Point juridique de la Halde sur la scolarisation des enfants handicapés

"La scolarisation des enfants handicapés"

Lors de son discours de lancement du débat sur la dépendance, le 8 février 2011, le Président de la République a annoncé la tenue de la prochaine Conférence nationale du handicap en juin 2011 dont l’ordre du jour sera la scolarisation des enfants handicapés. Il a par ailleurs, le 4 mars 2011, missionné le s&ea cute;nateur Paul BLANC pour améliorer la scolarisation des enfants handicapés.
C’est également à ce sujet que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a accordé une grande attention. Ainsi, le 2 mars 2011, la Haute autorité organisait son 3ème mercredi, avec pour thème : "Scolarisation des élèves handicapés": Comment garantir le droit à l’éducation ?" et plus récemment, elle adoptait des recommandations sur ce sujet. Ces recommandations ont été remises le 20 avril 2011 à Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Le compte-rendu du 3ème mercredi de la Halde, ses recommandations et d’autres ressources relatives à la scolarisation des enfants handicapés sont disponible sur son site Internet :
Recommandations et délibération n° 2011-119 du 18 avril 2011
Compte-rendu du 3ème mercredi de la Halde, mars 2011
Sondage sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap en élémentaire et au collège – CSA, février 2011 Fiche juridique "Le droit à l’éducation des enfants et adolescents handicapés"- Fabienne JEGU, février 2011