Mes sites internet

31/07/2010

JUSTICE ADMINISTRATIVE | France-Handicap-Info

JUSTICE ADMINISTRATIVE | France-Handicap-Info
CISS vient de déférer l’arrêté sur les coopérations entre professionnels de santé du 31 décembre 2009 devant le Conseil d’Etat afin d’en demander son annulation.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire