lc_2010_129.pdf (Objet application/pdf)

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Lettre circulaire CNAF : Points divers sur l'allocation aux adultes handicapés (Aah) et sur les formulaires de demande de prestations pour personnes handicapées
Résumé : Précisions relatives à certaines règles de gestion de l'Aah : 1 - Réduction pour placement en établissement médico-social 2 - Précisions sur l'article R. 821-4 CSS - Ressources à exclure et à prendre en compte 3 - Point sur les formulaires et circuits de demandes 4 - Interruption des droits au complément de ressources et à la Mva pour perception d'intérêts de produits de placement 5 - Complément de ressources et Mva - Notion de logement indépendant 6 - Calendrier et mise en oeuvre de la réforme de la gestion trimestrielle de l'Aah