CMU-C : des restes à charge peu nombreux, mais parfois importants - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

CMU-C : des restes à charge peu nombreux, mais parfois importants - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) publie une étude sur "Le reste à charge des personnes bénéficiant de la CMU-C en 2010". Dans le débat récurrent sur l'accès et la renonciation aux soins (voir nos articles ci-contre), cette étude apporte un éclairage intéressant. D'un côté, elle démontre que la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a sans aucun doute possible amélioré la couverture santé de ses quatre millions de bénéficiaires. Ceci est d'autant plus vrai que ses bénéficiaires sont dispensés de l'avance de frais et exonérés de la participation forfaitaire de un euro sur les actes médicaux et analyses de laboratoire, ainsi que des franchises médicales sur les dépenses de médicaments, de transport et de soins infirmiers. De plus, les professionnels de santé sont tenus - sauf exigence particulière du patient non liée à un motif médical - de pratiquer les tarifs opposables. Autant de facteurs qui limitent les restes à charge.
Le résultat se lit dans les statistiques de la Cnam. Ainsi, 74% des bénéficiaires de la CMU-C qui ont fait appel au système de santé en 2010 n'ont eu aucun reste à charge ; 85% d'entre eux ont eu moins de 10 euros à débourser sur l'année (soit moins d'un euro par mois) et 95% moins de 65 euros, soit cinq euros par mois. En moyenne, les restes à charge des bénéficiaires de la CMUC sont de 1,8% de la dépense de soins, dont 2,1% en médecine de ville, 0,6% en hospitalisation privée et un taux quasi-nul en hospitalisation publique. Si les restes à charge significatifs sont donc très rares, ils peuvent en revanche être importants. Ainsi, 5% des bénéficiaires de la CMU-C ont un reste à charge annuel moyen de 270 euros et 1% un reste à charge moyen de 690 euros.
Différents facteurs peuvent expliquer ces situations particulières. Les 26% de bénéficiaires ayant eu au moins un euro de reste à charge en 2010 présentent en effet un profil spécifique. Ils sont en moyenne plus âgés, avec 33% de plus de 40 ans, contre 25% pour les personnes sans reste à charge. Le taux de bénéficiaires ayant au moins un euro de reste à charge croît ainsi de façon quasi linéaire avec l'âge, pour atteindre 38% chez les plus de 60 ans. La consommation de soins est en effet très liée à la progression de l'âge, accroissant le risque d'avoir un reste à charge. Parmi les personnes avec un reste à charge, figurent ainsi près de 13% de patients en ALD (affections de longue durée), contre une moyenne de 9,4%. Leur consommation de soins est également plus importante, avec une dépense annuelle moyenne de 1.562 euros, contre 785 euros. Ces proportions montent encore si l'on s'en tient au seul dernier décile (les 10% de bénéficiaires présentant le plus fort reste à charge) : elles comptent en effet 46% de plus de 40 ans et 18% de patients en ALD.
Le second facteur explicatif des restes à charge tient à la nature des soins pris en charge. Si le reste à charge moyen est de 1,8% de la dépense, ce chiffre monte à 18,2% pour les audioprothèses et à 46,3% pour l'optique. Des soins qui sont, eux aussi, très corrélés à l'âge.

Jean-Noël Escudié / PCA