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Compromis entre le gouvernement et la majorité parlementaire sur le dossier sensible des arrêts maladie
01/12/11 - Après trois tentatives, gouvernement et majorité parlementaire ont fini par trouver un terrain d'entente pour économiser 200 millions d'euros sur le dossier hypersensible de l'indemnisation des arrêts maladie. L'exécutif avait initialement privilégié un nouveau mode de calcul des indemnités journalières, basé sur 60 % du salaire net au lieu de 50 % du salaire brut, qui pénalisait l'ensemble des salariés. Puis arriva la création d'un quatrième jour de carence pour les salariés du privé, parallèlement à l'instauration d'un jour de carence dans la Fonction publique. Deuxième polémique et deuxième cafouillage : le jour de carence des fonctionnaires était maintenu mais celui, supplémentaire, dans le secteur privé était récusé par Matignon en début de semaine. Au final, la mesure adoptée porte sur la baisse du plafond de calcul des indemnités journalières. Le salaire maximal sur lequel sont basées les IJ sera réduit de 2946 euros (plafond mensuel de la Sécu) à 2457 euros. Seuls les salariés payés plus de 1,8 smic seront pénalisés avec un manque à gagner pouvant atteindre 200 euros par mois d'arrêt. Cette réforme, qui fera l'objet d'un décret, ne concernera que les arrêts maladie démarrés après le 1er janvier 2012. Elle permettra de réduire les dépenses de l'Assurance maladie de 150 millions d'euros l'an prochain, et d'environ 200 millions les années suivantes. "L'effort sera avant tout supporté par les entreprises", a promis le ministre Xavier Bertrand, puisque ces salariés sont le plus souvent ceux des grandes entreprises qui compensent la perte de salaire.
Pour parvenir aux 200 millions d'euros d'économies initialement prévus, Xavier Bertrand a annoncé deux autres mesures comme le durcissement des règles en cas d'arrêt maladie abusif (amendes) pour 25 millions, et la mise sous entente préalable des traitements de l'apnée du sommeil, qui font l'objet d'un "recours trop souvent abusif", ce qui doit rapporter 25 millions de plus. Pour les fonctionnaires, l'instauration d'une journée de carence est confirmée. Elle doit permettre 240 millions d'euros d'économies à l'Etat, aux collectivités et aux hôpitaux. Les salariés des régimes spéciaux qui n'ont pas de journée de carence aujourd'hui seront, eux aussi, concernés, a précisé le ministre.
> Arrêts maladie : seuls les salariés gagnant plus de 2 500 euros par mois seront pénalisés - Les Echos 30 novembre :
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0201768783101-arrets-maladie-seuls-les-salaries-gagnant-plus-de-2-500-euros-par-mois-seront-penalises-255943.php
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