14/02/2011

La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - canard couac

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"un syndicaliste CFDT, Thierry Jeanne, a profité que chaque citoyen peut maintenant invoquer devant les juges l'inconstitutionnalité d'une loi pour soutenir que la loi instaurant la contribution sociale d'autonomie ne respectait la déclaration des droits de l'homme, reprise par la constitution de 1958, qui exige que l'impôt soit partagé par tous à hauteur des moyens de chacun,"

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