L'HTA sévère supprimée de la liste des ALD : scandaleux !

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L'HTA sévère supprimée de la liste des ALD

30/06/11 - C'est la première fois pour une ALD et c'est la 3e en terme d'effectifs. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin supprime l'hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des affections de longue durée pour les nouveaux patients. Cette décision s'appuie sur le fait que l'HTA sévère est la "seule ALD à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée". Cette mesure contestée par les associations de patients figurait dans la LFSS pour 2011. Elle est censée permettre à l'Assurance maladie d'économiser 20 millions d'euros, dont 17 millions pour le seul régime général. Le décret précise toutefois que la suppression sera sans incidence sur les exonérations en cours de validité jusqu'au terme de leur validité. Un second décret, publié le même jour, permet le renouvellement de ces exonérations dans les mêmes conditions qu'actuellement pour les assurés en ALD avant l'entrée en vigueur de cette réglementation. L'hypertension artérielle (HTA) touche plus de 8 millions de Français, dont 1,1 million bénéficient de l'ALD 12, selon les chiffres de la CNAMTS disponibles sur ameli.fr.
Le Quotidien du médecin (29-06) rappelle que la Haute Autorité de Santé avait, dans un avis général sur les ALD rendu en décembre 2007, considéré au détour d'un scénario (parmi d'autres) la possibilité d'un retrait de l'HTA hors de la liste des ALD. Mais ses experts avaient aussitôt précisé que ceci ne serait envisageable qu'"à la condition que cette décision s'accompagne de dispositions permettant que la qualité du suivi médical des patients concernés n'en soit pas compromise". Le CISS et l'Alliance du Cœur expliquent dans un communiqué les raisons qui les ont conduit à déposer un recours en Conseil d'Etat contre les décisions qui viennent d'être prises. Elles dénoncent notamment la méthode. La HAS prend un avis dans lequel elle déclassifie l'HTA qui devient un facteur de risque. "Demain, on pourra en dire autant d'autres pathologies : diabète, obésité, dépression… A cette allure, des 30 affections de la liste des ALD il ne restera vite plus grand-chose !"
A noter également que l'Assurance maladie vient de prolonger la possibilité de facturer les sets de pansement au 31 octobre 2011, annonce le Quotidien du pharmacien (24-06). "Une grande satisfaction"», pour Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). Depuis le 1er avril, les sets de pansement n'étaient en effet plus pris en charge, à moins de figurer sur la LPPR. Or, certaines demandes déposées par les fabricants sont encore en cours d'évaluation.
> Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle sévère de la liste des ALD, JO du 26/06/11
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249276
Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024249289
> Communiqué CISS/Alliance du Cœur du 30 juin 2011 :
http://www.leciss.org/espace-presse/communiqués-de-presse