20/01/2012

Yanous ! L'actualité du handicap en France - Janvier 2012.

Yanous ! L'actualité du handicap en France - Janvier 2012.
extrait : Mardi 10 janvier - Transports/Accessibilité - Travaux indemnisés à Toulouse.
La Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine (SMAT) mettra à l'amende les entreprises qui vont participer, à partir du 13 février prochain, à l'extension de la ligne du tramway si des personnes handicapées sont affectées par les travaux. Le maître d'ouvrage oblige par contrat ces entreprises à informer le public, notamment en matière d'accessibilité de la voirie. Des médiateurs seront formés à identifier les difficultés et les faire traiter par les entreprises de travaux publics. En cas de carence dûment constatée, une amende de 1.500€ sera prélevée sur la somme à payer au titre des travaux à l'entreprise fautive. Il n'est toutefois pas prévu d'indemniser les personnes handicapées victimes de cette faute. "Le président de la SMAT, Joël Carreiras, également adjoint au maire de Toulouse, m'a dit ne pas vouloir pour l'instant prévoir d'indemnisation, préférant une action préventive, précise Odile Maurin, présidente de l'association Handi-social. Personnellement, je considère comme un progrès le fait d'avoir pris des mesures incitatives pour que les entreprises respectent l'accessibilité : reste à voir ce que cela donnera dans les faits."

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