Thierry Mariani et Xavier Bertrand montent au créneau pour la création d'un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011

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Thierry Mariani et Xavier Bertrand montent au créneau pour la création d'un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011

12/08/11 - Dans une interview au Journal du dimanche (7-08), le ministre des Transports et fondateur de la Droite populaire, déclare souhaiter "un fichier généralisé des allocataires" sociaux, afin de lutter contre la fraude sociale. Une proposition qui a immédiatement reçu le soutien de Xavier Bertrand. "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau départemental par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales", a expliqué le ministre du Travail à l'AFP. Le nouvel "annuaire" antifraude verra le jour avant la fin de l'année, a ajouté Xavier Bertrand, confirmant son annonce de mars dernier. Ce fichier existe déjà sous le nom de Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) dont le concept remonte en fait à la LFSS pour 2007. Piloté par la CNAV, sa création découle d'un décret de décembre 2009, complété par arrêté de mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans son champ. La CNIL a donné son feu vert au projet lors d'une délibération du 30 avril 2009.

Alors pourquoi les annonces du week-end dernier ont déclenché une polémique sur ce projet déjà en place (voir les réactions dans "Le fichage des allocataires passe mal" ou encore le communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme). Il faut dire que la fraude aux prestations sociales est un thème de campagne récurrent de l'UMP depuis 2007. Reste que les termes employés par Thierry Mariani, parti en guerre contre les "profiteurs du bas" comme les "profiteurs du haut", ont heurté les sensibilités à gauche comme au centre. Le souvenir de la controverse provoqué par les propos de Laurent Wauquiez sur le RSA et le "cancer de l'assistanat" reste frais, souligne Le Figaro.

Comme le fait remarquer le quotidien Les Echos (9-08), la CNAV et la CNAF alimentent déjà le RNCPS. L'Assurance maladie devrait être opérationnelle à la fin de l'année. Le journal en profite pour revenir sur les chiffres de la fraude de l'Assurance maladie contenus dans le bilan 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (mai 2011), qui dévoile des détails "parfois surprenants". Le plus gros préjudice subi par la Sécurité sociale vient des hôpitaux et cliniques : 71 millions d'euros l'an dernier, soit près de la moitié du total (156,3). Les erreurs de codage aboutissent à des sanctions vivement contestées par les fédérations hospitalières. Chez les professionnels de santé, les infirmiers libéraux arrivent en tête du palmarès des fraudeurs (près de 13 millions d'euros de préjudice en 2010). Les transporteurs sanitaires arrivent en deuxième position avec un préjudice proche de 7 millions d'euros. Très loin derrière, on retrouve les préjudices causés par les assurés, dont le principal concerne les arrêts maladie abusifs (5 millions) devant les fraudes à la gestion des droits. Pierre Fender, directeur de la répression de la fraude à l'Assurance maladie, interviewé par le journal économique, estime que "la fraude à l'assurance maladie reste rare, elle est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées".

La fraude sociale - qui englobe la fraude aux prestations et aux cotisations -, c'est 20 milliards d'euros par an. Seuls 2 à 3 milliards sont imputables à la fraude aux prestations, le reste, 8 à 16 milliards, étant le fait d'employeurs qui, sciemment ou non, ne versent pas à l'Urssaf leurs cotisations patronales et salariales.

> Interview Thierry Mariani Journal du dimanche 7 août 2011 :
http://www.lejdd.fr/Election-presidentielle-2012/Actualite/Thierry-Mariani-veut-lutter-contre-la-fraude-aux-prestations-sociales-369097/?from=headlines

> Les textes de la mise en place du RNCPS :
http://www.securite-sociale.fr/communications/publications_officielles/repertoire_rncps/repertoire_rncps.htm
> Le fichier des allocataires sociaux bientôt opérationnel - Le Figaro du 9 août 2011 :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/08/08/01016-20110808ARTFIG00431-le-fichier-des-allocataires-sociaux-bientot-operationnel.php
> Assurance maladie : les chiffres de la fraude :
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0201552290420-assurance-maladie-les-chiffres-de-la-fraude-204030.php
> Pierre Fender, directeur de la répression de la fraude à l'Assurance maladie - « La fraude est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées »
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0201550372431-la-fraude-est-probablement-inferieure-a-1-du-montant-des-prestations-versees-204044.php
> Entretien avec Jean-Charles Piteau, directeur de la CAF de la Haute-Garonne - "Le fichier évitera les doublons" :
http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/11/1144717-jean-charles-piteau-le-fichier-evitera-les-doublons.html