28/01/2011

Les calendriers du report de l'âge légal de départ à la retraite à partir du 1er juillet 2011 (régime général et régimes alignés) dont retraite anticipée TH

Les calendriers du report de l'âge légal de départ à la retraite à partir du 1er juillet 2011 (régime général et régimes alignés) 
 
 info de Bruno CREMONT
 
Les conditions de mise en œuvre du relèvement progressif de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension de retraite dans le régime général et les régimes alignés sont précisées par le décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 publié au Journal officiel du 31 décembre 2010. Voici le détail des calendriers des nouvelles modalités concernant : le report progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, la retraite anticipée pour carrière longue, et la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.

ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE SELON L'ANNÉE DE NAISSANCE

Un assuré peut partir à la retraite, s'il est né :
- avant le 1er juillet 1951 à 60 ans (sans changement),
- entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus à 60 ans et quatre mois,
- en 1952 à 60 ans et huit mois,
- en 1953 à 61 ans,
- en 1954 à 61 ans et quatre mois,
- en 1955 à 61 ans et huit mois,
- à compter du 1er janvier 1956 à 62 ans.

Ces dispositions sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, l'assuré doit disposer d'une durée d'assurance, s'il est né :
- en 1951 de 163 trimestres,
- en 1952 de 164 trimestres,
- en 1953 et 1954 de 165 trimestres.

RETRAITE ANTICIPÉE POUR CARRIÈRE LONGUE (Un assuré qui a commencé à travailler très jeune peut partir à la retraite) :
 
s'il est né avant le 1er juillet 1951 :
- à 56 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie d'au moins 171 trimestres cotisés,
- à 58 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie d'au moins 167 trimestres cotisés,
- à 59 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 17 ans et justifie d'au moins 163 trimestres cotisés,
 
s'il est né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus :
- à 56 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie d'au moins 171 trimestres cotisés,
- à 58 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie d'au moins 167 trimestres cotisés,
- à 59 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 17 ans et justifie d'au moins 163 trimestres cotisés,
- à 60 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 18 ans et justifie d'au moins 163 trimestres cotisés,

 s'il est né en 1952 :
- à 56 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie d'au moins 172 trimestres cotisés,
- à 58 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie d'au moins 168 trimestres cotisés,
- à 59 ans quatre mois s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 17 ans et justifie d'au moins 164 trimestres cotisés,
- à 60 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 18 ans et justifie d'au moins 164 trimestres cotisés,
 
s'il est né en 1953 :
- à 56 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie d'au moins 173 trimestres cotisés,
- à 58 ans quatre mois s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie d'au moins 169 trimestres cotisés,
- à 59 ans huit mois s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 17 ans et justifie d'au moins 165 trimestres cotisés,
- à 60 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 18 ans et justifie d'au moins 165 trimestres cotisés,

s'il est né en 1954 :
- à 56 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie d'au moins 173 trimestres cotisés,
- à 58 ans huit mois s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie d'au moins 169 trimestres cotisés,
- à 60 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 18 ans et justifie d'au moins 165 trimestres cotisés,

s'il est né en 1955 :
- à 56 ans huit mois s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein majoré de huit trimestres,
- à 59 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein majoré de quatre trimestres,
- à 60 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 18 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein,

s'il est né en 1956 :
- à 56 ans huit mois s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein majoré de huit trimestres,
- à 59 ans quatre mois s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein majoré de quatre trimestres,
- à 60 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 18 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein,

s'il est né en 1957 :
- à 57 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein majoré de huit trimestres,
- à 59 ans huit mois s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein majoré de quatre trimestres,
- à 60 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 18 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein,

s'il est né en 1958 :
- à 57 ans quatre mois s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein majoré de huit trimestres,
- à 60 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 18 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein,

s'il est né en 1959 :
- à 57 ans huit mois s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein majoré de huit trimestres,
- à 60 ans s'il a débuté sa carrière avant 18 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein,

s'il est né à compter du 1er janvier 1960 :
- à 58 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 16 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein majoré de huit trimestres,
- à 60 ans s'il a débuté sa carrière avant l'âge de 18 ans et justifie, au moins, du nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein.
 
 
RETRAITE ANTICIPÉE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (Un assuré handicapé atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % ou reconnu travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213-2 du code du travail peut partir à la retraite) :

s'il est né en 1951 :
- à 55 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 123 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 103 trimestres,
- à 56 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 113 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 93 trimestres,
- à 57 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 103 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 83 trimestres,
- à 58 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 93 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 73 trimestres,
- à 59 ans s'il justifie d'une durée d'assurance d'au moins 83 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 63 trimestres,

s'il est né en 1952 :
- à 55 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 124 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 104 trimestres,
- à 56 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 114 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 94 trimestres,
- à 57 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 104 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 84 trimestres,
- à 58 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 94 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 74 trimestres,
- à 59 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 84 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 64 trimestres,

s'il est né en 1953 ou en 1954 :
- à 55 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 125 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 105 trimestres,
- à 56 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 115 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 95 trimestres,
- à 57 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 105 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 85 trimestres,
- à 58 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 95 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 75 trimestres,
- à 59 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée d'au moins 85 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée de 65 trimestres,

s'il est né à partir de 1955 :
- à 55 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée au moins égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 40 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée au moins à égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 60 trimestres,
- à 56 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée au moins égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 50 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée au moins à égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 70 trimestres,
- à 57 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée au moins égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 60 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée au moins à égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 80 trimestres,
- à 58 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée au moins égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 70 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée au moins à égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 90 trimestres,
- à 59 ans s'il justifie d'une durée d'assurance validée au moins égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 80 trimestres et d'une durée d'assurance cotisée au moins à égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 100 trimestres.
 
 

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