23/10/2010

CTNERHI - Base SAPHIR - Document sélectionné

CTNERHI - Base SAPHIR - Document sélectionné
un rapport d'info du Sénat sur l'AAH avec des propositions plus ou moins bonnes : reporter la DTR déclaration trimestrielle de ressources pour l'AAH vu qu'elle est mal conçue dans le projet de réforme : oui (elle devrait se limiter à ceux qui travaillent), en revoir les bases juridiques : oui, mais la volonté d'en limiter l'accès pose problème

Aucun commentaire:

Ma sélection

Pétition · Pdt #APF : défense handi = stop exclusion et asso démocratique militante revendicative ! · Change.org

Pétition · Pdt #APF : défense handi = stop exclusion et asso démocratique militante revendicative ! · Change.org