Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat - Lagazette.fr
Si j'ai bien compris les intentions des sénateurs, ils sont en train de nous dire que nous ne devons pas vivre dans des communes de moins de 1000 habitants ! Ça commence bien !
Alors que la réalisation d'un PAVE n'est qu'une mesure de diagnostic, et non pas un engagement de travaux. Il est dommageable que les sénateurs n'est pas accepté la proposition de l'APF de transférer cette obligation pour les petites communes aux intercommunalités.
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