Yanous ! Droits et handicap : Accidents du travail, une révolution.

Yanous ! Droits et handicap : Accidents du travail, une révolution.
Accidents du travail : une révolution. Le Conseil Constitutionnel considère que les victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur doivent bénéficier d'une réparation intégrale de leurs préjudices.