Année 2011, année des droits des « patients » : ça commence mal !
Chroniques Associés dénonce le projet de loi qui tend à rendre l’Etat majoritaire au sein des commissions d’attribution de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Dans un projet de décret visant à définir une condition d’attribution de l’AAH, le gouvernement tente de modifier les processus de prise de décision au sein des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en donnant à l’Etat la majorité des voix (à l’article 3 du projet de décret[1]).
Alors que les MDPH accordaient une place importante aux représentants des personnes en situation de handicap, ce fonctionnement démocratique est désormais remis en cause ! L’article 3 du projet de décret donne à l’Etat la majorité dans les commissions décisionnelles des MDPH pour ce qui concerne l’AAH et marque donc un net recul de la participation des associations à la prise de décisions les concernant ! Ce subterfuge de concertation et de participation citoyenne ne traduit-il pas un certain mépris pour les représentants des personnes en situation de handicap? En outre, si les représentants de l’Etat se mettent à décider « presque » seuls d’attribuer ou non l’AAH, on peut raisonnablement craindre que des logiques financières prévalent et que les évaluations se fassent en fonction des budgets disponibles et non en fonction des besoins des personnes.
Cela commence mal pour une année 2011 labellisée « année des patients et de leurs droits » !
L’un des objectifs de cette année étant de : « promouvoir la présence des patients au sein du système de santé »…, Nous attendons « impatiemment » la suite !
Parce que :
- L’article 3 du projet de décret donne à la collectivité qui finance le pouvoir de décision sur l’attribution de l’AAH,
- Les associations consultées au sujet du projet de décret ont découvert incidemment cet article 3 qui est sans rapport avec l’objet initial du décret soumis à la consultation,
- Cette disposition constitue un net recul du fonctionnement démocratique de l’attribution des droits des personnes malades et handicapées,
Les Chroniques associés soutiennent donc la demande[2] du Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés de retirer l’article 3 du projet de décret afin de poursuivre la concertation.
Contacts presse :
Vous trouverez des informations sur les revendications des Chroniques associés sur www.chroniques-associes.fr
* Le collectif rassemble à ce jour : AFSEP, Amalyste, AIDES, la FNAIR, Jeunes Solidarité Cancer, Keratos, l’AFD, l’AFH. Chroniques associés est un collectif d’associations de personnes touchées par une maladie chronique. Notre objectif est de sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics aux difficultés quotidiennes rencontrées par ces personnes malades.
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