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16/07/2010

État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Sénat

État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Sénat
prise en charge des frais de transport entre le domicile et l'établissement pour les personnes adultes handicapées fréquentant en accueil de jour des MAS ou FAM

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