Auditions de huit ministres à l’occasion du projet de loi de règlement 2009

Auditions de huit ministres à l’occasion du projet de loi de règlement 2009

Mauvais titre : le bon : Communiqué du Sénat 10 juin 2010 : Loi Handicap : la commission des affaires sociales améliore les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées.
bizarrement, pas un mot des dérogations sur l'accessibilité prévue dans le texte où on a l'impression qu'on accorde d'une main des améliorations aux MDPH en échange d'un recul dans l'accessibilité ???