ODILE, SOLIDAIRE ET COMBATIVE Blog d'informations sur le handicap, la maladie, la perte d'autonomie et les droits des personnes concernées, âgées ou handicapées
Le retour à la culpabilisation des patients pour justifier des mesures comptables intolérables !
Communiqué de presse
Pantin, le 30 novembre 2011
Le retour à la culpabilisation des patients
pour justifier des mesures comptables intolérables !
Nous assistons depuis quelques semaines à un retour en force du discours de culpabilisation des personnes malades, justifié par la nécessité de "responsabiliser ces dangereux fraudeurs". Encore une fois, ce sont les plus vulnérables qui sont stigmatisés et présumés coupables, alors que la fraude financière en col blanc ne s’est jamais aussi bien portée.
Pour illustrer ce débat récurrent, rappelons simplement une récente déclaration d’un Ministre (justifiant un nouveau jour de carence pour tout arrêt maladie) "Si jamais, quand vous tombez malade, cela n'a aucun impact sur votre indemnité et votre salaire, ce n'est pas très responsabilisant. Du coup, on a un peu l'impression que la sécurité sociale est quelque chose sur lequel on peut tirer sans qu'il y ait un impact […] quand je suis malade, c'est pas grave parce que je suis indemnisé".
Tout d’abord, cela revient à considérer que les mesures antérieures (franchises médicales, taxation des mutuelles, déremboursements de médicaments, augmentations du forfait hospitalier, etc.) n’ont toujours pas "responsabilisé" ces malades jugés "dépensiers". Ainsi, non seulement ces mesures sont injustes, mais en plus elles se révèlent inutiles de la bouche même des représentants du gouvernement !
De plus, ce discours est révélateur d’une méconnaissance de la maladie, voire d’un mépris pour les personnes malades. Sans doute plus grave pour celles et ceux qui tiennent ce discours et prennent ces mesures inacceptables, ce discours est révélateur d’une totale méconnaissance des règles d’indemnisation des arrêts maladies.
Il semble évident que le gouvernement ignore (ou feint d’ignorer) les conséquences graves que la maladie peut avoir sur les revenus des familles. Le reste-à-charge des personnes malades augmente sans cesse, de plus en plus confrontés au chômage et à la discrimination à l’embauche, au maintien dans l’emploi, au niveau de l’accès au logement au travers des restrictions d’accès aux prêts, etc. Mais rassurez-vous donc Messieurs et Mesdames, nos maladies et vos mesures successives ces dernières années ont bel et bien un énorme impact sur nos revenus !
C’est "oublier" aussi que 3 jours de carence existent déjà dans le secteur privé et que les indemnisations journalières sont calculées à partir de 50% du salaire brut seulement, avec un plafond de salaire à 40,40 euros par jour. Cela a donc des conséquences énormes pour les plus précaires. Cette logique dédouane les médecins, seuls habilités à juger de l’état de santé des personnes malades et fait porter toute la responsabilité sur les patients. Sans oublier que de nombreuses entreprises, notamment la majorité des entreprises du CAC 40, ont mis en place la prise en charge du salaire dès le 1er jour de congé maladie pour des raisons… d’économies et d’amélioration des conditions de travail ! Les entreprises du secteur privé compensent les journées de carence en les prenant en charge directement : on s’étonne que le gouvernement fasse la démarche inverse pour la fonction publique… et donc en clair impose une période sans rémunération pour les fonctionnaires malades.
Ce discours nuit aux principes de solidarité et de cohésion sociale sur lesquels a été bâti notre Etat Providence. [im]Patients, Chroniques & Associés condamne fortement ce discours de culpabilisation des personnes malades !
Contact presse :
* [im]Patients, Chroniques & Associés est une coalition d’associations de personnes touchées par une maladie chronique. Notre objectif est de sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics aux difficultés quotidiennes rencontrées par les personnes malades (AFD-Association française des diabétiques, AFSEP-Association française des sclérosés en plaques, AFH-Association française des hémophiles, Amalyste, AIDES, FNAIR-Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux, Jeunes Solidarité Cancer, Keratos).
Vous trouverez des informations sur nos revendications sur www.chronicite.org et sur www.chroniques-associes.fr
Se garer dans un fauteuil - 20minutes.fr
Se garer dans un fauteuil - 20minutes.fr
en fait les places réservées ont toujours été gratuites à Toulouse et au Printemps ils ont commencé à verbaliser0. C'est pour quoi les associations du CIAH 31 le collectif inter associatif auquel je participe est monté au créneau et a obtenu de la ville la gratuité car les parcmètre sont rarement accessibles
en fait les places réservées ont toujours été gratuites à Toulouse et au Printemps ils ont commencé à verbaliser0. C'est pour quoi les associations du CIAH 31 le collectif inter associatif auquel je participe est monté au créneau et a obtenu de la ville la gratuité car les parcmètre sont rarement accessibles
29/11/2011
Loi de finances rectificative : les dépenses d'AAH continuent de déraper - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Loi de finances rectificative : les dépenses d'AAH continuent de déraper - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné, le 23 novembre, le rapport de son rapporteur général, Gilles Carrez, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR), le quatrième de l'année. Le principal objet de ce texte, présenté au Conseil des ministres du 16 novembre (voir notre article ci-contre du 18 novembre 2011), est de mettre en œuvre les mesures fiscales du plan de redressement annoncées par le Premier ministre le 7 novembre. Comme tout PLFR, il comporte également un certain nombre d'ouvertures et d'annulations de crédits. Si le solde en est négatif (annulation nette de 0,2 milliard d'euros sur le périmètre du "zéro valeur"), ce résultat recouvre cependant des hausses significatives des dépenses sociales.
Ainsi, la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" bénéficie d'une ouverture de crédits de 152,8 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 155,8 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Celle-ci concerne principalement - pour 137,4 millions d'euros en AE et en CP - le financement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Encore ne s'agit-il que d'un solde après redéploiement au sein du programme, le total des besoins supplémentaires au titre de l'AAH s'élevant à 212,95 millions d'euros. Les sommes redéployées proviennent en l'occurrence d'annulations de crédits sur le programme "Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales". S'agissant de l'AAH, Gilles Carrez estime que "ce dérapage s'explique à la fois par une révision à la hausse du nombre total de bénéficiaires et du coût moyen par bénéficiaire, par rapport aux hypothèses retenues dans la loi de finances initiale, étant précisé que les modalités d'attribution et de revalorisation des aides n'ont pas été révisées depuis". A ce relèvement des crédits destinés à l'AAH s'ajoutent 12,8 millions d'euros (uniquement en CP) pour couvrir les restes à payer d'opérations d'investissement dans des établissements médicosociaux et 6,24 millions d'euros pour l'apurement des dettes de l'Etat à l'égard des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
AME, ATA et aide au logement
D'autres dépenses à caractère social font également l'objet d'ouvertures de crédits. C'est le cas en particulier de celles de la mission "Immigration, asile et intégration". Confrontée à la forte progression des demandes d'asile (voir notre article ci-contre du 25 novembre 2011), celle-ci bénéficie de 61 millions d'euros en AE et 52 millions en CP, au titre du financement de l'allocation temporaire d'attente (ATA). De même, une ouverture de crédits de 35 millions d'euros est prévue pour le financement de l'aide médicale d'Etat (AME). Ainsi que le relève le rapporteur général, "cette pratique d'ouvertures de crédits en fin d'année pour satisfaire les besoins de financement réels de ce dispositif est désormais traditionnelle : 94,2 millions d'euros ont été ouverts en loi de finances rectificative pour 2008, 378,5 millions d'euros en loi de finances rectificative de fin d'année pour 2009 et 98 millions d'euros en loi de finances rectificative de fin d'année pour 2010". La situation semble toutefois en voie d'amélioration, puisque la dépense d'AME s'est ralentie au second semestre 2010 (+3% par rapport au second semestre 2009) et que cette tendance paraît se poursuivre au premier semestre 2011 (+0,5%). Aussi le rapporteur général estime-t-il "que la modération de la dépense au titre de l'aide médicale d'Etat de droit commun est désormais enclenchée et qu'une réduction de cette dépense est désormais envisageable".
Enfin, l'ouverture de crédits la plus importante en volume concerne les aides personnelles au logement, avec 242 millions d'euros en AE et en CP (soit +4,6%). Ce dérapage budgétaire s'explique notamment par une dépense plus dynamique que prévu en raison d'une indexation de +1,10% au 1er janvier 2011 de l'aide au logement (au lieu d'une prévision de +0,99%), mais aussi en raison de la montée du chômage, qui se traduit par "une majoration des aides en raison de la neutralisation des ressources des bénéficiaires qu'elle entraîne pour le calcul des aides au logement, ainsi que par une augmentation du nombre de bénéficiaires de l'aide".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Projet de loi de finances rectificative pour 2011, rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, par Gilles Carrez, rapporteur général (PLF 2012, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale du 29 novembre au 6 décembre 2011).
La prime de Noël reconduite
Ce n'est pas vraiment une surprise, mais le - faux - suspens se renouvelle chaque année. A l'occasion du lancement de la 27e campagne des Restos du Cœur, le 28 novembre à Paris, Roselyne Bachelot-Narquin a donc annoncé que la prime de Noël sera reconduite en décembre 2011. La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a indiqué que "pour une personne seule, cela représente 150 euros, à peu près, versés dans les prochains jours et pour une famille avec deux enfants, 320 euros". Au total, environ 1,7 million de familles devraient bénéficier de cette prime, pour un coût de l'ordre de 380 millions d'euros. Il ne s'agit pas vraiment d'une surprise, puisque la mesure figure à l'article 24 du PLFR 2011, au titre du "financement des aides exceptionnelles attribuées aux allocataires du revenu de solidarité active". Comme chaque année depuis 2009, le financement en sera assuré par une reprise sur les crédits excédentaires du Fonds national des solidarités actives (FNSA).
Ce n'est pas vraiment une surprise, mais le - faux - suspens se renouvelle chaque année. A l'occasion du lancement de la 27e campagne des Restos du Cœur, le 28 novembre à Paris, Roselyne Bachelot-Narquin a donc annoncé que la prime de Noël sera reconduite en décembre 2011. La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a indiqué que "pour une personne seule, cela représente 150 euros, à peu près, versés dans les prochains jours et pour une famille avec deux enfants, 320 euros". Au total, environ 1,7 million de familles devraient bénéficier de cette prime, pour un coût de l'ordre de 380 millions d'euros. Il ne s'agit pas vraiment d'une surprise, puisque la mesure figure à l'article 24 du PLFR 2011, au titre du "financement des aides exceptionnelles attribuées aux allocataires du revenu de solidarité active". Comme chaque année depuis 2009, le financement en sera assuré par une reprise sur les crédits excédentaires du Fonds national des solidarités actives (FNSA).
28/11/2011
La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - 15.000 places d'hébergement pour l'hiver et des "médecins retraités réservistes" annonce Benoist Apparu
La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - 15.000 places d'hébergement pour l'hiver et des "médecins retraités réservistes" annonce Benoist Apparu
très insuffisant : et Sarko qui promettait qu'il n'y aurait plus de SDF alors qu'il y en a de plus en plus
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27/11/2011
Samuel Landier, handicapé et candidat aux législatives à Nantes - le Plus
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le PS ,son parti, a pas l'air content ...
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Pression au travail, manque d'argent : ces patients qui refusent les arrêts-maladie - LeMonde.fr
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eh oui, ils existent et j'en ai fait partie autrefois ce qui a considérablement aggravé mon état
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Semaine de la sécurité des patients, du 21 au 25 novembre 2011 : « engageons-nous pour des soins plus sûrs » - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (Secteur Santé)
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contradictoire avec la volonté de baisser les effectifs dans les hôpitaux : on marche vraiment sur la tête !
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L’état de santé de la population en France - Rapport 2011 - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (Secteur Santé)
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vous allez voir qu'on va nous annoncer une amélioration grâce au décret qui modifier la prise en compte des TMS
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Troubles musculo-squelettiques : Les futurs « bon chiffres » du gouvernement ?
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encore une manip bien dégueulasse du gouvernement
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L'action sanitaire et sociale des CPAM : un filet face au désengagement de l'Assurance maladie
« L'action sanitaire et sociale des CPAM : un filet face au désengagement de l'Assurance maladie ? »
23/11/11 - Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), la FNATH et l'UNAF ont consacré une conférence de presse commune le 22 novembre 2011 à l'action sanitaire et sociale de l'Assurance maladie. Celle-ci désigne les aides versées et les actions menées par les organismes d'Assurance maladie, subsidiairement aux dispositifs légaux en vigueur. Cette action est traditionnellement justifiée par l'inévitable inadaptation des règles générales régissant les prestations légales à la complexité des cas individuels, voire par les iniquités que ces règles générales peuvent engendrer.
L'enquête interassociative CISS-FNATH-UNAF présentée à cette occasion avait pour objectif de mieux percevoir la sociologie des demandeurs d'aides et la typologie des demandes. Le profil du demandeur d'aide se dessine en suivant des traits caractéristiques des populations précarisées : des personnes seules, plus souvent des femmes que des hommes, disposant souvent de revenus faibles (inférieurs au seuil de pauvreté, bénéficiaires de minima sociaux…), avec une part importante de retraités dans certains départements. Concernant la typologie des aides, l'enquête du CISS fournit quelques principaux enseignements : les budgets du fonds chargé de financer l'action sanitaire et sociale baissent depuis 2005 (660 millions d'euros) jusqu'à aujourd'hui (250 millions prévus en 2011), mais une part importante de cette baisse est liée à des transferts de prise en charge (prévention sanitaire, ticket modérateur pour les ALD 31-32) vers d'autres fonds ou organismes ; un taux national moyen d'utilisation des fonds alloués est assez irrégulier et depuis longtemps éloigné des 100 % (près de 15 % des crédits ne sont pas utilisés en moyenne) ; il existe une grande hétérogénéité des politiques d'action sanitaire et sociale selon les CPAM. L'enquête permet au CISS de tirer certaines conclusions qui interrogeront également le lien entre les mesures de désengagement de l'Assurance maladie et le rôle de son action sanitaire et sociale, qui consacre une part grandissante du budget à l'aide à l'accession d'une complémentaire pour les personnes non éligibles à l'ACS.
La conférence de presse a également été l'occasion d'une présentation des résultats d'un sondage exclusif réalisé par l'institut Viavoice sur l'impact des mesures de rigueur sur l'accès aux soins. Le second plan de rigueur ne laisse pas indifférent les Français sur le plan de la santé. 48 % d'entre eux estiment que les mesures annoncées risquent de représenter un frein pour l'accès aux soins dans les prochains mois (55 % des 50-64 ans). Autre enseignement de l'enquête, d'une façon générale, les personnes interrogées demeurent mal informées de l'existence d'aides exceptionnelles proposées par les CPAM pour les patients ayant des difficultés d'accès aux soins (74 %)
Les trois associations estiment qu'une "autre orientation est nécessaire". Elles préconisent de fixer l'objectif du droit à la complémentaire santé pour tous garantissant l'accès à un panier de soins de qualité, d'imposer la transparence totale sur la qualité et la composition des prix des appareillages et dispositifs médicaux, en particulier dentaires, optiques et auditifs, de façon à en faire baisser les coûts, d'harmoniser les conditions d'éligibilité (ressources et charges des demandeurs) aux aides attribuées par les commissions d'action sanitaire et sociale des CPAM et de mieux faire connaître l'existence de ces aides aux publics potentiellement bénéficiaires.
> Dossier de presse (47 pages), propositions et résultats du sondage de l'institut Viavoice "Impact des mesures de rigueur sur l'accès aux soins" :
http://www.leciss.org/sites/default/files/actualites/111122_Action-Sanitaire-Sociale-CPAM-dossier-propositions-sondage.pdf
23/11/11 - Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), la FNATH et l'UNAF ont consacré une conférence de presse commune le 22 novembre 2011 à l'action sanitaire et sociale de l'Assurance maladie. Celle-ci désigne les aides versées et les actions menées par les organismes d'Assurance maladie, subsidiairement aux dispositifs légaux en vigueur. Cette action est traditionnellement justifiée par l'inévitable inadaptation des règles générales régissant les prestations légales à la complexité des cas individuels, voire par les iniquités que ces règles générales peuvent engendrer.
L'enquête interassociative CISS-FNATH-UNAF présentée à cette occasion avait pour objectif de mieux percevoir la sociologie des demandeurs d'aides et la typologie des demandes. Le profil du demandeur d'aide se dessine en suivant des traits caractéristiques des populations précarisées : des personnes seules, plus souvent des femmes que des hommes, disposant souvent de revenus faibles (inférieurs au seuil de pauvreté, bénéficiaires de minima sociaux…), avec une part importante de retraités dans certains départements. Concernant la typologie des aides, l'enquête du CISS fournit quelques principaux enseignements : les budgets du fonds chargé de financer l'action sanitaire et sociale baissent depuis 2005 (660 millions d'euros) jusqu'à aujourd'hui (250 millions prévus en 2011), mais une part importante de cette baisse est liée à des transferts de prise en charge (prévention sanitaire, ticket modérateur pour les ALD 31-32) vers d'autres fonds ou organismes ; un taux national moyen d'utilisation des fonds alloués est assez irrégulier et depuis longtemps éloigné des 100 % (près de 15 % des crédits ne sont pas utilisés en moyenne) ; il existe une grande hétérogénéité des politiques d'action sanitaire et sociale selon les CPAM. L'enquête permet au CISS de tirer certaines conclusions qui interrogeront également le lien entre les mesures de désengagement de l'Assurance maladie et le rôle de son action sanitaire et sociale, qui consacre une part grandissante du budget à l'aide à l'accession d'une complémentaire pour les personnes non éligibles à l'ACS.
La conférence de presse a également été l'occasion d'une présentation des résultats d'un sondage exclusif réalisé par l'institut Viavoice sur l'impact des mesures de rigueur sur l'accès aux soins. Le second plan de rigueur ne laisse pas indifférent les Français sur le plan de la santé. 48 % d'entre eux estiment que les mesures annoncées risquent de représenter un frein pour l'accès aux soins dans les prochains mois (55 % des 50-64 ans). Autre enseignement de l'enquête, d'une façon générale, les personnes interrogées demeurent mal informées de l'existence d'aides exceptionnelles proposées par les CPAM pour les patients ayant des difficultés d'accès aux soins (74 %)
Les trois associations estiment qu'une "autre orientation est nécessaire". Elles préconisent de fixer l'objectif du droit à la complémentaire santé pour tous garantissant l'accès à un panier de soins de qualité, d'imposer la transparence totale sur la qualité et la composition des prix des appareillages et dispositifs médicaux, en particulier dentaires, optiques et auditifs, de façon à en faire baisser les coûts, d'harmoniser les conditions d'éligibilité (ressources et charges des demandeurs) aux aides attribuées par les commissions d'action sanitaire et sociale des CPAM et de mieux faire connaître l'existence de ces aides aux publics potentiellement bénéficiaires.
> Dossier de presse (47 pages), propositions et résultats du sondage de l'institut Viavoice "Impact des mesures de rigueur sur l'accès aux soins" :
http://www.leciss.org/sites/default/files/actualites/111122_Action-Sanitaire-Sociale-CPAM-dossier-propositions-sondage.pdf
AgevillagePro: Maisons de retraite, Personnes âgées : L'Essonne va créer des maisons de retraite à 60 euros par jour
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bonne initiative mais on peut regretter que les moyens ne soient pas plutôt consacrés à un service public d'aide au maintien à domicile
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Un nouveau plan contre le mauvais usage des antibiotiques - Viva le journal
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il faut vraiment s'attaquer à l'utilisation des antibios dans les élevages industriels où ils n'ont pas lieu d'être utilisé : revenons à une agriculture non industrielle !
il faut vraiment s'attaquer à l'utilisation des antibios dans les élevages industriels où ils n'ont pas lieu d'être utilisé : revenons à une agriculture non industrielle !
26/11/2011
Budget de la CNSA : à peine voté et bientôt modifié - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Budget de la CNSA : à peine voté et bientôt modifié - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté son budget prévisionnel pour 2012, en hausse de 3,8%. Les représentants des départements ne l'ont pas approuvé. Ce budget va de toute façon faire l'objet d'ajustements.
Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté, le 15 novembre, son budget prévisionnel pour 2012. Celui-ci atteint un total de 20,501 milliards d'euros, soit une progression de 3,8% par rapport au budget primitif 2011. Sur ce total, 17,633 milliards d'euros iront au fonctionnement des établissements et services médicosociaux, 1,652 milliard à la contribution de la CNSA aux dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (ce qui ne couvrirait plus que 29% de la dépense des départements, dans l'hypothèse d'une progression des dépenses de 4%), 1,56 milliard à la contribution aux dépenses de prestation de compensation du handicap (35% de la dépense des départements), 60 millions au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, 71,8 millions au financement des actions innovantes et au renforcement de la professionnalisation des métiers de service et, enfin, 48 millions au financement du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour la création ou la modernisation des établissements et services médicosociaux.
Les administrateurs ont peut-être été sensibles à l'effort que représente une progression globale de 3,8% dans un contexte de rigueur particulièrement sévère, car le BP 2012 n'a finalement suscité que peu d'opposition au moment du vote. Les membres du GR31 - groupe d'administrateurs rassemblant principalement les représentants des gestionnaires d'établissements et les syndicats de salariés - se sont ainsi contentés de s'abstenir, alors qu'ils avaient voté contre le BP 2011 (voir notre article ci-contre du 21 octobre 2010). Les seuls opposants résolus ont été les trois représentants des départements, dont l'un s'est abstenu, tandis que les deux autres votaient contre. Une façon de contester la répartition - jugée déséquilibrée - des fonds résultant de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA). Les intéressés estiment en effet que cette répartition fait la part trop belle au financement des établissements et services médicosociaux, au détriment de la couverture des prestations individuelles, autrement dit la contribution de la CNSA aux dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH) assumées par les départements.
L'abstention du GR 31 ne vaut cependant pas quitus. Le groupe a en effet "fait part de son mécontentement vis-à-vis de la non réalisation, à ce jour, de certains objectifs du plan Solidarité grand âge et du plan Alzheimer et du maintien de la convergence tarifaire dans les établissements pour personnes âgées". Il s'est également inquiété de la "faible progression du sous-objectif de l'Ondam médico-social [Objectif national des dépenses d'assurance maladie, Ndlr] personnes handicapées (+2,1%)", contre 6,3% pour les personnes âgées. En revanche, le GR 31 a "salué les avancées que représentent la hausse des crédits destinés au financement du renforcement des personnels médicaux dans les établissements et services pour personnes âgées et le vote de crédits de restructuration pour les services d'aide à domicile".
Un bémol toutefois à ce passage en douceur du BP 2012 : ce budget est déjà dépassé. En effet, les représentants de l'Etat ont indiqué en séance que son montant fera l'objet d'un ajustement par le biais d'une décision modificative, "afin de tenir compte du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif annoncé par le gouvernement qui comportera des économies à réaliser sur l'Ondam médicosocial". De leur côté, les recettes propres de la CNSA (CSA et fraction de la CSG, qui représentent environ 18 % des recettes) seront réévaluées en fonction du ralentissement de la croissance du produit intérieur brut. La décision modificative sera présentée lors d'un conseil extraordinaire en février 2012.
Jean-Noël Escudié / PCA
CMU-C : des restes à charge peu nombreux, mais parfois importants - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
CMU-C : des restes à charge peu nombreux, mais parfois importants - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) publie une étude sur "Le reste à charge des personnes bénéficiant de la CMU-C en 2010". Dans le débat récurrent sur l'accès et la renonciation aux soins (voir nos articles ci-contre), cette étude apporte un éclairage intéressant. D'un côté, elle démontre que la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a sans aucun doute possible amélioré la couverture santé de ses quatre millions de bénéficiaires. Ceci est d'autant plus vrai que ses bénéficiaires sont dispensés de l'avance de frais et exonérés de la participation forfaitaire de un euro sur les actes médicaux et analyses de laboratoire, ainsi que des franchises médicales sur les dépenses de médicaments, de transport et de soins infirmiers. De plus, les professionnels de santé sont tenus - sauf exigence particulière du patient non liée à un motif médical - de pratiquer les tarifs opposables. Autant de facteurs qui limitent les restes à charge.
Le résultat se lit dans les statistiques de la Cnam. Ainsi, 74% des bénéficiaires de la CMU-C qui ont fait appel au système de santé en 2010 n'ont eu aucun reste à charge ; 85% d'entre eux ont eu moins de 10 euros à débourser sur l'année (soit moins d'un euro par mois) et 95% moins de 65 euros, soit cinq euros par mois. En moyenne, les restes à charge des bénéficiaires de la CMUC sont de 1,8% de la dépense de soins, dont 2,1% en médecine de ville, 0,6% en hospitalisation privée et un taux quasi-nul en hospitalisation publique. Si les restes à charge significatifs sont donc très rares, ils peuvent en revanche être importants. Ainsi, 5% des bénéficiaires de la CMU-C ont un reste à charge annuel moyen de 270 euros et 1% un reste à charge moyen de 690 euros.
Différents facteurs peuvent expliquer ces situations particulières. Les 26% de bénéficiaires ayant eu au moins un euro de reste à charge en 2010 présentent en effet un profil spécifique. Ils sont en moyenne plus âgés, avec 33% de plus de 40 ans, contre 25% pour les personnes sans reste à charge. Le taux de bénéficiaires ayant au moins un euro de reste à charge croît ainsi de façon quasi linéaire avec l'âge, pour atteindre 38% chez les plus de 60 ans. La consommation de soins est en effet très liée à la progression de l'âge, accroissant le risque d'avoir un reste à charge. Parmi les personnes avec un reste à charge, figurent ainsi près de 13% de patients en ALD (affections de longue durée), contre une moyenne de 9,4%. Leur consommation de soins est également plus importante, avec une dépense annuelle moyenne de 1.562 euros, contre 785 euros. Ces proportions montent encore si l'on s'en tient au seul dernier décile (les 10% de bénéficiaires présentant le plus fort reste à charge) : elles comptent en effet 46% de plus de 40 ans et 18% de patients en ALD.
Le second facteur explicatif des restes à charge tient à la nature des soins pris en charge. Si le reste à charge moyen est de 1,8% de la dépense, ce chiffre monte à 18,2% pour les audioprothèses et à 46,3% pour l'optique. Des soins qui sont, eux aussi, très corrélés à l'âge.
25/11/2011
"La loi sur le médicament, une véritable avancée" selon Irène Frachon
La Gazette Santé Social
je la trouve un petit peu trop optimiste
je la trouve un petit peu trop optimiste
24/11/2011
Le HCSP recommande la poursuite de la vaccination contre HPV | Le Quotidien du Medecin
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Le Gardasil, contesté, prochain scandale de santé publique ???
Le Gardasil, contesté, prochain scandale de santé publique ???
23/11/2011
AFSSAPS : l’ex-experte de l’Isoméride chez Servier renonce à sa promotion | Le Quotidien du Medecin
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pourquoi elle se generait ? tout doit continuer comme avant : le seul prob pour ces gens c'est que ce soit sorti dans les médias...
pourquoi elle se generait ? tout doit continuer comme avant : le seul prob pour ces gens c'est que ce soit sorti dans les médias...
Justice La taxe aux oubliettes ? - UFC Que Choisir
Justice La taxe aux oubliettes ? - UFC Que Choisir
"Depuis le 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique de 35 € est réclamée au justiciable pour la très grande majorité des procédures introduites devant les tribunaux judicaires et administratifs. La mesure avait été discrètement adoptée au cœur de l’été par le Parlement. Destinée à financer la réforme de la garde à vue, elle renchérit le coût d’accès à la justice, ce que l’UFC-Que Choisir a très vite déploré. La commission des finances du Sénat vient toutefois de proposer la suppression de cette taxe. "
"Depuis le 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique de 35 € est réclamée au justiciable pour la très grande majorité des procédures introduites devant les tribunaux judicaires et administratifs. La mesure avait été discrètement adoptée au cœur de l’été par le Parlement. Destinée à financer la réforme de la garde à vue, elle renchérit le coût d’accès à la justice, ce que l’UFC-Que Choisir a très vite déploré. La commission des finances du Sénat vient toutefois de proposer la suppression de cette taxe. "
Prescrire Campus - À Télécharger - Petit manuel de Pharmacovigilance : 
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à télé charger et à utiliser par tous les médecins !
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polémique autour du vaccin Gardasil
http://www.dailymotion.com/video/xmhwbx_polemique-autour-du-vaccin-gardasil_lifestyle
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22/11/2011
FLASHMOB D'ACT UP Sud-ouest le 1er déc à Toulouse
CETTE ANNEE, POUR LUTTER CONTRE LE SIDA, PARTICIPEZ AU FLASHMOB D'ACT UP Sud-ouest
Jeudi 1er décembre 2011, journée mondiale de lutte contre le sida.
Rassemblement Place du Capitole, à partir de 18h
L'action consistera à un flashmob participatif / Die-in ( le Die-in sert à représenter les morts du sida en s'allongeant par terre).
représentant un triangle rose (logo d'Act Up)
formé par des cercueils roses (qui seront fournit au début de l'action).
Rejoignez-nous tous et toutes
Sécurité sociale : le gouvernement attaque les malades via les arrêts maladies
Communiqué de presse d’Act Up Sud-ouest et d’Act Up Paris
mardi 22 novembre 2011
Sécurité sociale : le gouvernement attaque les malades
via les arrêts maladies
Afin d’interpeller Nicolas Sarkozy, aujourd’hui, à Toulouse et répondre à sa politique antisociale, les militant-e-s d’Act Up Sud-ouest ont occupé ce matin la CPAM de la Haute Garonne.
En prétendant vouloir ralentir la progression des arrêts maladie, le gouvernement Fillon a décidé, la semaine dernière, d’instaurer une quatrième journée de carence pour les salariés du privé et, grande première, une journée pour les fonctionnaires. Les Ministres du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, du Budget, Valérie Pécresse, et de la Fonction publique, François Sauvadet, ont annoncé ces mesures pour préserver le modèle social français et pour justifier la lutte contre les fraudes sociales.
Pour soutenir ces mesures, le Ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche, dirigeant de la droite sociale, Laurent Wauquiez a affirmé « si jamais vous tombez malade, cela n’a aucun impact sur votre indemnité et votre salaire, ce n’est pas très responsabilisant » et « quelqu’un qui est en arrêt maladie, il faut qu’il se rende compte : tout ça, ça coûte à la sécurité sociale » et « c’est une question de principe ». Après le « responsabiliser les malades » de Mme Bachelot lors de la mise en place des franchises médicales, un Ministre du gouvernement nous ressort le couplé ignoble de la responsabilisation.
Il est urgent que le gouvernement Fillon et l’ensemble de ces ministres se rappellent à qui appartient la sécurité sociale et qu’ils relient Pierre Laroque, le « père » de la sécurité sociale : « dans la conception française, la sécurité sociale doit, non seulement donner aux travailleurs un sentiment de sécurité, mais aussi leur faire prendre conscience que cette sécurité est leur propre fait, qu’ils en ont le mérite et la responsabilité ».
Et au lieu de mentir et de montrer du doigt les assurés sociaux, considérés comme des fraudeurs, Messieurs Fillon et consorts oublient de citer le bilan 2010 de la lutte contre la fraude à la sécurité sociale, établi par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, au ministère du Budget qui indique que « 80% des fraudes à l’assurance maladie sont le fait des professionnels de santé eux-mêmes…..
En basant une communication sur le mensonge, Nicolas Sarkozy et son gouvernement organisent la chasse aux travailleurs malades. Et plus encore que la population en général, les personnes atteintes de maladies chroniques travaillant vont être plus pénalisées par ces mesures antisociales. Ainsi les Personnes Vivant avec le VIH, plus exposées à des maladies contagieuses (grippes, etc…) et du fait de leur traitement et de leur pathologie demandent plus souvent des arrêts maladies et seront plus lourdement pénalisées par ces dernières mesures.
Nicolas Sarkozy, pour justifier ces réformes, a déclaré « frauder, que dis-je, voler la sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français et c’est porter un coup terrible à la belle idée nécessaire de solidarité nationale ». Le président, comme d’habitude, parle beaucoup mais l’histoire retiendra que c’est sa politique qui a mis à mal la sécurité sociale en s’attaquant à son principe de solidarité et d’égalité pour tous et toutes sur tout le territoire. Et que l’Etat est le premier « fraudeur/ voleur » de la sécurité sociale par le non versement des exonérations de charges patronales qu’il a mis en place.
Act Up Sud-ouest et Act Up Paris exigent :
- Le retrait des jours de carences sur les arrêts maladies
- La démission de Laurent Wauquiez et des excuses à l’ensemble des assurés sociaux
- Que l’Etat paye ce qu’il doit à la sécurité sociale
- Le retour aux valeurs de solidarité pour la sécurité sociale mises en place par Pierre Laroque
Contact presse : Guy MOLINIER : 06 18 41 20 99
mon comm : bien dit !
Handicap et transport de substitution, un rapport à télécharger | HANDIMOBILITY
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on travaille justement la question à Toulouse !
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l'Espace Datapresse - LOI HANDICAP - L'ETAT RECONNAIT LES INTERPHONES INTRATONE
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vérifier qu'il ne s'agit pas d'interphone à menus déroulants sinon ce ne sera pas utilisable par les aveugles
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21/11/2011
20/11/2011
temoignages-verbatim : Investir sur la solidarité
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pour rappel signez l'appel et diffusez le !
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Un nouvel accompagnement mutualisé des élèves handicapés - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Un nouvel accompagnement mutualisé des élèves handicapés - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Comme Localtis l'indiquait dans son édition du 10 novembre, l'Assemblée nationale, examinant les crédits de la mission Enseignement scolaire du PLF 2012, a adopté ce jour-là un amendement surprise du gouvernement relatif à l'accompagnement scolaire des enfants handicapés (article 51 septies de la version provisoire du PLF). Cette disposition entend répondre aux observations de la conférence nationale sur le handicap, réunie le 8 juin dernier (voir notre article ci-contre du 9 juin 2011). Finalité de la mesure : mettre en place une solution intermédiaire entre l'intégration scolaire assurée directement par les enseignants (pour les handicaps les plus légers) et l'accompagnement individuel pour les enfants scolarisés en milieu ordinaire présentant les handicaps les plus lourds.
Pour cela, l'amendement du gouvernement complète l'article L.351-3 du Code de l'éducation - relatif à l'accompagnement scolaire des enfants handicapés -, en prévoyant que "si cette scolarisation n'implique pas une aide individuelle mais que les besoins de l'élève justifient qu'il bénéficie d'une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L.146-9 du Code de l'action sociale et des familles [la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, Ndlr] en arrête le principe. Cette aide mutualisée est apportée par un assistant d'éducation recruté dans les conditions fixées par le premier alinéa de l'article L.916-1 du Code de l'éducation". L'amendement précise également que "si l'aide nécessaire à l'élève handicapé ne comporte pas de soutien pédagogique, ces assistants d'éducation mentionnés aux deux premiers alinéas peuvent être recrutés sans condition de diplôme". Un décret viendra préciser les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle disposition.
Cette mesure - qui devrait se retrouver dans le texte final - permettra ainsi aux CDAPH de disposer d'une solution intermédiaire pour l'accompagnement scolaire et aux inspecteurs d'académie - déjà compétents pour recruter des assistants d'éducation sur des missions d'aide individualisée - de recruter désormais des assistants d'éducation sur des missions d'aide mutualisée. Pour leur part, les établissements publics locaux d'enseignement conservent la compétence de principe en matière de recrutement des assistants d'éducation, mais la réforme leur permet de procéder, dorénavant, aux mêmes recrutements que les inspecteurs d'académie, sous réserve de l'accord préalable de ces derniers. Enfin, l'amendement étend cette possibilité aux établissements scolaires privés sous contrat.
La commission des finances - pas plus que la celle de la culture et de l'éducation - n'a pu examiner cet amendement, "qui ne lui a été transmis que très peu de temps avant le début de cette séance". Néanmoins, les rapporteurs concernés se sont déclarés favorables à titre personnel. Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a indiqué que la mesure était proposée "sur préconisation des maisons départementales des personnes handicapées" (afin de donner davantage de marges de manœuvre aux CDAPH). Elle a également précisé que cet accompagnement sera "assuré par le recrutement de plus de 2.000 assistants de scolarisation", dont le financement est prévu par ailleurs dans le PLF 2012. L'amendement a finalement été adopté à l'unanimité.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Projet de loi de finances pour 2012 (examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 18 octobre au 16 novembre 2011).
Vaccin antigrippal : des patients à risque inquiets - Destination Santé
Vaccin antigrippal : des patients à risque inquiets - Destination Santé
moi non plus je n'avais pas reçu le bon de vaccination cette année et la CPAM me disait que je n'étais plus bénéficiaires, ce qui était en contradiction avec lesi nfos du site de la caisse - il a fallu que je remonte jusqu'au médecin conseil pour obtenir le bon mais moi j'ai les bons numéros de tél et j'ai l'habitude de batailler : comment font les autres ???
moi non plus je n'avais pas reçu le bon de vaccination cette année et la CPAM me disait que je n'étais plus bénéficiaires, ce qui était en contradiction avec lesi nfos du site de la caisse - il a fallu que je remonte jusqu'au médecin conseil pour obtenir le bon mais moi j'ai les bons numéros de tél et j'ai l'habitude de batailler : comment font les autres ???
Projet de loi sur la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : Échec de la CMP le 15 novembre au Sénat
Portail des agents de la Securite sociale annuaire secu
Projet de loi sur la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : Échec de la CMP le 15 novembre au Sénat
18/11/11 - Réunis en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, mardi 15 novembre, sur le projet de loi sur le contrôle du médicament, adopté en des termes différents par les deux assemblées. Après l'échec de cette CMP, le texte va être soumis au vote des deux chambres mais le dernier mot reviendra, in fine, à l'Assemblée. Rappelons que le Sénat, contre l'avis du ministre de la Santé, avait notamment adopté un amendement autorisant les associations de victimes d'un médicament nocif à mener en justice une action de groupe, dont pourront bénéficier ensuite tous les patients touchés. Cette mesure a été supprimée lors de l'examen de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée le 16 novembre. Ce qui fait dire au député socialiste Gérard Bapt et la pneumologue Irène Frachon, dans un communiqué commun, que "pour les victimes d'effets indésirables graves du médicament, il n'y aura pas d'après-Mediator, le doute profitera à la firme".
À l'issue de la nouvelle lecture du texte, la commission de l'Assemblée nationale a fait le choix de conserver certaines dispositions adoptées au Sénat et de revenir sur les autres. Le texte réécrit va à nouveau être examiné par les deux assemblées, avant une probable saisine "en dernier mot" de l'Assemblée nationale. On remarque que les parlementaires ont bien du mal à trouver un accord sur un texte sensé être consensuel.
> Lire le communiqué du Sénat : http://www.senat.fr/presse/cp20111115a.html
> Le dossier législatif avec le texte de la commission des Affaires sociales et les évolutions du texte dans le rapport Robinet :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/renforcement_securite_sanitaire_medicament.asp
Vague 6 du Baromètre « Les Français, la santé et l'argent » AG2R La mondiale / LH2
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Vague 6 du Baromètre « Les Français, la santé et l'argent » AG2R La mondiale / LH2
15/11/11 - Selon la 6e édition de ce sondage publié mardi 15 novembre par l'institut LH2 pour la mutuelle AG2R La Mondiale, 67 % des personnes interrogées estiment que "vivre longtemps et en bonne santé" constitue toujours le premier critère d'une bonne qualité de vie, même s'il perd 4 points comparé à 2010, et le niveau des" ressources financières" le second (65 %, bond de 9 points). Si la plupart des Français admettent que "la qualité du système de soins est meilleure en France que dans d'autres pays", ils sont 74 % à juger que cette qualité "se détériore en France" (61 % en 2007). Parmi les principales angoisses liées à la vieillesse, la dépendance reste la préoccupation majeure face à la vieillesse (47%) mais le recul est net au fil des années (-14 points depuis 2007). Ils sont en effet de plus en plus nombreux à se soucier de leur "niveau de revenus" (21 %, + 8 points depuis 2007) et de leur capacité à "disposer de moyens financiers pour se soigner" (19 %, + 6 points depuis 2007 dont + 5 points sur un an). Les préoccupations financières sont d'autant plus vives que pour 57 % des personnes interrogées, les dépenses de santé continuent d'occuper une place importante dans leur budget au quotidien. Une forte majorité (86 %) a notamment le sentiment que les dépenses de santé sont de moins en moins bien remboursées. Pour remédier au déficit des comptes de santé, 48 % des Français affirment préférer une augmentation des cotisations sociales maladie. A l'inverse, ils ne sont que 25 % (- 5 points en un an) à souhaiter une augmentation des cotisations des complémentaires santé. Et si ces dernières devaient beaucoup augmenter ? Un tiers des Français (32 %) se disent prêts à renoncer à cette couverture si la cotisation devenait trop chère. Ils sont 45 % chez les 18-24 ans.
> http://www.ag2rlamondiale.fr/cms/page14702.html