ODILE, SOLIDAIRE ET COMBATIVE Blog d'informations sur le handicap, la maladie, la perte d'autonomie et les droits des personnes concernées, âgées ou handicapées
30/06/2011
Conférence Nationale du Handicap : le ministère du développement durable se mobilise pour l'accessibilité de la Cité - Ministère du Développement durable
Conférence Nationale du Handicap : le ministère du développement durable se mobilise pour l'accessibilité de la Cité - Ministère du Développement durable
et dans le même temps les petits copains du sénat et de l'assemblée s'attaquent à l'accessibilité du bati neuf ???
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Lettre n° 175 (juin 2011) : Ronds de jambe à la vieille dame
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analyse des assises du médicaments
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Bachelot : Je privilégie une approche mixte de la prise en charge de la dépendance
Espace social européen - l'information de la protection sociale
ils vont y aller en douceur, avant les élections, pour introduire le secteur assurantiel mais ça va venir ....
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Le Figaro - Flash Actu : Bertrand veut défendre le patient
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je n'ai malheureusement aucune confiance en Xavier Bertrand....
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YouTube - Chaîne de AssoSPARADRAP
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soins douloureux pour les enfants : les occuper pour diminuer la douleur
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La consommation d'antibiotiques toujours excessive - Le Point
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inquiétant à cause des résistances
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29/06/2011
La prévention de la dépendance encore "peu développée", note le Centre d'analyse stratégique - Lagazette.fr
La prévention de la dépendance encore "peu développée", note le Centre d'analyse stratégique - Lagazette.fr
et pourtant y'aurait vraiment à faire dans ce domaine, en commençant par ne pas accepter de dérogations sur le bati neuf pour une qualité d'usage pour tous
et pourtant y'aurait vraiment à faire dans ce domaine, en commençant par ne pas accepter de dérogations sur le bati neuf pour une qualité d'usage pour tous
CP HANDI POP': Accessibilité: Non à la régression!
mon comm : même à l'UMP des voix s'élève contre les attaques du Sénateur Blanc contre l'accessibilité universelle !
Veuillez trouver ci-joint un communiqué de Frédéric BOUSCARLE, Président de HANDI POP’, mouvement associé à l’UMP à suite à la proposition de loitendant à améliorer le fonctionnement des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), adoptée hier par le Sénat.
Paris, 29 juin 2011
Accessibilité : Non à la régression !
Le mouvement HANDI POP’ est fermement opposé à certaines dispositions contenues dans la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), adoptée hier par le Sénat.
Aux termes d’un article additionnel, des « aménagements aux principes d’accessibilité » pourraient être instaurés pour la construction de bâtiments.
Concrètement, on écorne les grands principes de la loi du 11 février 2005, qui faut-il le rappeler, avait fixé l’objectif d’une mise en accessibilité totale des établissements publics et transports collectifs, ainsi qu’une accessibilité généralisée des bâtiments neufs.
Si cet article est voté en l’état par l’Assemblée nationale, cela signifie que demain, de nouvelles infrastructures pourraient être construites sans tenir compte de l’exigence d’accessibilité. Cette exclusion potentielle, nous ne pouvons l’accepter !
C’est pour cela que nous appelons l’ensemble des parlementaires de la majorité pour repousser cette disposition. Après plusieurs années d’effort continu de notre majorité, il serait incompréhensible de valider ce retour en arrière.
Frédéric BOUSCARLE
Président de HANDI POP’
HANDI’POP est un mouvement associé à l’UMP créé en 2007 qui a pour objet d’animer et de faire connaître les questions liées au handicap en France auprès du grand public, ainsi qu’auprès des décideurs publics et privés. A ce jour, l’association revendique plus de 3000 adhérents et sympathisants.
Veuillez trouver ci-joint un communiqué de Frédéric BOUSCARLE, Président de HANDI POP’, mouvement associé à l’UMP à suite à la proposition de loitendant à améliorer le fonctionnement des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), adoptée hier par le Sénat.
Paris, 29 juin 2011
Accessibilité : Non à la régression !
Le mouvement HANDI POP’ est fermement opposé à certaines dispositions contenues dans la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), adoptée hier par le Sénat.
Aux termes d’un article additionnel, des « aménagements aux principes d’accessibilité » pourraient être instaurés pour la construction de bâtiments.
Concrètement, on écorne les grands principes de la loi du 11 février 2005, qui faut-il le rappeler, avait fixé l’objectif d’une mise en accessibilité totale des établissements publics et transports collectifs, ainsi qu’une accessibilité généralisée des bâtiments neufs.
Si cet article est voté en l’état par l’Assemblée nationale, cela signifie que demain, de nouvelles infrastructures pourraient être construites sans tenir compte de l’exigence d’accessibilité. Cette exclusion potentielle, nous ne pouvons l’accepter !
C’est pour cela que nous appelons l’ensemble des parlementaires de la majorité pour repousser cette disposition. Après plusieurs années d’effort continu de notre majorité, il serait incompréhensible de valider ce retour en arrière.
Frédéric BOUSCARLE
Président de HANDI POP’
HANDI’POP est un mouvement associé à l’UMP créé en 2007 qui a pour objet d’animer et de faire connaître les questions liées au handicap en France auprès du grand public, ainsi qu’auprès des décideurs publics et privés. A ce jour, l’association revendique plus de 3000 adhérents et sympathisants.
Vote définitif d'une proposition de loi UMP sur le handicap - Handicap.fr
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honte à ce gouvernement qui aura réussi à faire reculer l'accessibilité alors que nous sommes déjà très en retard par rapport a ureste de l'Europe
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Accessibilité : Toulouse se place contre la nouvelle loi - Divers | LaVieImmo.com
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CP de la mairie de toulouse : dommage que ça n'ait pas été avant le vote
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Le courrier des maires - Guides - Rendre la ville accessible aux personnes handicapées avant 2015
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quelle schizophrénie : les maires disent vouloir l'accessibilité et dans le même temps ils demandent de rallonger le délai de 2015 et des dérogations !
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Top départ pour un nouveau plan Santé mentale | Le Quotidien du Medecin
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quelle hypocrisie avec le vote de la loi sur les soins de force
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Hypertension artérielle sévère : supprimée de la liste des Ald - Viva le journal
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Quand un assureur devient ministre de la Santé, il ne faut pas s'étonner de la suppression des remboursements. Quand il faudra soigner les conséquences neurologiques, rénales, etc., des HTA sévères mal traitées, on dépassera le budget économisé de combien ?
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Les parlementaires voteront-ils pour l’exclusion des personnes en situation de handicap - le Plus
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bonne question § Honte au sénateur Blanc et à ses complices !
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Etudes bidon, conflits d'intérêts : l'aspartame dans de sales draps | Rue89
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quand les lobbies passent avant la santé publique ...
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28/06/2011
27/06/2011
Un tétraplégique sur le post.fr, comment ça marche ? - Tétraplégique Vivant sur LePost.fr (11:09)
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eh oui, difficile la vie d'un tétra qui veut s'exprimer !
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26/06/2011
25/06/2011
24/06/2011
Les Verts allemands dénoncent les substances chimiques des sex-toys - CareVox
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sexualité ne rime pas toujours avec santé ....
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Handicap : le PS s’engage pour permettre l’accès de tous à la vie de la cité | PS - Parti socialiste
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pas mal, mieux que ce qui se fait actuellement mais toujours très insuffisant : exemple on nous reparle encore d'augmenter l'AAH alors qu'il faut un revenu d'existence de façon à prendre en compte toutes lessituations (merci pour les pensionnés d'invalidité encore oubliés : toujours cette approche catégorielle de minima social qui est totalement inadaptée et injuste
pas mal, mieux que ce qui se fait actuellement mais toujours très insuffisant : exemple on nous reparle encore d'augmenter l'AAH alors qu'il faut un revenu d'existence de façon à prendre en compte toutes lessituations (merci pour les pensionnés d'invalidité encore oubliés : toujours cette approche catégorielle de minima social qui est totalement inadaptée et injuste
Handicap : l'accessibilité généralisée en péril, selon les associations
Handicap : l'accessibilité généralisée en péril, selon les associations
LEMONDE.FR | 23.06.11 | 20h23 • Mis à jour le 23.06.11 | 20h23
Campagne de l'APF pour l'accessibilité. APF
Galère du métro, ascenseurs en panne, rampes trop rares ou propriétaires craignant que les fauteuils ne "salissent la moquette" : c'est le quotidien en France d'un million de personnes à mobilité réduite, confrontées chaque jour à l'accessibilité insuffisante des lieux publics.
En 2005 pourtant, la loi "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", dite "loi handicap" affirmait le principe d'accessibilité généralisée. Elle prévoit d'ici à 2015 la mise en conformité avec la loi des établissements publics existants et des transports collectifs et l'accessibilité généralisée des bâtiments neufs.
AMÉNAGEMENTS AU PRINCIPE D'ACCESSIBILITÉ
Six ans plus tard, malgré des progrès indéniables, l'accessibilité reste très insuffisante, et les acquis de 2005 pourraient être remis en question. Une proposition de loi destinée à l'amélioration des "maisons départementales des personnes handicapées" a été adoptée à l'Assemblée nationale le 16 février. Elle contient un amendement prévoyant d'accorder, sous certaines conditions, des aménagements pour un type précis de bâtiments neufs pour lesquels "l'impossibilité technique de respecter les exigences de mise en accessibilité" serait démontrée. Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat le 28 juin.
Farouchement opposé à cet amendement, le président de l'Association des paralysés de France, Jean-Marie Barbier, dénonce une "absence de volonté politique" et des lobbies de l'immobilier et de l'hôtellerie qui, dit-il, sont "passés les uns après les autres" dans son bureau pour tenter de le "raisonner". Pour lui, cet amendement nie l'affirmation du principe d'égalité entre les citoyens. "En France, lorsqu'il est question de handicap, on se dit que l'on va faire ce que l'on peut, jamais que l'on va faire ce qu'il faut faire", poursuit-il.
Aujourd'hui, les bâtiments anciens sont souvent exonérés de l'obligation d'accessibilité. Jean-Marie Barnier n'y voit "rien de choquant", bien conscient que tous les bâtiments ne peuvent être transformés. En revanche, il reste très sceptique quant à l'opportunité de telles exonérations pour de nouveaux bâtiments. "A ce jour, on ne m'a encore jamais montré de lieu qui ne puisse être rendu accessible avant même d'être construit", ironise-t-il.
Justement décidée à interpeller les parlementaires et les citoyens, l'APF a lancé mardi 21 juin une campagne destinée à marquer les esprits. Sur l'un des visuels, un fauteuil roulant, une roue entravée par un bâton, et cette interpellation ironique : "chers parlementaires et promoteurs immobiliers, merci".
"DES DISPOSITIFS ENCADRÉS"
D'après la proposition de loi du sénateur, pourtant, les exigences liées à l'accessibilité peuvent "constituer un obstacle à la réalisation de certains projets de construction". Contraignantes, ces exigences pourraient peser sur "l'implantation du bâtiment (lorsqu'il est situé en haute montagne par exemple)", "l'activité qui y est exercée (la location saisonnière, par exemple)" ou "sa destination (centre nautique, salle de danse...)".
"Des dispositifs strictement encadrés seront mis en place", précise Paul Blanc, à l'origine de cette proposition de loi. Pour le sénateur des Pyrénées-Orientales, cet article permet d'éviter d'arriver à des "situations inextricables", telles que "la destruction de bâtiments en cours de construction". Il rappelle que cet article (14 bis) appartient à un texte vaste, lui même dédié au handicap, et que ses conditions d'application seront soumises à l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Paul Janneteau, député UMP de Maine-et-Loire et rapporteur de cette proposition de loi au nom de la commission des affaire sociales, est lui-même défavorable à cet amendement pour lequel il a appelé à voté contre au sein de l'Hémicycle. Il entend l'inquiétude de l'APF, qu'il juge forte néanmoins, "par rapport à la réalité du texte". Et s'il est convaincu de la nécessité de réaffirmer les exigences de la loi de 2005, comme l'a encore fait Nicolas Sarkozy lors de la conférence nationale sur le handicap le 8 juin, il compte voter le texte. "Globalement ce texte favorise de belles avancées", estime-t-il.
Hélène David
Les faux-semblants du rapport sur les fraudes sociales - LeMonde.fr
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pour faire oublier les fraudes massives sur le plan fiscal ?
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23/06/2011
ANDEVA - Des victimes et des veuves de l’amiante occupent le FIVA pour protester contre un projet de décret
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toujours de nouvelles attaques du gouvernement et de l'assemblée contre des victimes !
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22/06/2011
21/06/2011
Débat national sur la dépendance : Bachelot donne le clap de fin | Le Quotidien du Medecin
Débat national sur la dépendance : Bachelot donne le clap de fin | Le Quotidien du Medecin
le gouvernement va botter en touche mais ce n'est que partie remise
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Salle de presse - Académie de Toulouse
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Communiqués de presse - 16/06/2011
4 établissements lauréats pour leurs actions en faveur de l’inclusion des élèves en situation de handicap
L’académie de Toulouse a lancé fin 2010, en partenariat avec l’association l’Esperluette, le GISH, la MGEN, la MAIF,
Justice et Dignite pour les Chibani-a-s
Justice et Dignite pour les Chibani-a-s
la lutte contre la fraude cible bizzarement les plus fragiles !
la lutte contre la fraude cible bizzarement les plus fragiles !
20/06/2011
"Danger grave et imminent" aux urgences de l'Hôtel-Dieu de Paris | Rue89
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la situation est de plus en plus grave !
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Rappel loi 2005 : fin de la barrière d'âge pour la prise en charge de la perte d'autonomie
La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - 11 fevrier 2005
quand va-t-on attaquer ce gouvernement en justice pour faire appliquer la loi !
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Semaine Spéciale Handicap : Emploi et handicap : objectifs ambitieux pour Capgemini et Sogeti
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comment Cap Gemini utilise les moyens de l'AGEFIPH pour sa comm en maintenant le taux d'emploi handicapé à 2% : de qui se moque-t-on : les syndicats ont dénoncé les dérives de cette boite
comment Cap Gemini utilise les moyens de l'AGEFIPH pour sa comm en maintenant le taux d'emploi handicapé à 2% : de qui se moque-t-on : les syndicats ont dénoncé les dérives de cette boite
a la une - SFR : les lauréats sont... - e-alsace
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avec des projets liés au handicap
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Nouvelle formation à toulouse 2: licence LEA LSF
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pour devenir interprète LSF : y'a des besoins !
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La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Champagne-Ardenne : le conseil général de l'Aube nomme un administrateur provisoire à l'ADMR
19/06/2011
Produit Dragon Naturally Speaking BOULOGNE-BILLANCOURT - France, notes, satisfaction et avis consommateur
Produit Dragon Naturally Speaking BOULOGNE-BILLANCOURT - France, notes, satisfaction et avis consommateur
mon avis sur une version buggée avec un SAV inefficace alors qu'il s'agit d'un logiciel qui permet à des pers handi d'écrire facilement
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Retour sur l’affaire Van Proosdij - Santé Service
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je suis d'accord sur le fait que plus une société parle de démarche qualité, plus la qualité fuit ... c'est comme pour la maltraitance : plus on parle de lutter contre elle , tout en restreignant les moyens humains par ailleurs, plus la maltraitance augmente : en clair, les grandes écoles semblent apprendre à nos élites comme "empapapouter" les autres !
je suis d'accord sur le fait que plus une société parle de démarche qualité, plus la qualité fuit ... c'est comme pour la maltraitance : plus on parle de lutter contre elle , tout en restreignant les moyens humains par ailleurs, plus la maltraitance augmente : en clair, les grandes écoles semblent apprendre à nos élites comme "empapapouter" les autres !
Soins à domicile: @lvp, un cas vraiment à part? | Slate
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pas clair l'histoire de Louis Van Proosdij : est-il en HAD (hospitalisation à domicile) ou pas et si oui, cela me parait tout à fait anormal ! il devrait relever des soins infirmiers classiques et de la PCH !
pas clair l'histoire de Louis Van Proosdij : est-il en HAD (hospitalisation à domicile) ou pas et si oui, cela me parait tout à fait anormal ! il devrait relever des soins infirmiers classiques et de la PCH !
L'Assemblée nationale favorable à une réforme de l'AME, mais laquelle ? - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
L'Assemblée nationale favorable à une réforme de l'AME, mais laquelle ? - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Le rapport d'information sur l'aide médicale d'Etat (AME), réalisé pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée, confirme l'intérêt de l'AME qui a pourtant fait l'objet de diverses critiques et a donné lieu à de récentes réformes législatives très controversées.
Claude Goasguen, député (UMP) de Paris, et Christophe Sirugue, député (PS) de Saône-et-Loire, ont remis le 9 juin leur rapport d'information sur l'aide médicale d'Etat (AME), réalisé pour le compte du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale. Alors qu'un débat national s'est installé sur "l'assistanat" autour des minima sociaux, ce rapport confirme l'intérêt de l'AME, qui a pourtant elle-même fait l'objet de diverses critiques et a donné lieu à de récentes réformes législatives très controversées (voir nos articles ci-contre). Cette prise de position en faveur de l'AME rejoint ainsi celles de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) - dans leur rapport conjoint sur le sujet - et celle du rapporteur des crédits de la mission santé au nom de la commission des affaires sociales, dans le cadre de l'examen du dernier projet de loi de finances (voir nos articles ci-contre du 6 janvier 2011 et du 3 décembre 2010).
Des considérations qui "imposent le maintien de l'accès aux soins"
Le rapport constate, certes, la progression très rapide des dépenses d'AME, prestation créée en 2000. De 377 millions d'euros en 2005, elles sont passées à 623 millions d'euros l'an dernier et 588 millions sont inscrits dans la loi de finances pour 2011 (alors que l'on s'attend plutôt à une dépense de l'ordre de 640 millions). Pour autant, il n'y a pas d'"explosion" de la consommation de soins par les bénéficiaires de cette prestation. Comme les enquêtes précédentes, les rapporteurs confirment également que les fraudes supposées n'ont rien à voir avec cette envolée. La Caisse nationale d'assurance maladie les évalue en effet à moins de 0,3% du montant des prestations. Le fantasme des innombrables ayants droit d'un même bénéficiaire est également mis à mal par les deux rapporteurs, qui rappellent que 81% des bénéficiaires de l'AME sont des personnes isolées et que seuls 5% ont deux ayants droit ou davantage.
La hausse constatée (+185% de bénéficiaires depuis 2000) s'explique en réalité par la conjonction de plusieurs phénomènes, comme le nombre croissant de demandeurs d'asile, l'augmentation du nombre de bénéficiaires ressortissant de l'Union européenne (passés de 189.000 en 2005 à 227.000 en 2010, du fait de l'obligation de disposer d'une couverture maladie pour bénéficier d'un droit au séjour) ou la forte hausse des coûts des séjours hospitaliers (qui représentent les trois quarts des dépenses d'AME). Pour Claude Goasguen en effet, "le problème majeur est un problème de transfert de charges vers l'AME. Ces charges sont en réalité des charges hospitalières qui devraient normalement être gérées par la sécurité sociale et l'assurance-maladie".
Les deux rapporteurs plaident donc très clairement en faveur d'un maintien de l'AME, dans ses grandes lignes actuelles. Ils font notamment valoir que sa suppression ou des restrictions d'accès drastiques à son bénéfice feraient peser une menace sur la santé publique, en écartant des soins des personnes porteuses de maladies transmissibles, notamment infectieuses. Conclusion : "Des considérations humanitaires, comme les impératifs de politique de santé publique, imposent le maintien de l'accès aux soins."
Une visite de prévention systématique
Maintien ne veut cependant pas dire absence de réforme. Sur ce point, si chacun des rapporteurs se déclare favorable à des réformes, les préconisations sont parfois divergentes. Certaines pistes font toutefois l'objet d'un consensus. C'est le cas de l'appel à "une budgétisation correcte" des crédits de l'AME, de l'instauration d'une visite médicale de prévention systématique pour tout nouveau bénéficiaire de la prestation, de la mise en place d'une tarification de droit commun pour les soins hospitaliers délivrés aux bénéficiaires ou des réserves exprimées sur l'efficacité du "droit de timbre" de 35 euros instauré, depuis le 1er mars 2011, à l'entrée de la prestation. En revanche, même s'il doute de son efficacité en termes de maîtrise des coûts, Claude Goasguen est favorable à la portée symbolique du droit de timbre, alors que Christophe Sirugue y est fortement hostile, prolongeant ainsi la position du groupe socialiste lors des débats au Parlement.
De même, le député UMP se dit favorable à un transfert de la gestion de l'AME à un organisme d'assurance privé, préconise une enveloppe limitative annuelle pour les dépenses liées à cette prestation et se montre ouvert à l'idée de "niveaux de protection gradués". Autant de pistes de réforme que rejette son collègue socialiste. Christophe Sirugue plaide en revanche pour un assouplissement de la procédure de domiciliation des demandeurs - avec l'introduction d'une domiciliation par des tiers - et préconise l'amélioration de la couverture territoriale des lieux d'instruction des dossiers.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Assemblée nationale, comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, rapport d'information numéro 3524 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat (déposé le 9 juin 2011).
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la restriction du droit d'accès des étrangers à l'aide médicale d'Etat (AME), en considérant que la rédaction de la mesure était "précise et non équivoque" (voir notre article de ce jour en lien ci-contre : "Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l'immigration et la nationalité").
Le Conseil constitutionnel a examiné les recours des départements - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Le Conseil constitutionnel a examiné les recours des départements - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Le Conseil constitutionnel a examiné mardi 14 juin les recours déposés au titre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un certain nombre de conseils généraux. Trois QPC relatives au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), du revenu de solidarité active (RSA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), en tant que l'insuffisance de ce financement porterait atteinte au principe de libre administration des collectivités ainsi qu'au principe de compensation des transferts de compétences posé par l'article 72-2 de la Constitution. Rappelons que le Conseil d'Etat avait accepté, le 20 avril, de renvoyer au Conseil constitutionnel trois des sept questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les départements. Ce 14 juin, le Conseil constitutionnel a entendu les avocats des départements. Le dernier d'entre eux concluant à l'adresse des membres du Conseil : "Vous pouvez, par la déclaration d'inconstitutionnalité et par l'abrogation de la loi qui en résulte, saisir le législateur, le contraindre à tirer les conséquences de votre décision et donc à réexaminer la loi. C'est ce qu'aujourd'hui les départements vous demandent de faire." Ce fut ensuite au tour du directeur du secrétariat général du gouvernement, qui représentait le Premier ministre, d'être entendu. Les QPC ont été mises en délibéré et les décisions seront rendues publiques le 30 juin. Elles seront accessibles sur le site internet de l'institution le 30 juin en fin de journée, a précisé Jean-Louis Debré.
C.M.
Journée de solidarité : déjà sept ans, 2,24 milliards d'euros et bientôt une petite soeur ? - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Journée de solidarité : déjà sept ans, 2,24 milliards d'euros et bientôt une petite soeur ? - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Le 13 juin, c'était - officiellement - la journée de solidarité 2011. Pourtant, bien peu de Français s'en sont rendu compte. L'événement serait même passé totalement inaperçu - depuis que l'abandon du caractère férié du lundi de Pentecôte a été transformé en journée à la carte -, si certaines interventions n'étaient pas venu relancer le débat autour des enjeux de cette journée. Tout d'abord, interviewée le 13 juin sur Europe 1, Marie-Anne Montchamp a indiqué trouver "intéressante" l'idée d'une seconde journée de solidarité pour financer la réforme de la dépendance en préparation. La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale s'est toutefois aussitôt empressée d'ajouter : "inutile de vous dire qu'aucune décision n'est prise à ce stade", revenant encore quelques minutes plus tard sur sa déclaration en affirmant "je ne dis pas qu'on va vraiment le faire".
Cette piste, évoquée publiquement pour la première fois par un membre du gouvernement, a été reprise ce 14 juin par Roselyne Bachelot-Narquin, invitée de Questions d'Info sur LCP/France Info/AFP, qui reconnaît dans cette idée de seconde journée de solidarité "qu'on épongerait les besoins de financements". "La première journée de solidarité qui ne s'applique qu'aux salariés rapporte 2,3 milliards d'euros. Si on l'étendait à l'ensemble des retraités et des professions indépendantes elle rapporterait 900 millions de plus, donc 3,2 milliards", constate la ministre des Solidarités. Une idée qui avait déjà fait son chemin puisque la ministre y avait également fait une allusion, plus discrète, il y a deux mois (voir notre article ci-contre du 18 avril 2011). Les décisions ne seront cependant prises que le mois prochain par le chef de l'Etat, mais cette hypothèse de financement est désormais ouvertement sur la table. Pour l'instant, elle ne semble toutefois guère rencontrer d'écho, en dehors des réactions hostiles des syndicats de salariés. Dans son intervention du 14 juin à Marseille, en ouverture du troisième débat interrégional sur la dépendance, François Fillon s'est ainsi bien gardé de l'évoquer (voir notre article ci-contre du 14 juin 2011).
Un milliard d'euros pour les départements
La seconde piqûre de rappel sur la journée de solidarité a été plus discrète. Comme chaque année, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a en effet publié un communiqué pour rappeler l'intérêt et les enjeux de la journée de solidarité, mise en place en 2004 afin de financer la perte d'autonomie après le drame de la canicule de 2003. Celui-ci rappelle que la journée de solidarité - quelle qu'en soit la date - consiste en une journée de travail non payée, en contrepartie de laquelle les entreprises et les administrations versent une cotisation de 0,3%, gérée par la CNSA et affectée à la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette contribution de 0,3% est également prélevée sur les revenus du capital, à l'exception des produits de l'épargne populaire (comme le Livret A).
En 2010, la journée de solidarité - ou plus précisément la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) - a rapporté 2,24 milliards d'euros, soit une progression de 1,4% par rapport à 2009 (2,21 milliards). Le montant 2010 reste toutefois inférieur au pic de 2008, où la CSA avait atteint 2,29 milliards d'euros. La CNSA explique ce léger recul par la baisse des revenus du capital sous l'effet de la crise, qui a réduit le rendement de la CSA sur les produits financiers. Au total, la journée de solidarité a rapporté plus de 12 milliards d'euros entre 2005 et 2010. Le produit annuel de la CSA est affecté pour 60% aux personnes âgées et pour 40% aux personnes handicapées.
Si ces deux catégories sont bien les bénéficiaires finaux de la journée de solidarité, il ne faut pas oublier que les seconds destinataires, en montant, de cette recette sont... les départements. Sur les 2,24 milliards d'euros collectés en 2010, ceux-ci ont en effet perçu 582 millions d'euros pour les aider à financer la prestation de compensation du handicap (PCH) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et 450 millions d'euros pour les aider à financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), auxquels s'ajoute - hors CSA - un financement de 1.054 million d'euros versé par la CNSA. Les premiers bénéficiaires de la journée de solidarité restent toutefois les établissements et services médicosociaux pour personnes âgées (896 millions d'euros) et ceux pour personnes handicapées (313 millions d'euros).
Jean-Noël Escudié / PCA
Tarifs sociaux internet et mobile : départements, missions locales et associations montent au créneau - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Tarifs sociaux internet et mobile : départements, missions locales et associations montent au créneau - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
les dispositions actuelles sont insuffisantes et excluent les personnes handicapées
les dispositions actuelles sont insuffisantes et excluent les personnes handicapées
E-inclusion Publié le vendredi 10 juin 2011
Dans le débat entre opérateurs et gouvernement sur la mise en place des tarifs sociaux internet et mobile, que veulent les utilisateurs ? Une connexion découplée à internet pour 10 euros par mois (15 euros avec le téléphone fixe mais pas la TV), des appels mobiles pour 5 euros de l'heure pour les trois premières heures, des SMS illimités pour les jeunes (ou 2 à 4 centimes l'unité pour les autres) et une offre étendue à 4,5 millions d'allocataires des minima sociaux, aux moins de 25 ans en recherche d'emploi, aux personnes âgées à faibles revenus, soit près de 8 millions de personnes (13% de la population) vivant sous le seuil de pauvreté en France... Telles sont en tout cas les propositions que l'Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt) et l'Agence nationale des solidarités actives (Ansa) ont présenté ce 8 juin à Paris en présence de Martin Hirsch, co-président de l'"action tank" Entreprise et Pauvreté, et de Janick Léger, vice-présidente du conseil général de l'Eure.
Offres économiques mais pas assez sociales
Face aux annonces minimalistes des opérateurs de télécommunications sous la houlette du ministre de l'Industrie, Eric Besson, et du secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre (40 minutes, 40 SMS à 10 euros pour le mobile et probablement autour de 20 euros pour une offre internet triple play), les deux associations ont en effet décidé de porter les demandes des usagers potentiels au cœur des négociations. Elles n'y avaient pourtant pas été conviées. Elles ont donc créé, dès janvier dernier, un groupe de travail commun réunissant des acteurs d'horizons divers : associations de lutte contre la pauvreté (Emmaüs Défi, un foyer de jeunes travailleurs...), institutions (mission locale de Dinan, Union départementale des affaires familiales des Hauts-de-Seine), élus, utilisateurs des technologies (deux allocataires du RSA, la Fondation internet nouvelle génération) et collectivités (départements des Deux-Sèvres et de l'Eure). Résultats : douze organismes, quatre réunions et trois mois de travail ont abouti à la publication d'un dossier technique d'une cinquantaine de pages et à ces propositions précises, détaillées, argumentées. Celles-ci ont été présentées à l'Autorité de régulation (Arcep) et à l'association française des télécommunications (FFT), qui les ont bien accueillies. Quant aux cabinets des ministres Besson et Lefebvre, "l'écoute y a été très limitée puisqu'aucun rendez-vous n'a encore été fixé avec le ministère !", souligne le président de l'Afutt, Jacques Pomonti.
Double peine de la pauvreté
"Aujourd'hui, internet n'est plus une simple alternative au guichet. Pour certaines informations et certains services, c'est même devenu indispensable : l'activation du RSA, la déclaration trimestrielle de ressources, la vérification des droits APL, l'accès aux offres de Pôle emploi, les horaires des transports publics, le choix des meilleurs tarifs de la SNCF...", a rappelé Marion Liewig, responsable du programme Numérique pour tous de l'Ansa. Or, les offres existantes sont beaucoup trop chères et inadaptées (en termes de temps de communication, de mode de paiement par prélèvement automatique, de durée d'abonnement sur un à deux ans, de demande de caution, de distribution...) pour les ménages modestes. "Les plus pauvres sont victimes d'une double peine : ils doivent passer par des systèmes moins contraignants pour eux (cartes prépayées pour le mobile, cybercafés pour internet) qui se trouvent être aussi les plus onéreux", poursuit la responsable. "C'est un véritable cercle vicieux : ceux qui sont pauvres doivent toujours payer plus cher. Ce surcoût global a été évalué à 2 milliards d'euros par an en France par une étude réalisée gratuitement pour nous par le Boston Consulting Group. C'est comme si il y avait un impôt sur la pauvreté ! Il faut donc un accès aux services qui n'aggrave pas les conditions de vie", s'est enflammé Martin Hirsch.
Service universel
Pour les personnes à revenus modestes, une fois payées les dépenses fixes (logement, cantine, transport) et la connexion triple play à 30 euros par mois, il ne reste plus que 50 euros mensuels pour l'habillement, les loisirs, les vacances et le téléphone mobile. Alors que la connexion à internet représente 40% du reste à vivre des ménages modestes, elle ne représente que 2% de celui des ménages riches, soit un rapport de 1 à 20. D'ailleurs, les associations de lutte contre l'exclusion ainsi que les conseils généraux présents dans le groupe de travail constatent que le nombre d'aides demandées pour payer les factures de télécommunications est en augmentation. "Avec le gap annoncé entre ce que les personnes en situation de fragilité sociale peuvent payer et ce qui est proposé, il faudrait que des tiers puissent financer une partie. Les collectivités pourraient aussi contribuer, comme ce qui a été fait dans l'Eure", a conclu le président de l'Afutt. Il est cependant évident que les collectivités seules ne pourront financer 4,5 millions d'offres sociales. Il pourrait par ailleurs être envisagé d'élargir le service universel des communications électroniques (aujourd'hui réservé seulement à la téléphonie fixe) à l'internet haut débit. Comme le détaille le Centre d'analyse stratégique dans son récent rapport sur le fossé numérique, cet élargissement ne sera possible que si des modifications juridiques sont apportées à la loi et à la directive communautaire "qui n'intègre pas aujourd'hui les services internet à haut débit dans son champ". La Commission européenne a justement lancé, le 2 mars 2010, une consultation publique visant à déterminer les conditions d'un tel élargissement à l'ensemble de l'Union européenne.
Luc Derriano / EVS
Projets de l'Eure et des Deux-Sèvres
Le conseil général de l'Eure, en partenariat avec la Fondation d'entreprise Free, Microsoft France et la Délégation aux usages de l'internet, a souhaité mettre à disposition des ménages à revenus modestes un "pack" contenant une connexion internet à domicile, un ordinateur reconditionné et une formation aux usages numériques. Ce pack coûtait 10 euros par mois pendant un an, et a été mis en place pour 60 personnes isolées et familles à faibles ressources de la commune de Gaillon (27). L'ensemble du projet a été porté par l'espace public numérique Condorcet du centre social de Gaillon. "Sur les 60 bénéficiaires, 30 ont abandonné au bout d'un an quand le coût est passé de 10 à 30 euros. La véritable bataille est donc bien autour d'un accès à 10 euros !", a témoigné Janick Léger.
En s'appuyant sur l'évaluation du projet de Gaillon, le conseil général des Deux-Sèvres développe un projet du même type à destination des personnes en structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Ce projet, initié en 2010, vise à équiper et former 3.000 salariés en structures d'insertion sur trois ans.
De nombreuses autres expériences de connexion à internet à bas coût sont développées depuis 2006 : des bailleurs et collectivités ont connecté des habitants de logement sociaux à Dunkerque, Angers, Poitiers et Châtellerault, Brest (Internet pour tous à Kerourien), Cannes, Lorient, Toulon, Paris, Saint-Etienne, Nantes et Rennes, avec différents montages et technologies.
L.D.
En s'appuyant sur l'évaluation du projet de Gaillon, le conseil général des Deux-Sèvres développe un projet du même type à destination des personnes en structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Ce projet, initié en 2010, vise à équiper et former 3.000 salariés en structures d'insertion sur trois ans.
De nombreuses autres expériences de connexion à internet à bas coût sont développées depuis 2006 : des bailleurs et collectivités ont connecté des habitants de logement sociaux à Dunkerque, Angers, Poitiers et Châtellerault, Brest (Internet pour tous à Kerourien), Cannes, Lorient, Toulon, Paris, Saint-Etienne, Nantes et Rennes, avec différents montages et technologies.
L.D.
Le Cese formule ses propositions sur la dépendance et prend position sur le financement - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Le Cese formule ses propositions sur la dépendance et prend position sur le financement - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu, le 15 juin 2011, son avis sur la dépendance des personnes âgées. Saisi par le Premier ministre, le Cese en avait confié l'élaboration à une commission temporaire, présidée par un représentant du groupe des professions libérales. Sur un sujet désormais largement débattu - sinon rebattu - l'avis du Cese arrive un peu tard pour apporter un éclairage inédit et des idées innovantes. Sans surprise, le rapport déroule ainsi une dizaine de grands thèmes, abordant ainsi la question de la dépendance sous différents aspects.
Prévention, innovation, logement
Il préconise le développement de la prévention de la perte d'autonomie, notamment à travers un renforcement du dépistage précoce et des actions de prévention des caisses de retraite et des organismes complémentaires. Le Cese revient également sur l'un de ses chevaux de bataille en matière de personnes âgées : l'adaptation de l'habitat et du cadre de vie (voir notre article ci-contre du 19 mars 2009). Il recommande, à ce titre, d'intégrer pleinement la question de l'adaptation du logement aux mesures sur la prise en charge de la dépendance, de développer une offre d'hébergement diversifiée et adaptée aux besoins des personnes en perte d'autonomie et de développer une offre de travaux labellisés. Dans le même esprit, le rapport préconise de renforcer le soutien aux innovations technologiques susceptibles de retarder la perte d'autonomie. Ceci couvre aussi bien la recherche médicale sur les maladies neurodégénératives que le développement de la domotique ou celui des outils numériques d'aide au maintien des capacités cognitives. Pour cela, le Cese suggère de mobiliser des fonds du programme national sur les investissements d'avenir et de renforcer le rôle en la matière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Dans un autre domaine, il emprunte à cette dernière ses réflexions sur la nécessité d'organiser un parcours de soins coordonné, afin d'améliorer la prise en charge des personnes dépendantes. Pour le Cese, cela passe par une "évaluation indépendante et évolutive" (sans précision toutefois sur les modalités pratiques de cette indépendance) et par une refonte de la grille Aggir. Le rapport plaide aussi pour la mise en place de guichets uniques d'information et d'orientation et pour la généralisation des expériences de transformation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en maisons départementales de l'autonomie (MDA), intégrant les personnes âgées.
De l'aide à domicile à l'aide aux aidants
Le rapport se penche aussi sur le nécessaire renforcement de l'attractivité des métiers de l'aide à domicile, ce qui suppose en particulier d'harmoniser les systèmes d'autorisation et d'agrément qualité et de "garantir l'équilibre financier, la transparence et la maîtrise des coûts des services d'aide à domicile". Alors que l'on aurait plutôt attendu une prise de position sur la question du GIR 4, le Cese recommande également de "maintenir les GIR 5 et 6 dans la sécurité sociale", ce qui semble curieux car il n'a jamais été question de les en sortir (dans la mesure où ils ne sont justement pas couverts par l'APA). Sur la question de l'attractivité des métiers de l'aide à domicile, le Cese renvoie aux conclusions et propositions de ses précédents rapports sur le sujet.
Sur le soutien et l'accompagnement des aidants, le rapport préconise des mesures déjà pour partie engagées : développement des structures de répit, formation et information, meilleure articulation avec l'activité professionnelle, suivi médical personnalisé... Sur la question de la gouvernance, le Cese propose - après la loi de 2001 instaurant l'APA et celle de 2005 sur le handicap - de consolider l'édifice par la création d'un "droit universel à la compensation de la perte d'autonomie". Il ne remet pas en cause la gouvernance nationale actuelle - la CNSA devant être confirmée dans son rôle -, pas plus que les responsabilités des départements au plan local. Il plaide en revanche pour une clarification du rôle des différents opérateurs nationaux et pour une "garantie d'égalité d'information et de traitement sur tout le territoire" (passant, entre autres, par une homogénéisation des méthodes d'évaluation).
Comment trouver trois milliards d'euros ?
Le Cese était également attendu sur la question du financement, de plus en plus prégnante à l'approche des décisions du chef de l'Etat (prévues pour le mois de juillet). Sur ce point, il se prononce pour l'instauration de deux nouvelles sources de recettes : une taxe sur l'ensemble des mutations à titre gratuit (successions et donations, hors transmission d'entreprises et d'outils professionnels), qui rapporterait 1,5 milliard d'euros avec un taux de 1%, et un alignement du taux plein de la CSG sur les pensions de retraite (6,6% actuellement) sur celui des actifs (7,5%), ce qui rapporterait environ 1,7 milliard d'euros. Si toutes les autres voies de financement examinées ont été écartées, le Cese se dit favorable au développement de couvertures complémentaires, sous réserve de la création d'un label public pour identifier les contrats et d'un encadrement des acteurs.
Plus original, le Cese propose - côté dépenses - de mettre en œuvre quatre mesures dès 2011. La première consiste à réduire le reste à charge des résidents et des familles en modifiant les clés de répartition entre les trois sections tarifaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (autrement dit en transférant certaines dépenses de la section hébergement vers les sections soins et dépendance). La seconde réside dans un relèvement du plafond des plans d'aide pour mieux prendre en charge les personnes les plus en difficulté (sans toutefois citer de chiffre). La troisième consiste à cantonner le champ de l'obligation alimentaire aux "dépenses strictement limitées aux moyens de subsistance (nourriture, hébergement)" et à en exclure les petits-enfants. Enfin, la dernière mesure d'application immédiate - qui reprend un avis du Cese de 2008 sur les services à la personne - concerne la réalisation d'un bilan exhaustif des dispositifs fiscaux et sociaux existants.
Jean-Noël Escudié / PCA
Rapport Doligé : Etat et collectivités doivent définir ensemble les normes locales - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Rapport Doligé : Etat et collectivités doivent définir ensemble les normes locales - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
mon comm : Quand Etat et collectivités s'attaquent encore à l'accessibilité !
mon comm : Quand Etat et collectivités s'attaquent encore à l'accessibilité !
Gestion locale Publié le jeudi 16 juin 2011
Eric Doligé a remis ce 16 juin au président de la République son rapport sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités locales. L'objet est de mettre en oeuvre la promesse faite par Nicolas Sarkozy lors du congrès des maires, en novembre dernier, de réduire le "stock" des normes. Le sénateur prône un big bang de la culture normative de l'Etat. Et dresse une liste de 268 propositions se rapportant à 15 secteurs jugés prioritaires.
Les normes en tous genres issues des lois, décrets, arrêtés, circulaires ou règlements seraient au nombre de 400.000 et ce "stock" ne cesse de grossir. Censées garantir la qualité du service public, beaucoup d'entre elles sont en réalité rigides et ne laissent aucune marge de manœuvre dans leur application à des collectivités pourtant très diverses. Les procédures qu'elles prévoient sont parfois lourdes et longues, ou génèrent des "tracasseries administratives". Elles peuvent aussi s'avérer plus exigeantes que les normes européennes.
Sur le terrain, les élus expriment de plus en plus leur ras-le-bol devant ces exigences administratives grandissantes et ont l'impression que l'Etat se "défie d'eux" ou présume qu'ils sont "incapables de remplir l'objectif de la norme en dehors d'un cadre prédéterminé". Le paradoxe, c'est que les autorités nationales croient bien faire. "La volonté de réformer, d'améliorer, de répondre à l'urgence médiatique pousse le législateur et les administrations centrales à l'élaboration constante de règles nouvelles. Cette croyance inconditionnelle dans les vertus de la norme, dans sa capacité à améliorer l'intérêt général favorise un certain zèle normatif." Tel est le constat que dresse Eric Doligé, sénateur et président du conseil général du Loiret, dans le volumineux rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales qu'il a remis ce 16 juin au président de la République. Sa conclusion est inquiétante et confirme ce que beaucoup d'élus locaux pensent déjà: "Entre les collectivités locales et l'échelon central, l'incompréhension est grandissante."
Or, cet empilement de normes inadaptées génère des lenteurs administratives et des surcoûts qui pénalisent les initiatives locales et, globalement, la compétitivité économique du pays. Eric Doligé tire la sonnette d'alarme. Pour lui, il est temps de "stopper l'inflation normative" et de "diminuer le stock de textes applicables". Comment ? En fixant un objectif chiffré de textes à supprimer chaque année et en lançant "un programme de réduction annuel des normes". Au-delà, le sénateur du Loiret prône un changement de culture et de méthodes nécessitant une véritable "mobilisation" de l'Etat. Ce changement de cap se traduirait par la mise en place d'"un outil de planification de l'ensemble de l'activité réglementaire" venant encadrer l'activité normative des ministères. Il s'agirait aussi d'"imposer un objectif normatif plutôt qu'un moyen" et, encore, de privilégier les référentiels de bonnes pratiques aux textes réglementaires, comme cela se fait au Royaume-Uni.
Associer les collectivités à la définition des règles
Surtout, le pouvoir normatif est invité à mieux associer les collectivités à la définition des règles afin que leurs spécificités soient prises en compte. Eric Doligé recommande à cette fin que la pratique de l'évaluation partagée soit systématisée. Ce principe serait inscrit dans la Constitution. Deux solutions sont proposées pour sa mise en œuvre. Soit élargir les compétences du comité des finances locales à l'évaluation des politiques locales, soit créer une autorité d'évaluation et du suivi de la législation locale dotée de représentants des collectivités et de l'Etat. Le sénateur recommande encore d'améliorer la qualité des études d'impact afin qu'elles soient "plus pragmatiques" et examinent bien la capacité des collectivités locales à mettre en œuvre la loi. Toutes ces mesures n'enlèveraient pas ses compétences à la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) mise en place en 2008. Bien au contraire. Celle-ci serait renforcée : son avis consultatif serait rendu obligatoire sur les projets de loi concernant les collectivités locales et ses moyens d'expertise seraient plus grands.
Après l'adoption des normes, Eric Doligé recommande que le dialogue entre l'Etat et les collectivités soit développé sous la forme d'instances locales de concertation au sein desquelles serait discutée la possibilité de déroger à la règle. Composées d'anciens élus, ces instances de médiation seraient aussi chargées d'examiner les conflits entre les collectivités locales et l'Etat sur l'application d'une norme.
Accessibilité : objectif maintenu, mais des adaptations prônées
Au-delà de l'amélioration du processus d'adoption des normes, Eric Doligé dresse une liste édifiante de 268 propositions de simplification se rapportant à 15 secteurs jugés prioritaires. Des propositions qui émanent pour une bonne partie des élus et des fonctionnaires territoriaux consultés par le sénateur. Parmi les domaines abordés, l'accessibilité des bâtiments publics aux handicapés rendue impérative à partir de 2015, "constitue la première préoccupation des collectivités locales". Celles-ci déplorent en particulier que les décrets d'application de la loi de février 2005 sur le handicap privilégient "une approche pointilliste et exhaustive" au détriment du dialogue. Il est apparu nécessaire à Eric Doligé de changer d'approche : à une définition réglementaire de l'accessibilité pourrait se substituer une définition fonctionnelle et donc plus pragmatique. "La personne handicapée doit pouvoir accéder à toutes les fonctions du bâtiment" et non pouvoir "l'occuper exactement comme un valide". Dans le domaine de la culture, le rapport préconise notamment de supprimer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France, dont "la subjectivité" est souvent critiquée par les collectivités locales. Une accélération des procédures administratives liées aux fouilles archéologiques est également recommandée. En matière d'urbanisme, le rapport prône la simplification des plans locaux d'urbanisme, en notant que le secrétaire d'Etat au Logement a initié une démarche en ce sens (dite "urbanisme de projet"). Une démarche jugée exemplaire par Eric Doligé, car reposant sur un objectif de simplification, et associant pour ce faire l'ensemble des acteurs intéressés. Selon le sénateur, tous les ministères devraient imiter Benoist Apparu en se fixant pour objectif de "finaliser les propositions en six mois".
Quelles suites vont être données au rapport ? Le président de la République souhaite que le gouvernement s'en saisisse rapidement. Un premier "train" de mesures de simplifications élaborées avec le concours de la CCEN pourrait intervenir "avant la fin de l'année", a-t-il annoncé. Mais on peut douter que l'esprit de ce futur texte soit aussi décentralisateur que celui qui prévaut dans le rapport. De plus, sera-t-il véritablement efficace ? Là encore, on peut avoir des doutes. En effet, les effets du moratoire sur les normes décrété par le Premier ministre début juillet 2010 ne sont pas réellement visibles. Tout récemment encore, l'Assemblée des départements de France déplorait le nombre important des textes examinés par la CCEN. L'association y voyait le signe que l'activité normative ne s'est pas ralentie.
Thomas Beurey / Projets publics
Louise ou la vraie vie - La souris qui raconte
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Ce premier livre numérique de la collection « Histoires d’école » a été entièrement pensé, écrit, illustré, conté et signé en langue des signes par deux classes de l’école de Patrice Quélard, auteur d’« Antiproblemus veut sauver la Terre ».
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Et si l’on étatisait l’achat des appareils auditifs? « Sourds.net
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je suis pour un service public pour la distribution et le suivi des aides techniques
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Une brigade pour traquer les pauvres - RSA - Basta !
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c'est plus facile de s'attaquer aux petits qu'aux riches cumulards
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