Le budget 2011 de la CNSA adopté

mon comm : adopté malgré l'opposition du GR 312 c'est à dire les assoc de pers agées, handicapées, les syndicats de salariés et certains conseils généraux !

Le budget 2011 de la CNSA adopté
20/10/10 - Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie s'est réuni mardi 19 octobre pour examiner les comptes prévisionnels 2011. Le budget prévisionnel 2011 qui devrait s'établir à 19,752 milliards d'euros, soit une croissance de 3,57 % par rapport au budget rectifié de 2010, a été adopté contre l'avis des membres du GR 31 - qui représente les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels à leur service -, les organisations syndicales représentant les salariés et certains conseils généraux, a annoncé la caisse dans un communiqué. Le GR 31 estime notamment que le taux de progression des moyens pour le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux accueillant les personnes âgées et les personnes handicapées est "insuffisant". Il souhaite que le renforcement des moyens pour les établissements existants "soit prioritaire sur le financement des places nouvelles", rapporte le communiqué. Il déplore que la convergence tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) tende "à réduire les moyens et donc le nombre de professionnels travaillant au service des personnes en perte d'autonomie, s certains établissements". Il dénonce également une "sous-valorisation des crédits alloués aux ARS chargées de financer en partie les créations d'établissements et services médico-sociaux". Enfin, il proteste contre un "budget qui ne prévoit pas, dans l'immédiat, de financements pour des travaux d'investissement ou de modernisation dans les établissements médico-sociaux en 2011", indique encore le communiqué de la CNSA.
Le budget 2011 est composé de 81 % de crédits de l'Assurance maladie, avec un Ondam médico-social qui s'élève à 15,812 milliards d'euros, de 12 % de recettes issues de la journée de solidarité, avec les prévisions atteignant 2,318 milliards d'euros et de 6 % de recettes issues de la CSG, soit 1,145 milliard d'euros. Il est composé également de 253 millions d'euros pour le financement des plans d'aide à la modernisation ou à l'investissement dans les établissements médico-sociaux 2006-10 et de 141 millions d'euros, issus des excédents des exercices antérieurs, affectés à la construction de l'objectif global des dépenses médico-sociales (OGD) 2011. Les concours versés aux départements pour les dépenses sociales sont en progression, avec 1,607 milliard d'euros pour l'APA, soit une hausse de 3,7 % par rapport au budget rectifié 2010 et avec 522,2 millions d'euros pour la PCH, soit une augmentation de 3,1%. Toutefois, ces augmentations budgétaires ne compensent "pas totalement la dynamique des dépenses de prestations sociales auxquelles les départements doivent faire face", souligne la CNSA. Les taux de couverture de l'APA et de la PCH seraient donc en baisse. Ils sont estimés à 29,3 % pour l'APA et à 42 % pour la PCH, soit respectivement une baisse de 0,6 point et de 5 points.
Le Conseil se réunira d'ici la fin de l'année dans le cadre d'un conseil extraordinaire pour traiter de la COG 2010-2014 entre l'État et la CNSA et du rapport relatif à l'activité des maisons départementales des personnes handicapées. Quant au rapport annuel 2010 de la CNSA, il prendra position sur le thème de la prévention de la perte d'autonomie.
> Dossier de presse CNSA : http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=902
> Sortie de la lettre mensuelle d'information de la CNSA n° 15 - octobre 2010 :
http://www.lalettrecnsa.fr/lettre/15