29/05/2011

lettre information annuaire secu

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Risques psychosociaux au travail : le rapport d'information de la mission d'information de l'Assemblée nationale
27/05/11 - Mercredi 25 mai matin, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le rapport d'information sur les risques psychosociaux au travail présenté par le député UMP Guy Lefrand. Ses recommandations portent sur une meilleure formation des chefs d'entreprise et des managers, la labellisation par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) des entreprises performantes en matière de santé au travail, l'inclusion des risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, et le renforcement des CHSCT dont les membres seraient élus au suffrage direct pour renforcer leur visibilité et leur légitimité. Dans ce rapport, le député part du constat de l'indéniable impact sur la santé des salariés des risques psychosociaux (RPS), qui recouvrent l'excès de stress mais aussi le harcèlement, et indique que 20 % des arrêts maladie de plus de 45 jours y seraient liés. Sans oublier qu'environ 400 suicides par an seraient liés au travail. Il note que ces problèmes de stress au travail "engendrent un coût économique important pour l'entreprise comme pour la collectivité" évalué par l'INRS entre 2 et 3 milliards d'euros, ce qui équivaut à environ 14,4 % et 24 % des dépenses de la branche AT/MP. La mission d'information estime que la création "d'un label, santé et qualité de vie au travail, serait de nature à inciter les entreprises à mettre en place des actions concrètes dans le domaine des risques psychosociaux et permettrait de valoriser les entreprises soucieuses du bien-être de leurs salariés".
Selon Les Echos (26-05), ce rapport a "surtout souligné la différence d'approche entre la majorité et l'opposition". Les députés de gauche se sont abstenus au moment de l'adoption. Dans leur contribution, ils estiment que "rien dans la politique gouvernementale aujourd'hui ne traduit une prise en compte nouvelle et significative de la souffrance au travail". Le PS "préconise la mise en place d'un fonds d'indemnisation alimenté par les entreprises", sur le modèle de celui des accidents du travail ou des maladies professionnelles, "dont la contribution serait modulée en fonction d'indicateurs reflétant le bien-être au travail, tels que le turnover et l'absentéisme".

> Résumé de la séance du 25 mai 2011 :
http://www.nosdeputes.fr/seance/4998
> Le rapport d'information mis en ligne le 27 mai :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/risques_psychosociaux_travail.asp
> Droite et gauche opposées sur la lutte contre le stress au travail - Les Echos du 26/05/11 :
http://www.lesechos.fr/journal20110526/lec1_france/0201396278831-droite-et-gauche-opposees-sur-la-lutte-contre-le-stress-au-travail-168475.php

Dépendance : des pistes d'amélioration de l'APA et des contrats d'assurance proposées par le groupe de travail Fragonard

27/05/11 - Le groupe de travail n° 4 du débat national sur la dépendance, présidé par Bertrand Fragonard, consacré à la prise en charge de la dépendance, planche sur trois scénarios de réforme. Les Echos (23-05) dévoilent en avant-première le contenu du pré-rapport examiné par les membres du groupe mercredi 25 mai, mais non rendu public à ce jour.

Le scénario principal propose une "consolidation du système actuel visant à le rendre à la fois plus juste et plus efficient". L'essentiel des ressources nouvelles à mobiliser couvrirait la croissance « naturelle » de la dépense. Cela maintiendrait intact le socle public actuel (départements, Sécurité sociale), qui couvre 70 % des coûts. Le projet de rapport énumère les pistes de financement, sans trancher entre elles : contribution additionnelle de 1 % sur les droits de succession, deuxième journée de solidarité, hausse de la CSG des retraités imposables, imposition des majorations de retraite des familles nombreuses, réduction de l'abattement fiscal de 10 % des retraités, etc. Les pistes pour améliorer l'APA portent, pour le domicile, sur le relèvement de 50 % des plafonds d'aide actuels, devenus insuffisants, qui pourraient en outre être indexés sur les salaires et non sur l'inflation. L'effort financier demandé aux personnes les plus dépendantes (GIR 1 et 2) serait diminué, au détriment des moins dépendants (GIR 4). Pour les personnes âgées en Ephad, le projet de rapport propose une hausse de l'allocation logement afin d'avoir une action ciblée sur les classes moyennes. La création d'un « bouclier » pour les très longues dépendances est suggéré, plafonnant ou réduisant les restes à charge au-delà d'une certaine durée. Enfin, l'Etat devrait mieux réguler et promouvoir les assurances privées, jugées incontournables notamment parce que l'APA décroît avec le revenu, et mobiliser l'assurance-vie, par l'adossement d'une garantie dépendance. La création d'une incitation fiscale à la souscription de contrats dépendance est aussi évoquée. Les deux autres scénarios n'ont guère de chances d'être retenus par le gouvernement, estime le quotidien économique. Il s'agirait d'élaborer un régime de sécurité sociale spécifique ou, à l'inverse, de passer à un système d'assurance privée universelle. Le groupe de travail devrait maintenant discuter et affiner ces propositions.

A l'occasion de la réunion du 25 mai, le groupe Fragonard a rendu publics - sur le site dédié au débat national sur la dépendance - trois documents qui ont alimenté ses réflexions sur le sujet, rapporte Localtis.info. Ce sont des "études très fouillées sur les aspects financiers de la dépendance". Le document intitulé "Le compte de la dépendance" s'efforce de déterminer le coût actuel de la dépendance.

> Dépendance : les pistes d'amélioration de l'APA et des contrats d'assurance - Les Echos du 23 mai 2011 :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201386101851-dependance-les-pistes-d-amelioration-de-l-apa-et-des-contrats-d-assurance-166828.php
> Trente et un milliards de dépenses et des pistes pour réformer la dépendance - Localtis.info du 26 mai 2011 :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261881859&cid=1250261873217

La CNAV, le RSI et la MSA s'engagent ensemble sur la prise en charge de la perte d'autonomie

27/05/11 - Dans le cadre du débat national sur la prise en charge de la dépendance, la CNAV, la MSA et le RSI ont adopté une délibération commune en faveur d'une politique active de prévention de la perte d'autonomie à destination des personnes âgées. Pour les trois principales caisses de retraite en France, cette politique peut contribuer à juguler les dépenses liées à la compensation de la perte d'autonomie.
Dans leur communiqué commun, la CNAV, la MSA et le RSI se disent favorables à un renforcement de la coordination avec les conseils généraux en étant pleinement associés à la préparation et l’évaluation des schémas départementaux. Ils souhaitent convenir du principe de la reconnaissance mutuelle des évaluations (GIR) entre les caisses de retraite et les conseils généraux. Enfin, les trois régimes de retraite s’engagent, pour parvenir à une couverture optimale des différents publics sur l’ensemble des territoires, à poursuivre un partenariat inter-régimes autour de trois axes : l’information et le conseil à l’attention de l’ensemble des retraités qui couvrent les différentes dimensions du bien vieillir, l’organisation de nombreuses actions collectives de prévention et d’ateliers collectifs de sensibilisation portant sur des thématiques liées au bien vieillir, et enfin l’accompagnement des retraités les plus fragiles de façon personnalisée, à travers une évaluation des besoins et l’octroi d’aides individuelles au maintien à domicile.

Autre partenariat signalé cette semaine, celui de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et de la CNAV qui, pour la première fois, ont signé une convention prévoyant la mise en œuvre d'actions de communication, d'information et de sensibilisation communes portant sur le programme Seniors en Vacances. Celle-ci s'adresse à tous les retraités relevant du régime général, en particulier les 350 000 personnes en situation de fragilité économique ou sociale (et notamment ceux relevant des GIR 5 et 6).


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