Un ressortissant algérien de 27 ans,
atteint d’une pathologie psychiatrique grave, en France depuis sept ans, a
tenté de mettre fin à ses jours le vendredi 22 aout 2014, quelques heures
après la notification par le Préfet de la Haute Garonne d’un refus de séjour
avec obligation de quitter le territoire français.
Cet homme a été accompagné par notre
équipe et celle du Centre Médico-Psychologique dont il dépend dans des
démarches de régularisation pour raison médicale. Le médecin de l'Agence
Régionale de Santé, a rendu, le 3 février 2014, un avis où il estime que l’état
de santé de ce malade nécessite une prise en charge médicale et un traitement
qui ne sont pas disponibles en Algérie.
Le 22 août 2014, au mépris de l’avis
du médecin de l’Agence Régionale de Santé, pourtant seul habilité à émettre un
avis médical dans ce type de procédure, le Préfet de la Haute-Garonne
notifie un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le
territoire. Quelques heures plus tard, l’homme se rend au Centre
Médico-Psychologique et tente de se donner la mort par pendaison.
Nous avons constaté ces derniers
mois la multiplication de situations où le Préfet se substitue au Médecin de
l’Agence Régionale de Santé, et met en danger la vie de personnes étrangères
gravement malades. Ces manœuvres interrogent aussi le respect du secret
médical, que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs
d’asile (CESEDA) a bien entendu prévu de protéger dans la cadre de ces
procédures.
Par ailleurs, si le nouveau médecin
de l'Agence Régionale de Santé, en poste depuis 2013, a rendu dans ce dossier
un avis médical indiquant la nécessité d’un maintien sur le territoire
français de ce patient, nous constatons cependant depuis janvier 2014 une
dégradation sans précédent du droit au séjour pour raison médicale dans notre
département. Des personnes étrangères malades, bénéficiant parfois de titre de
séjour depuis plusieurs années, se voient du jour au lendemain notifier des
obligations de quitter le territoire français suivant l’avis de ce
nouveau médecin de l'Agence Régionale de Santé (contredisant ainsi les
avis rendus précédemment par l’ancien médecin de de l'Agence Régionale de
Santé).
Selon un rapport d’observation que
nous avons publié en juillet et disponible sur notre site
www.casedesante.org,
c’est environ 70% des demandes que nous accompagnons qui sont actuellement
rejetées, alors que pour 2013, nous observions un taux de refus de 7%. Il
semble donc que les demandes de titre de séjour pour raison médicale ont 10
fois plus de probabilité d’être rejetées en 2014, par rapport à 2013 dans notre
département. Pourtant, rien n’indique qu’une révolution sanitaire n’ait
eu lieu en Afrique, en Europe de l’Est ou en Asie.
La Case de Santé appelle les
partenaires associatifs, professionnels de santé, juristes, et associations de
malades, à se mobiliser face à ces attaques sans précédent du droit au
séjour pour raison médicale et face à l’arbitraire qui semble prévaloir dans le
traitement des dossiers.
La Case de Santé
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