COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU FIPHFP DU 30 JUIN 2011
Le comité national du FIPHFP s’est réuni le 30 juin dernier en voici le compte rendu.
La séance s’est ouverte par une déclaration commune des collèges organisations syndicales et associations visant à demander le report de la réunion du comité national fixé au 28 juillet Tant pour des raisons de forme, que de fond. Après discussion la réunion du comité national est fixé au 14 septembre et les réunions des commissions aides et finances au 1er septembre.
En effet, il y a une volonté manifeste d’utiliser les réserves du fonds et
la déclaration du président de la république lors de la conférence nationale
du handicap du 8 juin est très claire.
I. Bilan de la conférence nationale sur le handicap du 8 juin.
Concernant cette journée du 8 juin, il ressort des différentes interventions que malgré le travail important mené en amont tant par l’ONFRI que le CNCPH un sentiment (on ne nous a pas entendu) notamment signe négatif concernant les dérogations dans le bâti neuf, sur l’emploi sur les 150 ME interrogations sur les écoles du service public, sur les AVS. pour les organisations syndicales celles-ci considèrent qu’elles ont été mises sur la touche. C’est un très mauvais signe qui a été donné ce qui montre bien la faiblesse des annonces en matière d’emploi (pas de recul sur les AVS, sur le suivi des cap-emploi, les établissements protégés). Pour les OS, les réserves doivent être avant tout utilisées pour l’emploi des travailleurs handicapés. Pour l’UNSA la politique menée est liée à la RGPP et on constate que trop souvent des personnes se retrouvent sur la touche notamment à cause du non renouvellement des CAE. Il n’y a pas de progression et manifestement il y a un manque réel de volonté politique pour lever les obstacles. Pour la CGT on attendait rien de la CNH donc pas de déception particulière. Les réserves du FIPHFP intéressent beaucoup de monde et on a déjà l’expérience de ce qui c’est passé à l’AGEFIPH. Il est important de poursuivre la réflexion sur l’emploi, travailler encore sur le catalogue des aides. Enfin, pour les conventions veiller à les mettre réellement en œuvre et savoir clairement comment les crédits sont utilisés. Pour la CGT, la communication a été faite et désormais, la balle est dans le camp des employeurs publics.
Pour SOLIDAIRE, il faut peser davantage sur les bilans des conventions et en particulier sur les aspects qualitatifs.
Le président du fonds rappelle quant à lui que pour les conventions, les avances existent, que le catalogue est encore à compléter. Il ajoute, que le taux de 6% d’emploi doit être appliqué mais il observe que l’on voit de moins en moins de vrais handicapés. La CFPSAA, confirme cette tendance et demande une réelle réflexion sur le recrutement et les types d’handicaps dans la mesure où la suppression des catégories pénalise avant tout les personnes lourdement handicapées notamment les déficients visuels.
II. Examen et vote du projet de délibération portant approbation du rapport annuel 2010 (délibération no-2011606601.
La délibération a été adoptée à l’unanimité 14 pour.
Le rapport d’activité retrace bien l’ensemble de l’activité qui a été menée, le fonctionnement du comité national ainsi que de ses comités locaux.
III. Commission des finances.
Examen et vote du projet de convention de partenariat entre le FIPHFP et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CNSA dans le cadre du dispositif expérimental sur l’employabilité des personnes handicapées (délibération 2011-06-02.
Cette convention par l’intermédiaire de la CNSA vise à apporter à 10 MDPH des moyens financiers afin qu’elles puissent suivre tout au long de la période les dossiers tant sur les aspects administratifs que techniques. La convention porte sur 400 000 euros. Vote 11 pour et 3 abstentions.
Examen et vote de la délibération sur les frais de déplacement pour les journées des comités locaux (délibération 2011-06-03). Il s’agit d’une délibération technique permettant de prendre un niveau de frais supplémentaire adoption à l’unanimité 14 pour.
IV. Commission des partenariats-communication.
Premier bilan de la convention de partenariat avec l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier. (ANFH).Cette convention a été appliquée en 2010 sur les deux régions tests PACA et Languedoc-Roussillon. Les éléments quantitatifs et qualitatifs mettent bien en évidence un réel effort de formation en vue de mieux reclasser un certain nombre de personnes handicapées employées au sein de la fonction publique hospitalière.
V. Commission des aides.
Le nombre de demandes restent important. Les nouvelles procédures qui ont été mises en place ont permit de faire diminuer le stock d’aides existant. En moyenne, il faut 6 mois maximum pour qu’un dossier soit totalement traité ou rejeté.
EDOUARD FERRERO Administrateur du FIPHFP.
Le comité national du FIPHFP s’est réuni le 30 juin dernier en voici le compte rendu.
La séance s’est ouverte par une déclaration commune des collèges organisations syndicales et associations visant à demander le report de la réunion du comité national fixé au 28 juillet Tant pour des raisons de forme, que de fond. Après discussion la réunion du comité national est fixé au 14 septembre et les réunions des commissions aides et finances au 1er septembre.
En effet, il y a une volonté manifeste d’utiliser les réserves du fonds et
la déclaration du président de la république lors de la conférence nationale
du handicap du 8 juin est très claire.
I. Bilan de la conférence nationale sur le handicap du 8 juin.
Concernant cette journée du 8 juin, il ressort des différentes interventions que malgré le travail important mené en amont tant par l’ONFRI que le CNCPH un sentiment (on ne nous a pas entendu) notamment signe négatif concernant les dérogations dans le bâti neuf, sur l’emploi sur les 150 ME interrogations sur les écoles du service public, sur les AVS. pour les organisations syndicales celles-ci considèrent qu’elles ont été mises sur la touche. C’est un très mauvais signe qui a été donné ce qui montre bien la faiblesse des annonces en matière d’emploi (pas de recul sur les AVS, sur le suivi des cap-emploi, les établissements protégés). Pour les OS, les réserves doivent être avant tout utilisées pour l’emploi des travailleurs handicapés. Pour l’UNSA la politique menée est liée à la RGPP et on constate que trop souvent des personnes se retrouvent sur la touche notamment à cause du non renouvellement des CAE. Il n’y a pas de progression et manifestement il y a un manque réel de volonté politique pour lever les obstacles. Pour la CGT on attendait rien de la CNH donc pas de déception particulière. Les réserves du FIPHFP intéressent beaucoup de monde et on a déjà l’expérience de ce qui c’est passé à l’AGEFIPH. Il est important de poursuivre la réflexion sur l’emploi, travailler encore sur le catalogue des aides. Enfin, pour les conventions veiller à les mettre réellement en œuvre et savoir clairement comment les crédits sont utilisés. Pour la CGT, la communication a été faite et désormais, la balle est dans le camp des employeurs publics.
Pour SOLIDAIRE, il faut peser davantage sur les bilans des conventions et en particulier sur les aspects qualitatifs.
Le président du fonds rappelle quant à lui que pour les conventions, les avances existent, que le catalogue est encore à compléter. Il ajoute, que le taux de 6% d’emploi doit être appliqué mais il observe que l’on voit de moins en moins de vrais handicapés. La CFPSAA, confirme cette tendance et demande une réelle réflexion sur le recrutement et les types d’handicaps dans la mesure où la suppression des catégories pénalise avant tout les personnes lourdement handicapées notamment les déficients visuels.
II. Examen et vote du projet de délibération portant approbation du rapport annuel 2010 (délibération no-2011606601.
La délibération a été adoptée à l’unanimité 14 pour.
Le rapport d’activité retrace bien l’ensemble de l’activité qui a été menée, le fonctionnement du comité national ainsi que de ses comités locaux.
III. Commission des finances.
Examen et vote du projet de convention de partenariat entre le FIPHFP et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CNSA dans le cadre du dispositif expérimental sur l’employabilité des personnes handicapées (délibération 2011-06-02.
Cette convention par l’intermédiaire de la CNSA vise à apporter à 10 MDPH des moyens financiers afin qu’elles puissent suivre tout au long de la période les dossiers tant sur les aspects administratifs que techniques. La convention porte sur 400 000 euros. Vote 11 pour et 3 abstentions.
Examen et vote de la délibération sur les frais de déplacement pour les journées des comités locaux (délibération 2011-06-03). Il s’agit d’une délibération technique permettant de prendre un niveau de frais supplémentaire adoption à l’unanimité 14 pour.
IV. Commission des partenariats-communication.
Premier bilan de la convention de partenariat avec l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier. (ANFH).Cette convention a été appliquée en 2010 sur les deux régions tests PACA et Languedoc-Roussillon. Les éléments quantitatifs et qualitatifs mettent bien en évidence un réel effort de formation en vue de mieux reclasser un certain nombre de personnes handicapées employées au sein de la fonction publique hospitalière.
V. Commission des aides.
Le nombre de demandes restent important. Les nouvelles procédures qui ont été mises en place ont permit de faire diminuer le stock d’aides existant. En moyenne, il faut 6 mois maximum pour qu’un dossier soit totalement traité ou rejeté.
EDOUARD FERRERO Administrateur du FIPHFP.
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