mon comm : pas forcément d'accord avec cet article : en CRSA les représentants des personnes handicapées sont 2 sur 99 : comment défendre les usagers ?- et l'organisation mise en place va à mon avis empêcher les approches innovantes à cause du système des appels d'offres
Publié le mercredi 30 mars 2011
Le 1er avril 2009, les agences régionales de santé voyaient officiellement le jour. A l'issue d'une phase de préfiguration, cette création concrétisait l'une des dispositions les plus importantes - sinon la plus importante - de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. Cet anniversaire est fêté en grande pompe avec un colloque national intitulé "Les ARS, un an après", qui se tient ce 31 mars à Marseille en présence de Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot-Narquin et Nora Berra.
Un an après ce big-bang sans précédent dans l'organisation et la gouvernance du secteur sanitaire et médicosocial, le bilan semble plutôt positif. En premier lieu, s'il est difficile de prétendre que la mise en place des ARS a accéléré le traitement des dossiers en cours, il faut néanmoins reconnaître que ce bouleversement n'a pas introduit de perturbation notoire dans le fonctionnement du secteur. Le pari n'était pas gagné d'avance, puisque les ARS regroupent plus de 9.000 agents (dont seule une partie provient des anciennes agences régionales de l'hospitalisation), totalisent 1,01 milliard d'euros de budget de fonctionnement et régulent environ 40 milliards d'euros de crédits sanitaires ou sociaux. Sans oublier les inévitables problèmes immobiliers, puisque les 26 agences sont aujourd'hui réparties sur... 115 sites.
Des chantiers essentiels
La première année des ARS demeurera toutefois comme une période de mise en place des agences, qui devraient se déployer pleinement et commencer à faire sentir tous leurs effets à partir de cette année. Cette phase indispensable de montée en puissance n'est cependant en rien assimilable à du temps perdu. En effet, les ARS n'ont pas chômé. Sous la houlette du comité national de pilotage animé directement par la secrétaire générale des ministères sociaux, elles ont fait avancer plusieurs chantiers essentiels, qui vont progressivement transformer le paysage sanitaire et social.
Les ARS ont ainsi finalisé, à la fin du mois de janvier, le nouveau découpage en "territoires de santé" (voir notre article ci-contre du 25 janvier 2011). Le nombre de territoires passe de 159 (du temps des ARH) à 107 et seules trois régions ont conservé leur découpage antérieur. Les agences ont également fait avancer la "démocratie sanitaire", à travers la mise en place des différentes instances régionales. La plus emblématique est sans aucun doute la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), dont la dénomination et la composition symbolisent le rapprochement du sanitaire et du social (voir notre article ci-contre du 23 avril 2010). Les plus actives pourraient toutefois bien être les conférences de territoire (une par territoire de santé), rassemblant les représentants de tous les acteurs de proximité. Les plus délicates à manier pourraient être les commissions de coordination des politiques publiques de santé (une pour la prévention, une pour la prise en charge médicosociale), chargées d'assurer la cohérence et la complémentarité des actions publiques entre les collectivités territoriales, les services de l'Etat et l'assurance maladie.
2011, l'année du projet régional de santé
La première année des ARS a vu également - en lien étroit avec les différentes instances de concertation - le lancement de l'élaboration de ce qui sera la colonne vertébrale de l'action des agences et la référence ultime pour tous les acteurs sanitaires et sociaux : le projet régional de santé (PRS). Celui-ci regroupe trois composantes : le plan stratégique régional de santé (PSRS), le schéma régional de prévention et le schéma régional et interrégional d'organisation des soins (voir notre article ci-contre du 21 mai 2010). L'année 2011 sera marquée par la sortie de ces différents documents : les PSRS en avril, les schémas régionaux et interrégionaux d'organisation des soins en septembre et les projets régionaux de santé proprement dits en décembre. Enfin, les ARS ont signé, au mois de février, leurs contrats d'objectifs et de moyens, pour l'instant communs à l'ensemble des régions (voir notre article ci-contre du 23 février 2011). Tout cela sans oublier bien sûr la mise en place d'un certain nombre de réformes importantes comme celle d'un dispositif d'appel à projets pour les autorisations des établissements et services sociaux et médicosociaux ou celle des nouvelles modalités du contrôle des établissements et services (voir nos articles ci-contre du 29 juillet 2010 et du 24 janvier 2011).
Jean-Noël Escudié / PCA
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