06/04/2017

Accessibilité des ERP: un registre public et des solutions d'effet équivalent dans le neuf

Accessibilité des ERP: un registre public et des solutions d'effet équivalent dans le neuf
ce quinquennat ne nous aura décidément rien épargné dans le recul des droits avec ces « solutions d’effet équivalent » qui ouvre la porte à toutes les interprétations en matière d’access : vivement qu’ils dégagent !
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