Courrier de Chroniques associés aux députés :Réforme des retraites : Mesdames, Messieurs les députés, n’oubliez pas les personnes malades

Courrier du collectif Chroniques associés aux députés

Paris, 30/08/2010,

Réforme des retraites : Mesdames, Messieurs les députés, n’oubliez pas les personnes malades

Objet : projet de loi sur la réforme des retraites- propositions du collectif Chroniques associés

Madame la députée, Monsieur le député,
Dès septembre, les travaux parlementaires concernant le projet de loi portant réforme des retraites débuteront. Nous, associations de personnes touchées par une maladie chronique rassemblées au sein du collectif Chroniques associés, souhaitons attirer votre attention sur l’injustice induite si les principales variables d’ajustement sont l’allongement du temps de cotisation et le report de l’âge de départ à la retraite. Nous sommes en faveur d’un système de retraites fondé sur la solidarité, et en particulier la solidarité avec les personnes dont le droit à une vie socioprofessionnelle «légitime » est compromis en raison de leur état de santé.

Les personnes malades chroniques connaissent des difficultés de précarisation professionnelle et sociale
Les difficultés des personnes touchées par une maladie chronique se manifestent par une plus grande fragilisation sur le marché du travail directement liée à leur affection. En effet, l’impossibilité pour ces personnes de prévoir l’évolution de leur maladie, et de pouvoir aménager autant que possible les soins, les aléas de leur affection, l’apparition d’un handicap, etc. avec leurs conditions de travail est une réalité du quotidien. Cette fragilité a évidemment des conséquences sur le niveau des revenus, alors même que ces personnes ont à faire face à des dépenses supplémentaires par rapport à une personne en bonne santé. Ces incidences négatives sur le niveau des ressources ont alors un impact sur leurs droits à la retraite.

L’emploi
La pierre angulaire du projet de réforme des retraites devrait être une politique ambitieuse de l’emploi, le chômage étant désormais structurel dans l’économie française. Dans ces conditions, il est plus difficile pour les salariés de défendre leurs acquis sociaux alors même que le seul fait d’avoir un emploi devient un privilège. De plus, le chômage touche en priorité les personnes les plus fragiles sur le marché du travail : les personnes ayant un faible niveau d’études, les jeunes qui ne peuvent se prévaloir de plusieurs années d’expériences professionnelle, les seniors qui coûtent cher à l’entreprise et les personnes en situation de « handicap ». Les personnes que nous représentons au sein de Chroniques Associés cumulent malheureusement la plupart de ces situations. Certaines sont atteintes par une maladie chronique très jeunes, ce qui a des incidences sur leurs parcours de formation, et toutes sont touchées par une maladie dont elles ne peuvent prévoir ni l’évolution, ni le « handicap » occasionné. Elles sont susceptibles de connaître des interruptions ponctuelles de la vie professionnelle, lesquelles sont imprévisibles. Il est édifiant de constater que le chômage touchait en 2007 19%1 des personnes ayant la reconnaissance administrative du handicap (RQTH : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), alors qu’à la même époque 8% de la population française globale était au chômage.
Les personnes malades chroniques connaissent des interruptions de la vie professionnelle dues à la maladie et ont une espérance de vie moindre en comparaison avec la moyenne nationale.

Les personnes touchées par une maladie chronique sont susceptibles d’avoir connu des périodes d’arrêts de travail et d’invalidité forcées, durant lesquelles le niveau de cotisation est moins important que si la personne était encore en poste. En effet, les indemnités journalières et les pensions d’invalidité qui se substituent au salaire, ne sont pas prises en compte dans le salaire servant de base au calcul du montant de la pension de retraite.
En outre, les personnes touchées par une maladie chronique ont une espérance de vie moins importante que la moyenne de la population française, et leur espérance de vieillir en bonne santé à l’âge de la retraite est moindre.
Ainsi, le postulat selon lequel les Français vivent plus longtemps, et en meilleure santé, postulat qui a justifié les deux principaux paramètres sur lesquels s’est fondée la réforme des retraites (le report de l’âge minimal de départ à 62 ans et le report de l’âge de la retraite pour bénéficier de droits à taux plein à 67 ans), ne se justifie pas pour les personnes touchées par une maladie chronique.

Nos propositions
C’est pourquoi les Chroniques associés demandent le rétablissement d’une égalité de fait pour le calcul de la pension de retraite des personnes vivant avec une maladie chronique avec en particulier :
- La prise en compte pour le calcul des droits à la retraite des périodes non travaillées du fait de la maladie ;
- La conservation a minima du niveau de ressources que les personnes percevaient avant leur passage à la retraite ;
- La prise en compte, dans le calcul des droits à la retraite, de la fatigue et de l’usure précoce des personnes touchées par une maladie chronique inhérentes à la maladie, et/ou à la lourdeur des traitements ;
- Que le projet de loi portant réforme des retraites soit mené parallèlement à une véritable politique de l’emploi, favorable aux personnes les plus fragilisées dans le monde du travail, comme le sont les personnes touchées par une maladie chronique.
Nous espérons que vous serez à l’écoute de nos motivations, que vous partagerez notre analyse et que vous interviendrez dans ce débat afin de ne pas abandonner le principe de solidarité sur lequel le système social français est fondé.
Nous sommes bien entendu à votre disposition pour échanger avec vous autour des difficultés rencontrées par les personnes touchées par une maladie chronique.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sentiments les meilleurs.

1 DARES ; « Tableau de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées », Chapitre III portant sur le chômage des personnes handicapées ; Editions 2009.

Le collectif Chroniques associés :
Bruno Spire Président de AIDES, Gérard Raymond Président de l’AFD,Norbert Ferré Président de l’AFH, Michel Bliaut Président de l’AFSEP, Régis Volle Président de la FNAIR, Marie-Aude Sevaux Présidente de JSC, Sophie Le PALLEC Présidente d’Amalyste, Tiago DOUWENS PRATS Président de Keratos
Contact : Claire Lalot - Coordinatrice des Chroniques associés - Tél : 01 41 83 46 63 - clalot@aides.org