30/01/2011

La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d'AT/MP en Europe

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La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d'AT/MP en Europe

25/01/11 - EUROGIP publie une nouvelle étude sur les principes de réparation des préjudices permanents subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en Europe, basée sur les résultats de deux cas pratiques soumis aux organismes d'assurance AT/MP dans une dizaine de pays européens. L'étude comparée des prestations octroyées aux victimes a permis de classer les états en 2 groupes. Le 1er groupe composé de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France et l'Italie, indemnise les préjudices permanents de manière globale. C'est théoriquement la perte de capacité de gain de la victime qui est réparée, généralement sous la forme d'une rente dont le montant est lié au salaire de la victime. Le second groupe - Danemark, Finlande, Luxembourg, Suède et Suisse - répare de manière parfaitement distincte le préjudice économique subi par la victime, généralement sous la forme d'une rente, et les préjudices extrapatrimoniaux (dommage physiologique, le cas échéant douleur… , sous la forme d'un capital. Deux logiques qui comporte des avantages et des inconvénients.
> Rapport “Réparation du préjudice subi par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en Europe, 53 pages, à télécharger sur :
http://www.eurogip.fr/fr/docs/Eurogip_NoteRPP_59F.pdf

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