Caisse Nationale de solidarité pour l'autonomie - Accueil

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plusieurs articles intéressants dans les actualités du site de la CNSA :
La CNSA répartit entre les ARS les financements pour le secteur des personnes handicapées.
la première version du Guide méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale validée par le Conseil national de pilotage des ARS du 5 novembre dernier.
Le décret réformant la procédure d’autorisation administrative pour la création, la transformation ou l’extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publié le 26 juillet 2010 (décret n°2010-870). La nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet entre donc en vigueur à partir du 1er août 2010.