CTNERHI - Base SAPHIR - Document sélectionné
un rapport d'info du Sénat sur l'AAH avec des propositions plus ou moins bonnes : reporter la DTR déclaration trimestrielle de ressources pour l'AAH vu qu'elle est mal conçue dans le projet de réforme : oui (elle devrait se limiter à ceux qui travaillent), en revoir les bases juridiques : oui, mais la volonté d'en limiter l'accès pose problème
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