Mediator : le parquet de Paris poursuit le laboratoire Servier pour escroquerie à l'assurance maladie

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Mediator : le parquet de Paris poursuit le laboratoire Servier pour escroquerie à l'assurance maladie
06/08/11 - Selon Le Figaro (6-08), le parquet de Paris a pris mardi dernier un réquisitoire supplétif dans le dossier du Mediator. Ce dernier vise désormais l'escroquerie à l'Assurance maladie et aux mutuelles santé. Le parquet estime que le fait d'avoir mis et maintenu sur le marché, en le présentant comme un médicament à bénéfice thérapeutique (pour le diabète) une molécule qui n'était en réalité qu'un anorexigène pour bénéficier de la prise en charge par les régimes sociaux, est susceptible de constituer une escroquerie aux organismes sociaux. Cette décision confirmée de source judiciaire étend le champ des investigations menées par les trois juges parisiens qui instruisent déjà deux informations judiciaires pour tromperie aggravée et homicides et blessures involontaires. Pour le laboratoire, le montant des dommages et intérêts pourrait être très élevé, selon la date de départ de l'escroqueriequi sera retenue par les juges. "Un connaisseur du dossier relève qu'avec l'escroquerie, le risque financier est plus important pour le laboratoire Servier qu'avec la tromperie", précise le quotidien. Les trois juges parisiens en charge du dossier "avancent à grands pas. Les premières mises en examen pourraient intervenir à l'automne".
> Article du Figaro :
http://www.lefigaro.fr/sante/2011/08/05/01004-20110805ARTFIG00460-mediator-le-parquet-poursuit-servier-pour-escroquerie.php