02/01/2019

Yanous ! L'actualité du handicap en France - Décembre 2018. Logement - Décret embarrassant.

Yanous ! L'actualité du handicap en France - Décembre 2018.
Jeudi 13 décembre - Logement - Décret embarrassant.
La publication par plusieurs médias spécialisés dont votre magazine du projet de décret relatif à l'obligation d'ascenseur dans les futurs immeubles d'habitation a déplu à la secrétaire d'État aux personnes handicapées. De son côté, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées a rejeté la procédure accélérée d'examen de ce texte que l'Administration lui demandait afin de publier le décret avant fin décembre, conformément à la promesse du Premier ministre, Edouard Philippe, le 26 septembre dernier. Plusieurs membres ont évoqué leur intention de démissionner en cas de passage en force; il était en effet envisagé un examen rapide en commission permanente du CNCPH, la prochaine plénière étant programmée en janvier 2019. Au lieu d'abaisser simplement d'un étage le seuil d'installation obligatoire, le projet de décret permet de s'en dispenser dans tous les immeubles neufs comptant moins de douze logements (rez-de-chaussée non compris) ce qui est contraire à l'annoncetriomphale de la secrétaire d'État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel : il pourrait en résulter une perte annuelle d'accès pour au moins 1.200 logements dans le parc social, soit 30% des appartements en immeubles de 3 et 4 étages hors rez-de-chaussée.
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