Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités - Lagazette.fr

Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités - Lagazette.fr
de fait un recul sur l'accessibilité : "La proposition de loi introduit le principe de proportionnalité des normes et celui de leur adaptation à la taille des collectivités" : parce que le handicap il est à taille variable en fonction de la taille des collectivités ???!!!!