Le congé maternité va désormais être pris en compte pour le calcul du montant de la pension vieillesse

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Le congé maternité va désormais être pris en compte pour le calcul du montant de la pension vieillesse
18/04/11 - Un décret publié le 17 avril au JO confirme que désormais les indemnités journalières versées dans le cadre d'un congé maternité seront intégrées dans le salaire annuel permettant d'établir le montant de la retraite. "Les indemnités journalières sont assimilées à un salaire" et "sont prises en compte à hauteur de 125 % de leur montant" d'après le texte. Le financement de cette mesure, qui était prévue dans la réforme des retraites du 9 novembre 2010, est pris en charge par le Fonds de solidarité vieillesse. Actuellement, les 16 à 26 semaines que dure un congé maternité sont seulement intégrées au calcul des trimestres.
Cet avantage est destiné à réduire - un peu - les inégalités de pension entre hommes et femmes, qui restent très fortes, souligne Le Parisien (18-04) qui cite les chiffres du Conseil d'orientation des retraites. Dans le privé, la retraite, calculée sur la base des 25 meilleures années de salaire, est seulement de 825 euros en moyenne par mois pour une femme contre 1 426 euros pour un homme. "Carrières décousues, salaires inférieurs à ceux des hommes, les femmes pâtissent de nombreux handicaps sur le plan professionnel". Le décret vise donc à rééquilibrer cette situation. Celui-ci stipule que pour les congés maternité débutant à partir du 1er janvier 2012 (sans possibilité de rétroactivité), les indemnités journalières versées par les CPAM et éventuellement complétées par l'entreprise dans le cas d'un salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale seront prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM) de référence qui permet de fixer le montant de la pension.
Pour le Parisien, c'est "un atout supplémentaire pour les femmes qui au cours de leur vie professionnelle ont cotisé à différentes caisses de retraite et donc moins de 25 ans au même régime. Avantage aussi pour celles qui ont cotisé moins de 25 ans au régime général. Avantage, enfin, pour les femmes qui se sont arrêtées de travailler après leur grossesse et pour qui les premières années d'activité et les petits salaires du début font forcément partie des 25 meilleures années qui entreront dans le calcul du montant de leur pension".
> http://www.leparisien.fr/economie/le-conge-maternite-compte-pour-la-retraite-18-04-2011-1412278.php
> Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base servant de base pour le calcul de la pension d'assurance vieillesse, JO du 17/04/11
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023866281
> Voir également le décret n° 2011-370 du 4 avril 2011 relatif au financement par le fonds de solidarité vieillesse des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d'arrêt maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle et invalidité ainsi que de la prise en compte des indemnités maternité dans le salaire annuel de référence pour le calcul des pensions, JO du 6/04/11