La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) publie, dans le dernier numéro de la lettre d'information de sa direction des études "L'e-ssentiel", une analyse consacrée à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Créée par la loi Handicap du 11 février 2005, cette prestation remplace l'allocation d'éducation spéciale (AES). Relativement complexe - avec une allocation de base et six compléments, pour mieux s'adapter à la diversité des handicaps et des situations -, elle compte aujourd'hui 160.300 familles bénéficiaires, pour 169.400 enfants concernés (âgés de moins de vingt ans et présentant un taux d'incapacité permanente d'au moins 50%). Elle représente un coût annuel de 645 millions d'euros.
Des écarts très importants entre départements
La publication de la Cnaf est d'autant plus intéressante que l'AEEH a fait l'objet de peu d'études depuis sa création, contrairement à la prestation de compensation du handicap (PCH). Les résultats montrent notamment que près de la moitié des enfants bénéficiaires (43,5%) perçoivent également un complément, en plus de l'allocation de base (124,54 euros par mois). Le complément le plus attribué est celui de catégorie 2 (252,98 euros par mois et 43,7% des enfants bénéficiaires d'un complément). Viennent ensuite les compléments de catégorie 3 (358,06 euros et 22,4%) et de catégorie 4 (554,88 euros et 17,7%). Autre enseignement de l'étude : le nombre d'enfants bénéficiaires augmente avec l'âge jusqu'à 11 ans (2.500 enfants de moins de 2 ans contre 12.100 enfants dans leur douzième année), puis diminue régulièrement pour atteindre 7.800 enfants dans leur vingtième année. Sur un plan sociologique, 71% des familles percevant l'AEEH sont biparentales, dont les deux tiers ont deux enfants à charge. Les 29% de familles monoparentales peuvent bénéficier d'une majoration pour parent isolé (MPI), qui s'ajoute à l'allocation de base et au complément d'AAH (hors catégorie 1). Le montant de cette majoration peut aller de 50 à 416 euros par mois selon la catégorie du complément (et donc le handicap de l'enfant). Au final, le montant moyen de l'AEEH versée par les CAF s'élève à 317 euros par mois.
Sur le plan géographique, l'étude révèle d'importantes disparités, puisque la proportion d'enfants de moins de vingt ans bénéficiaires de cette prestation va de 0,4% à 1,7% de cette tranche d'âge, soit un écart du simple au quadruple. Les taux les plus élevés s'observent dans le Nord, l'Aube, la Haute-Loire, l'Eure-et-Loir, l'Aisne et la Corse. A l'inverse, la Guyane présente le taux le plus faible. Il existe également des écarts significatifs dans la proportion des familles allocataires bénéficiant de l'un des compléments. Si le quart des départements affiche une proportion inférieure à 35%, un autre quart se situe au-delà de 49%, avec un maximum de 76% en Indre-et-Loire. Ainsi que l'indique la Cnaf, "les raisons d'une telle hétérogénéité géographique du recours demeurent difficiles à appréhender".
Mais le plus intéressant réside sans doute dans l'impact de l'AEEH sur le maintien dans la famille et sur la scolarisation des enfants handicapés. La Cnaf estime en effet que "cette prestation étant versée uniquement pour les périodes de retour au domicile si l'enfant est accueilli en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour (par l'assurance maladie, l'aide sociale ou l'Etat), son évolution dynamique peut notamment traduire un changement dans le type d'accueil et d'accompagnement de l'enfant, allant dans le sens d'une éducation de plus en plus assumée en milieu ordinaire". La montée en charge de l'AEEH accompagne ainsi d'autres facteurs favorables à l'intégration scolaire, comme le développement des Sessad (services d'éducation spécialisée et de soins à domicile) et l'augmentation du nombre d'auxiliaires de vie scolaire.
Jean-Noël Escudié / PCA
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