DT36RecoursCompSanteExperimentationSocialeLille.pdf (Objet application/pdf)

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Une étude de l'IRDES sur l'ACS

"Résumé
Le dispositif de l’Aide complémentaire santé (ACS) a été mis en place au 1er janvier
2005 afin d’inciter les ménages dont le niveau de vie se situe juste au dessus du
plafond CMU-C à acquérir une couverture complémentaire santé (CS). Même si le
nombre de bénéficiaires a lentement progressé depuis son introduction, le recours à
l’ACS reste faible. Deux hypothèses peuvent être formulées pour expliquer cet état
de fait : (1) Le défaut d’information sur l’existence du dispositif, son fonctionnement
et sur les démarches à entreprendre pour en bénéficier. (2) Le montant de l’aide est
insuffisant, une CS resterait trop chère même après déduction de l’aide.
Cet article cherche à tester la validité de ces deux hypothèses dans le cadre d’une
expérimentation contrôlée au niveau d’une Caisse primaire d’assurance maladie
(CPAM) (à Lille). Trois groupes d’assurés ont été aléatoirement constitués ; le
premier groupe (groupe témoin) s’est vu proposer le montant d’ACS en vigueur,
le deuxième groupe (groupe traité 1) a reçu une proposition d’aide majorée et le
troisième groupe (groupe traité 2) a reçu en plus d’une proposition d’aide majorée,
une invitation à une réunion d’information sur le dispositif.
L’analyse des taux de dossiers de demande retournés par groupe ainsi que le nombre
d’ACS accordées rend compte des conclusions suivantes :(1) La majoration du «
chèque santé » a un effet faible mais significatif sur le recours à l’ACS. (2) De manière
inattendue, l’invitation à la réunion d’information annule l’effet de la majoration du
chèque. (3) Assister à la réunion augmente cependant de manière significative la
probabilité de retourner un dossier de demande. Cette étude confirme ainsi que
l’ACS est un dispositif compliqué qui touche difficilement sa cible. Par ailleurs, les
bénéficiaires d’une CS ne répondent pas de manière significativement différente
aux non bénéficiaires ce qui laisse à penser que la question centrale du non recours
à l’ACS n’est pas celle du coût de la CS mais plus certainement celle de l’accès à
l’information et celle du coût et de la difficulté des démarches, l’incertitude pesant
sur l’éligibilité étant un facteur aggravant."