Le Sénat rejette en seconde lecture le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

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Le Sénat rejette en seconde lecture le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
16/12/11 - Après une CMP infructueuse, le texte est repassé en seconde lecture au Sénat qui a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, afin de manifester son désaccord profond et évitant aux parlementaires de réexaminer le texte. Les sénateurs déplorent que l'Assemblée ait refusé les principaux renforcements qu'avait apportés le Sénat, concernant le contrôle des liens d'intérêts, la prévention des conflits d'intérêts et le renforcement des droits des victimes. Elle a notamment refusé toute avancée en matière d'actions de groupe. Ont également été écartés tous les débats de fond tendant à l'octroi de moyens publics pour la mise en place d'un corps d'experts indépendants, le financement des associations de patients, ainsi que la question de la formation initiale et continue des professionnels de santé et celle de l'avenir des visiteurs médicaux. Enfin, les sénateurs déplorent l'entrave qui a été faite à l'application directe des mesures portant sur l'obligation d'essais contre comparateurs actifs pour l'admission au remboursement des médicaments. Ils estiment que le texte rédigé par les députés "n'est pas de nature à empêcher la survenance d'une nouvelle affaire comme celle du Mediator". Un texte qui sera examiné en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 19 décembre.
Malgré ce triste épilogue, cela bouge quelque peu à l'AFSSAPS. La quasi-totalité d'un groupe d'experts sur les infections respiratoires a démissionné après le refus de Dominique Maraninchi, directeur général de l'agence, de publier leur recommandations du fait de certains conflits d'intérêt, qualifiés d'importants avec l'industrie pharmaceutique. Le patron de l'AFSSAPS "s'est appuyé sur l'avis de son service juridique et sur le précédent créé par le Formindep qui avait mené et gagné un recours devant le Conseil d'Etat et contre la HAS pour invalider les recommandations concernant le diabète de type 2 et la maladie d'Alzheimer en raison des conflits d'intérêts des membres du groupe de travail qui les avaient élaborées", explique Alain Braillon dans un commentaire sur le site atoute.org.
Signalons que la Haute Autorité de Santé a actualisé sa recommandation « Diagnostic et prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées » publiée en mars 2008 et retirée "spontanément" le 20 mai 2011. Cette version révisée par un nouveau groupe de travail tient compte des évolutions récentes autour de la prise en charge de la maladie, notamment les nouvelles conclusions de la Commission de la Transparence de la HAS sur les traitements médicamenteux. Cette recommandation s'intègre aux mesures du plan Alzheimer 2008-2012. La nouvelle version permet de clarifier le rôle de chacun dans le parcours de soins des patients, réaffirme l'absence d'intérêt du dépistage de la maladie en population générale et les limites des traitements médicamenteux.
> Le communiqué sénatorial : http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/securite-sanitaire-du-medicament-1.html
> La discussion au Sénat : http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?p=3797072