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Handicap — Des associations de handicap dénoncent le minutage des actes d'aide humaine - HOSPIMEDIA
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Publié le 06/01/17 - 17h18 - HOSPIMEDIA
Un outil qui "déshumanise" les personnes handicapées. Voilà comment plusieurs associations analysent l'annexe d'un guide de la CNSA. Destinée à harmoniser les pratiques sur le territoire par le biais d'une grille de minutage des actes, celle-ci est vue comme un prétexte à la réduction des dépenses. De la "maltraitance institutionnelle".
4 minutes pour mettre ou ôter les vêtements du haut, 2,5 minutes pour le brossage des dents, 2 minutes deux fois par jour pour la vidange d'une poche ou d'un bassin urinaire... Le minutage des actes proposé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans l'annexe 3 du guide PCH aide humaine (version projet à télécharger ci-dessous) n'a pas manqué de faire bondir. Alors que l'association Coordination handicap et autonomie (CHA) crie à la "maltraitance institutionnelle", la caisse justifie l'accompagnement des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans la détermination des temps d'aide pour les actes essentiels par sa volonté d'"assurer l'équité de traitement des demandes sur tout le territoire" (1).
Un outil au service du besoin global
Après s'être fendue d'une lettre ouverte au président de la République pour dénoncer une politique "discriminante, absurde et ahurissante" le 27 novembre dernier, l'association a multiplié les actions de communication. Dans la foulée de la pétition demandant le retrait du guide, l'association est revenue à la charge le 12 décembre dernier, à l'occasion des rencontres scientifiques de la CNSA. Prise à partie, Geneviève Gueydan, directrice générale de la Caisse, s'est alors justifiée en rappelant que cet outil formalisé en décembre 2013 constituait avant tout un "outil expérimental", testé sur uniquement dix MDPH (2) et proposant des temps de référence "indicatifs". Un argument que les associations balayaient d'un revers de main. "Soit-disant en phase expérimentale, [le document] est largement appliqué et dans une opacité totale", assure le CHA dans sa lettre ouverte, rapidement rejoint par le Collectif de lutte et handicaps pour l'égalité et l'émancipation (CLHEE).
Bien incapable de préciser le nombre de MDPH s'appuyant réellement sur le guide — celui-ci a été diffusé en interne à l'ensemble des MDPH —, la CNSA admet "un manque de précaution d'usage". "Cela peut apparaître, et l'on en convient, comme quelque chose qui peut être déshumanisant si l'on ne remet pas son utilisation dans un contexte plus général qui est celui du besoin de la personne et de son projet de vie", souligne son directeur de la compensation Stéphane Corbin. Il le soulignera cependant avec insistance, "un outil reste un outil, ce qui prédomine c'est le besoin global. Nous allons d'ailleurs le rappeler [aux MDPH]". Reste une évidence, l'amélioration de l'outil en tant que telle.
"Nous voulons donner à la fois un point d'appui aux MDPH pour avoir plus d'équité et de points de référence dans l'évaluation des situations et, d'un autre côté, ne pas être dans la standardisation."
Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA
Une version "équilibrée" du guide d'ici mars
"Les éléments de l'évaluation de Géronto-clef [réalisée entre 2015 et 2016 sur les MDPH expérimentatrices] montrent des aspects positifs mais également des critiques de fond comme de forme", poursuit Stéphane Corbin. Aussi la CNSA se dit-elle attentive et à l'écoute. Geneviève Gueydan a ainsi signalé dans sa réponse à la CHA continuer les travaux et les échanges pour faire progresser l'outil.
Précisions sur la surveillance et participation sociale, rôle des aidants, partie enfant à réadapter... Discutés le 30 septembre dernier avec les associations, ces points d'amélioration devraient ainsi faire l'objet de nouveaux échanges le 27 janvier prochain avant d'aboutir à une version consolidée du document "dans deux-trois mois", reprend Stéphane Corbin. Cette nouvelle version aura vocation à être testée et devrait, si elle est concluante, constituer la version officielle du guide. Avec un objectif réitéré par la directrice de la caisse : "donner à la fois un point d'appui aux MDPH pour avoir plus aussi d'équité et de points de référence dans l'évaluation des situations et, d'un autre côté, ne pas être dans la standardisation, la normalisation et encore moins tirer vers le bas l'ensemble du dispositif".
Rogner sur les dépenses de PCH, objectif caché ?
Un dernier point qui ne saurait être entendu par le CHA et le CLHEE, pour leur part convaincus que l'outil est un moyen de "niveler vers le bas les plans de compensation" à l'heure où les départements cherchent à rogner sur les dépenses. Et pour cause, le conseil de la CNSA le rappelait dans un document d'avril 2014, l'aide humaine représente la principale source de dépenses mensuelles des conseils généraux.
À ce titre, l'évaluation de Géronto-clef atteste bien de l'impact de l'outil sur la convergence des plans d'aide entre MDPH. Bien que, toujours selon Stéphane Corbin, aucun élément précis ne permette de préciser si cette convergence s'opère à la hausse ou à la baisse, le CHA comme le CLHEE s'en font une idée claire. "Nous sommes alarmés par une diminution drastique du nombre d'heures d'aide humaine accordée lors des renouvellements des dossiers PCH", assurent-ils tous deux. Un constat corroboré par les données de la CNSA (voir graphique) mais qui, alerte Stéphane Corbin, ne peut pas s'expliquer par la seule utilisation de la grille de minutage.
Agathe Moret Ecrire à l'auteur
(1) En 2012, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) réitérait dans son rapport Évaluation de la prestation de compensation du handicap, le constat déjà porté en 2010. À savoir : "l'accueil des demandeurs, le fonctionnement des équipes pluridisciplinaire d'évaluation, l'audition des personnes par la CDA, le traitement des recours, le suivi des prestations allouées, même s'ils sont correctement pensés et organisés par les responsables de la MDPH, donnent trop rarement lieu à des guides de procédures internes". Or, soulignaient les rapporteurs, en plus d'être "seuls à même de garantir la clarté, la lisibilité et la stabilité de ces procédures", ces documents "peuvent aussi concourir à une plus grande égalité de traitement des personnes".
(2) Sont concernées par l'expérimentation de l'outil en annexe, les MDPH des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Eure-et-Loir, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, du Haut-Rhin, de l'Ille-et-Vilaine, de la Seine-et-Marne et de la Vienne pour un total de 78 professionnels.
Liens et documents associés
Guide PCH aide humaine, décembre 2013 [PDF]
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