09/05/2019

Yanous ! Editorial. Le fauteuil roulant est une arme !

Yanous ! Editorial. Le fauteuil roulant est une arme !
PS du 7 mai : André Dji nous a communiqué le jugement rendu le 12 décembre 1997 par le Tribunal Correctionnel de Bobigny. Il lui était reproché d'avoir à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) le 14 septembre 1997 "volontairement commis des violences ayant consisté à foncer avec son fauteuil roulant sur le Brigadier de Police en fonction [...] avec l'usage d'une arme en l'occurrence le fauteuil roulant". Cette "arme" constituait une circonstance aggravante faisant passer la sanction de trois ans de prison et 300.000 francs d'amende (45.000€ actuellement) à cinq ans de prison et 500.000 francs d'amende (75.000€) : cher pour un crachat et la chute du policier auquel André Dji s'était agrippé après que l'agent lui avait enjoint de circuler sans s'intéresser au grief qu'il exposait, ce que cet homme a vécu comme une énième manifestation d'un mépris raciste. Le Procureur de la République voulait donc aggraver la sanction contre un homme énervé qui a commis un délit de lèse-policiers en réaction au vécu de leur attitude à son enconte. Mais si André Dji a reconnu les actes qui lui étaient reprochés, les magistrats ont constaté que les "faits sont mal qualifiés", les ramenant à une simple amende avec sursis, et ont écarté sans même le discuter un argument du ministère public : "Attendu toutefois qu'il n'y a pas lieu de retenir l'usage d'une arme en l'occurrence le fauteuil roulant". Il y a près de 22 ans, les juges de Bobigny ont donc écarté une argumentation érigeant un fauteuil roulant manuel en arme par destination, que feront maintenant ceux de Toulouse ?

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