et en s’en félicitant des
règles qu’ils fustigent aujourd’hui.
L’ANPIHM, la CHA, la FAF et le GFPH appellent à un rejet unanime par les
associations représentatives concernées des mesures restrictives à l’accessibilité
contenues dans la «proposition de loi de simplification des normes
applicables aux collectivités locales».
Le 29 aout 2011
Pour les présidents de l’ANPIHM, de la CHA, de la FAF et du GFPH.
Christian FRANCOIS,
administrateur de l’ANPIHM et de la CHA,
L’ANPIHM, la CHA, la FAF et le GFPH dénoncent la proposition de loi «de
simplification des normes applicables aux collectivités locales» du sénateur
Eric DOLIGE, suite attendue de son rapport de commande du Président de la
République..
Dès son titre ce texte instaure une confusion sémantique, entre normes et
règles, qui n’a pas sa place dans un texte législatif. .
La suppression de la possibilité d’émettre un avis ‘conforme’ relègue les
CCDSA à un rôle de chambre d’enregistrement et non plus d’expertise
participative des représentants associatifs..
Le transfert de responsabilité de la définition des dérogations et des
mesures de substitution au pouvoir règlementaire ressemble fort à ce qui a
motivé la censure par le Conseil Constitutionnel d’un texte précédent.
La constitutionnalité des dispositions légitimant des interprétations
‘locales‘ des textes réglementaires ne pouvant que conduire à des inégalités
de traitements et de résultats d’une collectivité territoriale à l’autre
apparait toute aussi contestable.
L’exceptionnalité et la motivation de la sollicitation, par le Président du
Sénat, le 24 aout 2011, d’un avis du Conseil d’Etat, avant même l’ouverture
du débat parlementaire qui aurait, par essence, la faculté de les lever,
révèlent la hauteur des incertitudes de légitimité pressenties.
Quoi qu’il en soit, l’ANPIHM, la CHA, la FAF et le GFPH ne peuvent laisser
leurs membres devenir les victimes expiatoires de toute politique de
déréglementation attentatoire à l’Egalité républicaine et à leurs
conditions de vie. Politique paradoxalement conduite ici par ceux qui , avec
la loi du 11 février 2005 instaurèrent unanimement et en s’en félicitant des
règles qu’ils fustigent aujourd’hui.
L’ANPIHM, la CHA, la FAF et le GFPH appellent à un rejet unanime par les
associations représentatives concernées des mesures restrictives à l’accessibilité
contenues dans la «proposition de loi de simplification des normes
applicables aux collectivités locales».
Le 29 aout 2011
Pour les présidents de l’ANPIHM, de la CHA, de la FAF et du GFPH.
Christian FRANCOIS,
administrateur de l’ANPIHM et de la CHA,
30/08/2011
Les urgences de Rangueil toujours en grève - Toulouse : Ladépêche.fr
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le manque de personnels dans les hopitaux est dramatique d'autant plus pour les personnes en perte d'autonomie
le manque de personnels dans les hopitaux est dramatique d'autant plus pour les personnes en perte d'autonomie
29/08/2011
Plus de 50 milliards d'euros de niches fiscales peu ou pas efficaces selon l'inspection des finances - LeMonde.fr
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de l'argent pour les riches à fonds perdus mais rien pour sortir les handi de la pauvreté !
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28/08/2011
Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap : deux populations bien différent
er772.pdf (Objet application/pdf)
26/08/11 - Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la DREES a mené une enquête auprès d'un échantillon de bénéficiaires de l'une ou l'autre de ces prestations. Ses principaux résultats sont publiés dans la dernière livraison de la publication "Etudes et résultats". Les populations concernées souffrent le plus souvent d'une déficience motrice (42% des allocataires de la PCH et 37% de ceux de l'ACTP ont une déficience principale motrice) mais diffèrent fortement sur les autres types de déficience. Les déficients intellectuels et visuels sont plus nombreux parmi les allocataires de l'ACTP tandis que parmi les allocataires de la PCH, on trouve davantage de personnes ayant une déficience auditive ou langagière. Même si la PCH couvre divers types d'aides (aides humaines, mais aussi aides techniques ou aménagements du logement par exemple), la prestation est principalement attribuée pour financer de l'aide humaine, le plus souvent pour dédommager un aidant familial. Les bénéficiaires de l'ACTP peuvent conserver leur allocation ou basculer vers la nouvelle prestation, la PCH. Le choix pour l'une ou l'autre prestation est fortement lié au type de déficience de la personne, mais aussi à la nature et à l'importance des besoins d'aide. Il apparaît ainsi que les allocataires qui ont opté pour la PCH ont des besoins relativement élevés aussi bien en aides humaines qu'en aides matérielles. La PCH serait alors plus adaptée à leurs besoins que l'ACTP qui ne couvre que l'aide humaine.
> DREES - Etudes et résultats n° 772 - 26 août 2011 :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er772.pdf
dans annuaire-secu
Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap : deux populations bien différentes
26/08/11 - Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la DREES a mené une enquête auprès d'un échantillon de bénéficiaires de l'une ou l'autre de ces prestations. Ses principaux résultats sont publiés dans la dernière livraison de la publication "Etudes et résultats". Les populations concernées souffrent le plus souvent d'une déficience motrice (42% des allocataires de la PCH et 37% de ceux de l'ACTP ont une déficience principale motrice) mais diffèrent fortement sur les autres types de déficience. Les déficients intellectuels et visuels sont plus nombreux parmi les allocataires de l'ACTP tandis que parmi les allocataires de la PCH, on trouve davantage de personnes ayant une déficience auditive ou langagière. Même si la PCH couvre divers types d'aides (aides humaines, mais aussi aides techniques ou aménagements du logement par exemple), la prestation est principalement attribuée pour financer de l'aide humaine, le plus souvent pour dédommager un aidant familial. Les bénéficiaires de l'ACTP peuvent conserver leur allocation ou basculer vers la nouvelle prestation, la PCH. Le choix pour l'une ou l'autre prestation est fortement lié au type de déficience de la personne, mais aussi à la nature et à l'importance des besoins d'aide. Il apparaît ainsi que les allocataires qui ont opté pour la PCH ont des besoins relativement élevés aussi bien en aides humaines qu'en aides matérielles. La PCH serait alors plus adaptée à leurs besoins que l'ACTP qui ne couvre que l'aide humaine.
> DREES - Etudes et résultats n° 772 - 26 août 2011 :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er772.pdf
27/08/2011
26/08/2011
Décès de Rémy Blesson militant de l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques | Toulouse 7
Décès de Rémy Blesson militant de l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques | Toulouse 7
un ami parti trop tôt, un militant expert en accessibilité qui laisse beaucoup de toulousains orphelins
un ami parti trop tôt, un militant expert en accessibilité qui laisse beaucoup de toulousains orphelins
Pour les femmes SDF, quelques heures de douceur avant la nuit | Rue89
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comment notre société peut-elle tolérer de telles situations ???
comment notre société peut-elle tolérer de telles situations ???
25/08/2011
24/08/2011
Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités - Lagazette.fr
Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités - Lagazette.fr
de fait un recul sur l'accessibilité : "La proposition de loi introduit le principe de proportionnalité des normes et celui de leur adaptation à la taille des collectivités" : parce que le handicap il est à taille variable en fonction de la taille des collectivités ???!!!!
de fait un recul sur l'accessibilité : "La proposition de loi introduit le principe de proportionnalité des normes et celui de leur adaptation à la taille des collectivités" : parce que le handicap il est à taille variable en fonction de la taille des collectivités ???!!!!
23/08/2011
Proches ou professionnels, 3,6 millions de personnes âgées sont aidées | Le Quotidien du Medecin
Proches ou professionnels, 3,6 millions de personnes âgées sont aidées | Le Quotidien du Medecin
et les aidants ont besoin d'aide : à quand la prise en charge intégrale de la perte d'autonomie à tous les âges ?
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SEP : 29 nouveaux variants sont identifiés | Le Quotidien du Medecin
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" des pistes supplémentaires sur un lien possible entre les facteurs de risque génétiques et environnementaux."
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Des vêtements qui menacent l’environnement | Le Quotidien du Medecin
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environnement et santé, lien explosif
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Deux députées VLD prennent leurs distances avec des déclarations de De Gucht - Belga Politique - Le Vif - LeVif.be
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en Belgique certains cherchent à monter les handicapés les uns contre les autres : diviser pour mieux régner.....
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Antibes: Roselyne Bachelot veut "une société plus humaine" | Nice-Matin
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Bachelot est vraiment gonflée alors que ses petits copains députés et sénateurs préparent de nouvelles attaques contre l'accessibilité par la révision des normes suite au rapport Doligé !
Bachelot est vraiment gonflée alors que ses petits copains députés et sénateurs préparent de nouvelles attaques contre l'accessibilité par la révision des normes suite au rapport Doligé !
Métro Montréal - Pas facile de prendre l’autobus quand on est handicapé
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nos problèmes sont vraiment universels !
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Simplification des normes : le rapport Doligé se transforme en proposition de loi - Etat et collectivités - Le Moniteur.fr
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nouvelles attaques contre l'accessibilité : on va recommencer à prendre 25 ans de retard et à vouloir nous faire passer par le garage : bravo !
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22/08/2011
Secours populaire : Alerte alimentation : la mobilisation se poursuit !
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il faudrait pas que les banques et les nantis doivent réduire leur train vie et puis il y a tellement de pauvres pour ça ....
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Servier assure que le scandale du Mediator n'a eu aucun impact sur ses ventes - LeMonde.fr
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je trouve Le Monde bien complaisant vis à vis de la comm de Servier qui bien entendu n'a rien à se reprocher ! il faut vraiment faire cesser la visite des délégués médicaux et passer à un service public
je trouve Le Monde bien complaisant vis à vis de la comm de Servier qui bien entendu n'a rien à se reprocher ! il faut vraiment faire cesser la visite des délégués médicaux et passer à un service public
21/08/2011
20/08/2011
Le Figaro - Santé : Mediator : une étude souligne les dérives des prescriptions
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je sens venir le moment où on va nous expliquer que la faute vient des médecins et non du labo !
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Rembourser moins les plus riches pour sauver l'assurance-maladie, Points de vue
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encore une usine à gaz : décidément nos élites ont toujours l'art de tout compliquer : il faut une compensation intégrale des frais de santé pour tous et de l'autre côté une vrai politique fiscale avec un impôt progressif sur l'ensemble des ressources sans avantager les revenus du patrimoine au détriment de ceux du travail
encore une usine à gaz : décidément nos élites ont toujours l'art de tout compliquer : il faut une compensation intégrale des frais de santé pour tous et de l'autre côté une vrai politique fiscale avec un impôt progressif sur l'ensemble des ressources sans avantager les revenus du patrimoine au détriment de ceux du travail
Mathilde Mus • Un regard géographique sur l’icône du handicap .
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à lire ou comment faute d'une conception universelle on assigne encore trop aux personnes handicapés des chemins ou des places différentes de celles des "valides"
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gaboneco.com - Gabon : 200 millions de francs CFA pour les handicapés de Libreville
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c'est dur en France mais que dire de la situation des handicapés africains ...
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Assemblée nationale | Question écrite N° 63743 de M. Louis Cosyns (UMP - Cher)
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quelle hypocrisie ou l'art de répondre à coté de la question : la prise en compte des ressources du conjoint pour l'attribution de l'AAH rend la personne handi dépendante de ce conjoint !
quelle hypocrisie ou l'art de répondre à coté de la question : la prise en compte des ressources du conjoint pour l'attribution de l'AAH rend la personne handi dépendante de ce conjoint !
Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction
Détail d'un texte
mon analyse rapide :
mon analyse rapide :
copie du décret qui définit la notion de « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi du fait du handicap » (RSDAE), condition d'obtention de l'AAH pour les personnes handicapées dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 %.
Ce décret confirme que cette restriction doit être directement liée au handicap : « il précise que la restriction substantielle d'accès à l'emploi compte tenu du handicap est caractérisée par d'importantes difficultés d'accéder à l'emploi qui sont liées exclusivement aux effets du handicap de la personne et qui ne peuvent pas être compensées »
Élément nouveau, à l'article 1, il limite l'octroi de l'AAH à un maximum de un à 2 ans, pour le taux compris entre 50 et 79 %. Il reste néanmoins de 5 ans pour l'AAH à partir de 80 %. Ce qui ne manquera pas d'encombrer davantage les MDPH… Et avec tous les problèmes que peuvent poser des renouvellements fréquents.
L'article 2, alinéa 1, définit les critères à prendre en compte pour dire que la restriction et substantielle : conformément au guide barème, sont pris en compte les déficiences, les limitations d'activité en résultant, les contraintes liées, les troubles aggravants.
L'alinéa 2 de l'article 2, dit que la restriction n'est pas substantielle lorsqu'elle peut être surmontée par les « réponses apportées aux besoins de compensation » du demandeur (petit a)), mais plus litigieux, au petit b), où l'on parle des « réponses susceptibles d'être apporté aux besoins d'aménagement du poste de travail », au lieu des réponses effectivement apportées… Quant au paragraphe c), je le trouve particulièrement peu claire puisqu'il parle « des potentialités d'adaptation dans le cadre de travail ».
L'article 2, alinéa 4 précise les activités compatibles avec cette RSDAE : emploi protégé, formation, temps travail inférieur à mi-temps,
19/08/2011
Roselyne Bachelot parlera handicap et accessibilité lundi à Antibes | Nice-Matin
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elle ferait mieux de se taire après avoir accepté les dérogations à l'accessibilité du sénateur blanc...
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Fleurance. Une famille avec un handicapé expulsée de son logement - Gers : Ladépêche.fr
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scandaleux : une situation soutenue par Handi-social, bien qu'alitée je n'ai pu être présente pour la manif
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18/08/2011
Lettre Fagerh Fehap du 160811 à Xavier Bertrand sur formation pro des handi
17_8_2011_9_40_7_Lettre Fagerh Fehap 160811 Xavier Bertrand.pdf (Objet application/pdf)
on veut nous faire bosser mais visiblement pas payer pour nous former !
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Handicap : une évaluation de l'employabilité - Hautes-Pyrénées : Ladépêche.fr
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c'est bien mais on sait qu'à travers cette évaluation de l'employabilité, le gouvernement cherche à diminuer le nombre d'allocataires de l'AAH pour les basculer sur le RSA !
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Offrir ses RTT pourrait devenir légal | France Soir
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donnons surtout de vrais moyens aux proches de malades et handi
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Des mesures pour renforcer l'accompagnement des élèves handicapés dès la rentrée 2011 | Portail du Gouvernement
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on revient au dispositif de 2006 : pas génial mais mieux que rien mais à quand de vrais professionnels por l'accompagnement scolaire ???
on revient au dispositif de 2006 : pas génial mais mieux que rien mais à quand de vrais professionnels por l'accompagnement scolaire ???
17/08/2011
16/08/2011
15/08/2011
Euthanasie : "Un médecin qui confond ses convictions avec des certitudes, c'est dangereux" - LeMonde.fr
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je ne sais pas ce qui s'est passé à Bayonne donc pas de position définitive mais je suis pour l'euthanasie à condition que ce soit le choix du patient et non du médecin
je ne sais pas ce qui s'est passé à Bayonne donc pas de position définitive mais je suis pour l'euthanasie à condition que ce soit le choix du patient et non du médecin
Quanta, de la cuisine aux planches - Nord Éclair, l'actualité quotidienne du Nord-Pas-de-Calais, de la métropole lilloise à l'Artois
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un projet intéressant : Quanta est un lieu unique en son genre : établissement d'aide au travail, via l'estaminet, c'est aussi une compagnie artistique...
un projet intéressant : Quanta est un lieu unique en son genre : établissement d'aide au travail, via l'estaminet, c'est aussi une compagnie artistique...
14/08/2011
Paris : la vraie arnaque des faux sourds-muets - 14/08/2011 - leParisien.fr
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c'est dégueulasse de se faire passer pour handicapés pour piquer du fric mais c'est aussi dégueulasse les conditions de vie que l'on fait à certaines populations : c'est du pousse au crime ! mais rien ne justifie d'utiliser des gosses : drole de monde !
c'est dégueulasse de se faire passer pour handicapés pour piquer du fric mais c'est aussi dégueulasse les conditions de vie que l'on fait à certaines populations : c'est du pousse au crime ! mais rien ne justifie d'utiliser des gosses : drole de monde !