Circulaire d'application du décret sur l'AAH et la Restriction substantiele et durable d'accès à l'emploi

cir_33982.pdf (Objet application/pdf)
CIRCULAIRE N° DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 20 11 relative à l’application du décret n° 2011-974 du 16 aout 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et à certaines modalités d’attribution de cette allocation.
la circulaire reprend les éléments du décret : pas de progrès pour les usagers et de fort risque de perte de droits, notamment pour les personnes ayant un handicap psychique et qui ont du mal à être rigoureux avec la paperasse (renouvellement des droits pas fait par exemple)