24/04/2011

Couverture maladie universelle : la crise est passée par là - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Couverture maladie universelle : la crise est passée par là - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Accès aux soins Publié le jeudi 21 avril 2011

Dans la dernière livraison de sa lettre d'information "Références", le Fonds de financement de la couverture maladie universelle publie les statistiques de la CMU au 31 décembre 2010. Alors que l'année dernière a été marquée par un début de reprise de l'activité économique, les chiffres de la CMU de base et de la CMU complémentaire (CMU-C) sont nettement orientés à la hausse. Cette apparente contradiction entre ces deux évolutions reflète la faible élasticité entre ces deux données. Traditionnellement, les effets d'une crise économique se répercutent avec un décalage d'au moins deux semestres sur les prestations de solidarité et les minima sociaux. Le même phénomène joue en sens inverse.
Au 31 décembre 2010, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base était ainsi en hausse de 13,5% par rapport à la même date de 2009 (dont +15,5% pour la métropole et +2,5% pour les DOM). L'effectif total atteint 2,32 millions de bénéficiaires (dont 319.000 dans les DOM). La hausse s'est poursuivie tout au long de l'année 2010 (+5,5% de hausse sur le dernier trimestre de l'année). Cette hausse sur la dernière partie de l'année s'explique toutefois, pour partie, par le passage à la CMU de base des anciens bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API), désormais fondue au sein du RSA socle. Les allocataires de l'API bénéficiaient en effet jusqu'alors d'un régime spécifique en matière de couverture santé, avant de rejoindre le droit commun avec la mise en place du RSA. De façon plus large, la forte hausse observée en 2010 s'explique essentiellement par le RMI/RSA socle (les titulaires de ces prestations étant automatiquement couverts par la CMU). La part des bénéficiaires de la CMU au titre du RMI, puis du RSA socle, est passée en effet de 69,4% du total des effectifs de la CMU de base au 30 juin 2009 à 72,7% au 30 juin 2010.

Un "effet retard"

Pour sa part, le nombre des bénéficiaires de la CMU-C au 31 décembre 2010 a progressé de 3,3% par rapport à la même date de 2009 (+3,9% en métropole et -0,5% dans les DOM). Il atteint désormais 4,317 millions de personnes (dont 3,755 millions en métropole et 562.342 dans les DOM). Cette progression a été constante sur l'ensemble de l'année "et traduit notamment les effets-retard de la crise économique". Au plus fort de cette dernière, les effectifs de la CMU-C - poursuivant sur la lancée de la croissance économique de 2006-2007 - avaient en effet reculé en 2008 et étaient restés stables en 2009 (voir nos articles ci-contre du 26 mai 2009 et du 4 juin 2010). Comme pour la CMU de base, la hausse des effectifs observée l'an dernier s'est poursuivie tout au long de l'année, avec toutefois un léger ralentissement au dernier trimestre (+0,1%).
Les dépenses des bénéficiaires de la CMU-C - pour la part complémentaire au régime général - se sont élevées à 1,448 milliard d'euros en 2010 (+3,5% par rapport à 2009) : 1,061 milliard pour les dépenses de ville et 386,82 millions pour l'hôpital. Ces chiffres correspondent à un coût unitaire par bénéficiaire de 430,77 euros : 315,72 euros (+2,4%) pour la médecine de ville et 115,05 euros pour l'hôpital (+6%).

Jean-Noël Escudié / PCA

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