24/07/2011

La sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles persiste, voire s'accentue

extrait de annuaire-secu.com
La sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles persiste, voire s'accentue
20/07/11 - C'est ce qu'indique le rapport triennal de Noël Diricq, approuvé le 5 juillet 2011 par la commission d'évaluation de la sous-déclaration des AT-MP de la Cour des comptes, dévoilé en avant-première par la lettre Protection Sociale Informations (20-07) qui lui consacre un dossier. Le montant annuel de cette sous-déclaration est estimé entre 587 millions d'euros et 1,1 milliard d'euros, d'ici à 2014. Des chiffres en légère hausse par rapport aux fourchettes basse et haute qu'il avait déterminées lors du précédent rapport de 2008 (+ 22,3 et 94,9 millions d'euros). L'écart était plus important de 2005 à 2008, souligne le magistrat de la Cour des comptes. Cette évaluation destinée au Parlement et au gouvernement permettra de fixer le montant du versement annuel de la branche AT-MP à la branche maladie pour les trois ans à venir dans la prochaine LFSS. De 2009 à 2011, il avait atteint 710 millions d'euros.
Le rapport explique la persistance de la sous-déclaration par la formation initiale, mais aussi complémentaires (FPC), des médecins qui n'avance pas, et le mécanisme de révision des tableaux dont le bilan est mitigé. Créer de nouveaux tableaux et rectifier les anciens s'avère indispensable pour avancer dans la lutte contre la sous-déclaration, estime le rapport. Noël Diricq se félicite toutefois que "quasiment toutes les préconisations de la commission faites en 2008 ont été suivies d'effets". PSI cite les préconisations "en matière d'information des salariés (document unique) ; de « suivi post-professionnel qui reste aujourd'hui modeste en dehors du cas de l'amiante » (poussières de bois, etc.) ; d'aide à la déclaration de la maladie et à l'accompagnement des victimes, de collecte de l'information et de données épidémiologiques (cancers bronchitiques primitifs, etc.) ; de « réduction des disparités de doctrine et/ou de résultats entre les CPAM et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)". Le rapport relève également que la France fait bonne figure dans le domaine des maladies professionnelles reconnues. Elle surpasse ses voisins européens, les TMS étant davantage repérés qu'ailleurs.
> Protection Sociale Informations (20-07)

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