31/08/2011

Suppression pure et simple du centre communal d'action sociale (CCAS)

Paris, le 31 août 2011

Dans une proposition de loi sur la simplification des normes déposée au beau milieu de l’été, le sénateur Eric Doligé envisage la suppression pure et simple du centre communal d’action sociale (CCAS). Dans un contexte d’extension de la précarité, l’UNCCAS dont l’action des adhérents concerne plus de 44 millions de citoyens, est prête à se mobiliser.

En substance, la proposition de loi veut autoriser toute commune (ou toute intercommunalité dotée d’un centre intercommunal d’action sociale ou CIAS) à supprimer le CCAS, établissement public local dont les missions de prévention et de développement social lui ont été confiées par la loi. Une fois dissous, la commune exercerait alors en direct les missions du CCAS.

Or, rendre facultative la création d’un CCAS est une fausse bonne idée, qui fragilise davantage l’action sociale de proximité qu’elle ne simplifie le travail des élus locaux.

Pour l’UNCCAS, l’heure n’est pas aux fausses économies. En témoigne l’étude de l’INSEE, publiée hier, sur la progression du nombre de personnes en situation de pauvreté. Un constat que devraient également confirmer les résultats du baromètre annuel UNCCAS-Gazette santé-social à paraître lors du congrès national des CCAS/CIAS, les 27 et 28 septembre prochains à Paris. Ce contexte de crise invite donc chacun, au niveau communal et intercommunal, à prendre ses responsabilités, notamment grâce à l’action quotidienne des CCAS et des CIAS.

L’UNCCAS, qui n’a pas été consultée sur ce texte, ni même auditionnée dans le cadre du rapport parlementaire préparatoire, n’entend pas en rester là.
Elections sénatoriales obligent, l’examen de la proposition de loi n’est prévu qu’à la mi-octobre. Ceci étant, et sans attendre l’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat, l’ensemble du réseau national reste sur ses gardes. Prêt à monter au créneau si nécessaire.

Patrick Kanner
Président de l’UNCCAS,
Président du conseil général du Nord,
Adjoint au maire de Lille
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Contact
Hélène-Sophie Mesnage, 03 20 28 07 55, hsmesnage@unccas.org

L'UNCCAS :
Association loi 1901 fondée en 1926, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale fédère 3850 CCAS et CIAS adhérents (6000
communes) dont l’action au quotidien concerne 68% de la population (44,5 millions de citoyens). La quasi totalité des villes de plus de 10 000 habitants, 80% des communes de 5 000 à 10 000 habitants et plus de 2000 CCAS de communes de moins de 5000 habitants y sont représentés.
Les principaux champs d’intervention des CCAS/CIAS sont, par ordre décroissant : la lutte contre l’exclusion, l’aide à domicile, la prévention et l’animation pour les personnes âgées, la gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, le soutien au logement et à l’hébergement, la petite enfance, l’enfance/jeunesse, le soutien aux personnes en situation de handicap.
Les CCAS représentent un budget consolidé de 2,6 milliards d’euros et emploient près de 110 000 personnes.

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