ODILE, SOLIDAIRE ET COMBATIVE Blog d'informations sur le handicap, la maladie, la perte d'autonomie et les droits des personnes concernées, âgées ou handicapées
31/10/2011
MEDIATOR. Servier poursuit en diffamation "Libération" et Gérard Bapt - Société - Nouvelobs.com
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qui a dit que la meilleure défense c'était l'attaque ???
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30/10/2011
Alzheimer : les médicaments continueront à être remboursés
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bien que reconnus quasi inefficaces
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BOUCHE A OREILLE: LE SYNDROME PRE HYPERTENSIF
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santé = bizness pour notre malheur
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29/10/2011
AUTISMO - Estimulación tablet Octubre 2011 on Vimeo
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le fils autiste d'une amie qui fait de vrai progrès grace à une tablette et des programmes adaptés
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28/10/2011
Conso.net - fiche pratique- le surendettemment
Conso.net - Vos droits - Le déroulement
surendettement qui touche nombre de handi
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Isabelle, la pédiatre d'Ardi, forcée de « désobéir face à la violence d'Etat » | Rue89
Isabelle, la pédiatre d'Ardi, forcée de « désobéir face à la violence d'Etat » | Rue89
il faut remettre au gout du jour le "devoir de désobéissance"
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Comment notre système de soins empêche des gens de travailler - le Plus
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la casse du service public à l'oeuvre
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Le premier café pour les enfants inauguré à Toulouse - Capfeminin.fr
Le premier café pour les enfants inauguré à Toulouse - Capfeminin.fr
ouvert aux enfants en situation de handicap
ouvert aux enfants en situation de handicap
Communiqué de presse « Conception universelle : Penser tout pour tous »
Communiqué de presse
« Conception universelle : Penser tout pour tous »
Le dossier du mois de novembre du magazine Faire Face
Le magazine Faire Face consacre son dossier du mois de novembre à la conception universelle, avec un constat en filigrane : les aménagements prévus à l’origine pour les personnes en situation de handicap profitent in fine à un public beaucoup plus large. Imaginer une société où l’environnement, les produits et les services seraient conçus pour tous n’est pas une simple utopie. De nombreuses personnes travaillent à inscrire ce concept de conception universelle dans les mentalités et dans les réalisations. La conception universelle, c’est comprendre qu’une innovation, aussi coûteuse qu’elle puisse être, ne bénéficie pas uniquement à une catégorie d’individus. Elle offre une interaction entre l’environnement et tous les citoyens et amorce un cercle vertueux profitable à tous, en permettant une inclusion sociale à très grande échelle… et un investissement rentable à terme !
En septembre dernier, dans un sondage IFOP réalisé pour l’APF, 91% des Français estimaient que « l’accessibilité est un enjeu qui concerne tout le monde, au-delà des personnes en situation de handicap ». Preuve que les mentalités ont évolué. Car à travers cette idée de conception universelle, c’est l’avenir de tous et du « vivre ensemble » qui est en jeu.
Ø Transports – Accessible à tous, le tram change la ville
L’arrivée du tramway parisien en décembre 2006 constitue un véritable « bond en avant », dixit Gilles Germain, référant accessibilité pour l’APF en Île-de-France. Sa facilité d’accès profite à tous et les parisiens ont la preuve que plus un transport est accessible, plus il est confortable. D’où sa forte fréquentation. Un constat réalisé depuis longtemps à Nantes, première ville à avoir relancé le tram en 1986. La réussite de ce projet a d’ailleurs poussé les élus locaux à prévoir la mise en construction de plusieurs lignes de ‘’Chronobus’’, un bus plus rapide et 100% accessible. A Grenoble, des ingénieurs ont même observé un retour sur investissement plusieurs années après la mise en place du premier tramway accessible de France (en 1987).
Ø Emploi – Quand les salariés handicapés montrent la voie
Un poste aménagé pour un salarié handicapé est généralement très apprécié par les employés valides et constitue même une source de productivité. L’adaptation d’une entreprise à l’emploi d’un travailleur ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet également une meilleure prévention des risques. En matière de recrutement aussi, l’expérience avec un candidat en situation de handicap est positive. Mais c’est bien le cursus de formation des personnes handicapées qui pose le plus problème, et un cursus sur mesure offre de nouvelles pistes de réflexion aux employeurs en terme de qualification de leurs employés. Enfin une politique RH axée sur le handicap montre l’importance du respect mutuel au sein de l’entreprise et la prise en compte des spécificités de chaque salarié, qui ne se limitent pas au handicap. Qui pourrait s’en plaindre ?
Ø Education – Eric Plaisance : « L’école inclusive implique une évolution des pratiques pour permettre à tous les enfants d’apprendre, ensemble. »
La loi de 2005 oblige à accueillir tout enfant en situation de handicap à l’école de son quartier. Cette obligation signe majeur de l’égalité des droits pour tous, est aussi une chance pour l’école. Eric Plaisance, professeur à l’Université Paris Descartes, explique les enjeux de l’éducation inclusive. « Permettre à tous les enfants d’apprendre, ensemble » est un défi de tous les jours, et passe par la mise en place « d’une politique volontariste d’accueil et d’éducation des enfants handicapés », dont la présence est profitable à tous, élèves et enseignants. Il est nécessaire selon lui de « mettre en chantier des pratiques de collaboration entre les enseignants et les professionnels du médico-social ».
Ø Culture – Christian de Portzamparc : « Créer un environnement sans catégories. »
Rencontre avec Christian de Portzamparc, l’un des plus grands architectes français, qui a conçu la Philharmonie de Luxembourg, véritable chef-d’œuvre architectural en matière de conception universelle. Un lieu « magique » où « il n’y a plus de ‘’valides’’ ou ‘’non valides’’ ». Car selon l’architecte, « accueillir (…) ‘’les’’ vies humaines, c’est respecter la réalité de la diversité et sa richesse d’enseignement ».
Ø Nouvelles technologies – Des produits spécifiques pour plus de dynamique économique
Alors même que les personnes handicapées sont parmi les premières à avoir besoin d’assistance technologique, le numérique leur reste encore trop peu accessible. Pourtant, certaines entreprises l’ont compris : produire des services et des équipements pour tous offre une meilleure visibilité et de nouveaux marchés. Car l’amélioration d’un produit à l’usage des personnes en situation de handicap permet de le mettre à la disposition de tous. Il s’agit alors de prendre en compte les critères d’accessibilité dès la conception des produits grand public. Mais ils peuvent aussi s’adapter, comme en témoigne le projet de géolocalisation développé par la RATP pour les aveugles, et qui profite à tout le monde.
Ø Produits de consommation – Des objets polyvalents
Petit tour d’horizon des différents produits de consommation destinés dans un premier temps aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap mais dont l’intérêt ne se limite pas à ces seules catégories de consommateurs. Un robot aspirateur, une poubelle automatique, ou encore un anneau accélérateur au volant des voitures sont autant d’exemples d’innovations qui peuvent faciliter le quotidien de tous.
La conception universelle constitue une nouvelle et réelle alternative au modèle de société actuel. Penser tout pour tous, c’est prendre en compte la diversité des individus et des situations et en tirer bénéfice pour construire une société dont le mot d’ordre est l‘inclusion.
La conception universelle ne se limite pas à la prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap, mais à une vision globale du bien-être de chacun. Une vision qui doit désormais s’inscrire dans les mentalités.
Le magazine est disponible :
- Au numéro, au prix de 4,80 € (frais de port compris) à :
Faire Face, 17 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris
- Sur abonnement : www.apf.asso.fr
Plus d’infos sur Faire Face : www.faire-face.fr
Un tiers des SDF d'Ile-de-France atteints d'un trouble psychiatrique sévère
Un tiers des SDF d'Ile-de-France atteints d'un trouble psychiatrique sévère
LEMONDE.FR avec AFP | 26.10.11 | 20h50 • Mis à jour le 26.10.11 | 21h13
Un tiers des personnes sans domicile fixe en Ile-de-France sont atteintes d'un trouble psychiatrique sévère, et un tiers, encore, souffrent au moins d'une addiction (alcool, drogues, médicaments), selon une étude de l'Inserm et de l'Observatoire du Samu social de Paris, rendue publique mercredi 26 octobre.
Cette étude, réalisée sur un échantillon de 840 personnes à la demande de la préfecture de police et de la Ville de Paris, indique, dans le détail, que 31 % des personnes sans domicile souffrent de troubles psychiatriques sévères. Parmi eux, 13,2 % souffrent de troubles psychotiques, notamment de schizophrénie (8,4 %) et de troubles délirants persistants (3,5 %). D'autres souffrent de troubles sévères de l'humeur, notamment de dépression (6,7 %), et de troubles anxieux (12,2 %).
CAS PLUS NOMBREUX ET FRÉQUENTS QUE POUR LA POPULATION
Ces cas de maladies mentales sont "infiniment plus nombreux et plus fréquents que la population générale", note Pierre Chauvin, directeur de recherche à l'Inserm, soulignant par exemple que seulement 1 à 2 % de la population générale est atteint de troubles psychotiques.
De même, le risque suicidaire est cinq fois plus élevé dans la population sans domicile francilienne (21,8 %) que dans la population générale (4 %).
L'enquête montre également que près d'une personne sur trois (28,5 %) souffre au moins d'une addiction, notamment à l'alcool (21 %) ou au cannabis (16 %). Une fréquence trois à cinq fois plus importante que dans la population générale.
"LOGEMENT D'ABORD"
Mais "toutes les personnes sans logement ne sont pas atteintes de troubles mentaux. C'est une population infiniment plus diverse", insiste M. Chauvin, qui distingue notamment "les troubles psychologiques graves, préalables à la perte du logement", et les troubles dépressifs, qui sont plus "une conséquence de la vie sans logement". Les troubles psychologiques sévères se retrouvent davantage parmi la population masculine d'âge mûr, née en France, et hébergée dans des dispositifs d'urgence ou d'insertion.
Pour les personnes schizophrènes notamment, "la perte de logement succède au déclenchement de la maladie", en raison des épisodes délirants des malades et du"rejet du voisinage", a souligné Marie-Jeanne Guedj, psychiatre au service des urgences psychiatriques de l'hôpital Saint-Anne. Les troubles dépressifs sont quant à eux plus fréquents chez les femmes seules avec enfants, migrantes et hébergées dans des hôtels sociaux, a précisé Emmanuelle Guyavarch, directrice de l'Observatoire du Samu social.
L'étude prône notamment de prévenir le plus possible les pertes de logement des personnes psychotiques, afin d'éviter des ruptures de soins. Une expérimentation baptisée "Logement d'abord", visant à reloger ces malades en leur apportant un accompagnement sanitaire et social, est en cours dans quatre villes de France, a indiqué M. Chauvin.
Mme Bachelot-Narquin reçoit le rapport d'un groupe de travail du CNLE - Le site du CNLE
Mme Bachelot-Narquin reçoit le rapport d'un groupe de travail du CNLE - Le site du CNLE
rapport intitulé : "Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques".
rapport intitulé : "Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques".
26/10/2011
| Campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières
| Campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières
à suivre parce que la santé dépend étroitement de l'alimentation
à suivre parce que la santé dépend étroitement de l'alimentation
25/10/2011
Conférence Qualité du CHU de Toulouse : « 2011, année des patients et de leurs droits » : en tout cas, ce n'est pas celle des patients handicapés !
Communiqué de presse d’Handi-Social et du GIHP Midi-Pyrénées :
Conférence Qualité du CHU de Toulouse :
« 2011, année des patients et de leurs droits » :
en tout cas, ce n'est pas celle des patients handicapés !
Les personnes en situation de handicap déplorent que la conférence organisée le 20 octobre 2011 par le CHU de Toulouse se soit tenue dans des locaux inaccessibles à ces personnes. La direction du CHU nous assure que cela a été la conséquence d’imprévus de dernière minute ayant contraint à ce changement de salle inadaptée. Nous leur en donnons acte et verrons si elle met en accord ses paroles et ses actes en relançant enfin les activités du groupe de travail sur le handicap mises en sommeil depuis plus de 5 ans !...
Lire la suite en PJ
Etat des lieux et préconisations sur l'hébergement temporaire.
CNSA Communiqué du 24 octobre 2011
Etat des lieux et préconisations sur l'hébergement temporaire.
L'hébergement temporaire est un mode d'accueil et d'accompagnement parmi un ensemble de dispositifs en développement (accueil de jour, services d'aide à domicile, accueil familial, formules de répit ou accueils conjoints aidants-aidés, plateformes de services et réseaux). En ce sens, il se situe dans une pluralité de réponses majoritairement orientées vers l'accompagnement au domicile. Il concerne autant les besoins et attentes des aidants que ceux des personnes accompagnées. Durant une année, une place d'hébergement temporaire peut accueillir entre 5 et 8 personnes.
Afin de favoriser la diffusion de la connaissance sur l'hébergement temporaire, la CNSA restitue les travaux d'un groupe associant des gestionnaires de structures, des représentants d'usagers et des décideurs.
Ce rapport dresse un état des lieux de l'offre existante, souligne les apports de ce mode d'accueil et identifie les freins au développement de nouvelles structures, qui relèvent en partie des cadres juridiques actuellement en vigueur. Il s'intéresse aux points communs et aux points de divergence entre le secteur des personnes âgées et celui des personnes handicapées.
Cette publication s'adresse aux gestionnaires et promoteurs ainsi qu'aux décideurs locaux, dans un objectif d'appui au développement de l'offre.
Une offre dont le développement doit être conforté
Si les textes législatifs et réglementaires français ne reconnaissent l'hébergement temporaire que depuis une dizaine d'années, les plans nationaux ont permis d'accélérer le développement des places. Le plan Solidarité grand âge et le plan Alzheimer prévoient de financer 6100 places pour les personnes âgées sur la période 2007-2012 et le Plan pluriannuel de création de places en établissements et services pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie prévoit 1050 nouvelles places pour les personnes handicapées entre 2008 et 2014.
Toutefois, la progression de l'offre est moins rapide que les plans ne le prévoyaient et elle se révèle contrastée selon les territoires.
Enfin, les créations de places ont été réalisées de manière dispersée, en privilégiant de petites capacités, gérées au sein d'institutions très majoritairement orientées vers l'hébergement permanent.
Les freins au développement et au recours à l'hébergement temporaire
Les membres de l'atelier ont identifié trois principaux facteurs ralentissant le développement de l'offre d'hébergement temporaire et son utilisation par les usagers :
· Une méconnaissance partagée par les usagers, leurs aidants et les professionnels de ce que peut apporter l'hébergement temporaire, et une certaine réticence de la part des familles du fait de l'image négative associée aux établissements d'hébergement.
· L'hébergement temporaire remplit potentiellement de nombreuses missions pour répondre à des besoins très diversifiés (répit de l'aidant, réponse d'urgence, préparation à l'entrée en hébergement permanent, bilan de santé...). Cependant, les gestionnaires éprouvent des difficultés à formuler un projet d'accueil précis dédié à ces missions.
· Une tarification peu adaptée pour les personnes âgées dépendantes. En effet, le reste à charge lié au séjour en hébergement temporaire s'ajoute aux frais du domicile familial.
Les enseignements et les recommandations
· L'hébergement temporaire est un « outil » au service du maintien à domicile, dans la mesure où il permet à l'aidant et à l'aidé de prendre du répit et de maintenir des liens sociaux. Dès l'entrée, il est nécessaire d'envisager la sortie de la personne, et de préparer son retour à domicile.
· Le séjour en hébergement temporaire est une étape dans le parcours de la personne. Il doit être correctement articulé avec l'avant et l'après-séjour, et les autres prestations d'aide et de soins. Cette spécificité, ainsi que le turn-over élevé des personnes accueillies, et le nécessaire travail en réseau et avec le proche aidant, appellent une évolution de l'organisation des structures majoritairement tournées vers l'hébergement permanent, ainsi que des pratiques des professionnels. Le gestionnaire d'un hébergement temporaire doit donc concevoir un projet de service spécifique pour cette fonction. La rédaction du projet de service pourra faire l'objet d'une recommandation de l'ANESM.
· Afin que les places d'hébergement temporaire répondent au mieux aux attentes des personnes, la création de places nouvelles doit être planifiée en fonction de l'offre déjà existante (équipements sanitaires, activité de soin libérale, hébergement permanent, autres formes de soutien aux aidants) et de façon moins dispersée. Elle doit aussi tenir compte des besoins exprimés par les personnes et leurs aidants lors des évaluations (informations transmises par les équipes des conseils généraux et des maisons départementales des personnes handicapées).
· La création de réseaux regroupant les décideurs et les financeurs est un véritable atout pour la coordination des acteurs d'un territoire. Ce réseau doit ensuite s'accompagner d'une communication sur le dispositif afin de le faire connaître.
· Il est nécessaire de mener des analyses complémentaires, notamment d'approfondir la connaissance croisée des besoins des aidants et des aidés, à partir des dynamiques locales qui englobent l'ensemble des solutions de répit.
Diffuser la connaissance par une politique d'information renforcée
En six ans d'activité et particulièrement depuis trois ans, la CNSA a développé son activité éditoriale, fort enjeu d'information en soutien des directions « métiers » de la caisse. La collection des Dossiers techniques de la CNSA met à la disposition des réseaux et partenaires de la caisse un ensemble de données, d'études, de travaux techniques produits ou menés par la CNSA. Cette collection est également déclinée sous la forme des Dossiers scientifiques de la CNSA.
Une dizaine de dossiers techniques sont déjà publiés. Ils sont disponibles en téléchargement sur le site www.cnsa.fr , rubrique Publications.
Contact Presse
Aurore Anotin - CNSA
Tél. : 01 53 91 21 75
Shopping : nos bons plans pour les plus grands
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vêtements pour jeunes handi
vêtements pour jeunes handi
24/10/2011
Remise de la pétition à Nicolas Sarkozy | www.aides.org
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La pétition en faveur de la mise en place d'une taxe Robin des Bois, taxe qui permettrait d'en finir avec les inégalités Nord/Sud, est close et l'opération est un véritable succès.
La pétition en faveur de la mise en place d'une taxe Robin des Bois, taxe qui permettrait d'en finir avec les inégalités Nord/Sud, est close et l'opération est un véritable succès.
La Gazette Santé Social -Toujours la misère... obstable à la réussite scolaire
La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Toujours la misère... obstable à la réussite scolaire
gravissime pour l'avenir et la cohésion sociale
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La Gazette Santé Social - Polémiques sur le recul de la pauvreté
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quand le gouvernement tripatouille les chiffres de la pauvreté alors qu'il est flagrant qu'ele augmente !
quand le gouvernement tripatouille les chiffres de la pauvreté alors qu'il est flagrant qu'ele augmente !
23/10/2011
BOUCHE A OREILLE: LE SYNDROME PRE HYPERTENSIF
BOUCHE A OREILLE: LE SYNDROME PRE HYPERTENSIF
"Le premier article est sur le syndrome pré-hypertensif, crée de toute pièce pour élargir le marché du médicament antihypertenseur et qui peut être combattu par une baisse de la consommation du sel contenu dans les aliments fabriqués par l’industrie agroalimentaire."
"Le premier article est sur le syndrome pré-hypertensif, crée de toute pièce pour élargir le marché du médicament antihypertenseur et qui peut être combattu par une baisse de la consommation du sel contenu dans les aliments fabriqués par l’industrie agroalimentaire."
A l’hôpital, et à titre expérimental, les visiteurs médicaux seraient donc contraints par la Loi à des visites « collectives » pour présenter les … tu
Actualités - Dernières nouvelles
effet d'annonce de la loi et n'importe quoi quand on rentre dans le détail
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Le Botox® : aussi en médecine ! - L'Internaute Santé
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utilisé aussi pour calmer des névralgie de la machoire
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Ces Français qui renoncent à une mutuelle - LeMonde.fr
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il faut absolument revenir d'urgence aux principes fondateurs de la sécu : on cotise en fonction de ses moyens et on reçoit en fonction des besoins
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Réforme de la dépendance : les Français n'y croient plus
dans annuaire-secu
Dépendance
20/10/11 - Un sondage exclusif réalisé par Opinion Way pour L'Argus de l'assurance a été publié à l'occasion du congrès Réavie 2011. Échaudés par ses multiples reports, 50 % des Français estiment que la réforme de la dépendance, annoncée depuis 2007 par Nicolas Sarkozy, n'aura lieu « ni avant, ni après » l'élection présidentielle de 2012. 25 % des personnes interrogées affirment avoir souscrit un contrat dépendance, un chiffre qui paraît bien élevé au regard des cinq millions de personnes effectivement couvertes. Parmi les 75 % restants, ils ne sont que 18 % à envisager « certainement » ou « probablement » de souscrire un contrat dans les 12 prochains mois.
Par ailleurs, le magazine Le Point a organisé une conférence le 11 octobre dernier sur le thème : "Réforme de la dépendance : défis, solutions et nouveau modèle pour les pouvoir publics et le secteur privé". Cette conférence, qui réunissait un panel exceptionnel rassemblant tous les acteurs impliqués, à été introduite par la ministre Roselyne Bachelot. A cette occasion, Renaud Vatinet, Associé protection sociale au sein du cabinet Kurt Salmon, partenaire de la Conférence, est intervenu sur la problématique : "Entre public et privé, quels sont les modèles économiques viables et acceptables pour financer la dépendance ?" Le support de l'intervention de Kurt Salmon est consultable en ligne.
> Les résultats du sondage Opinion Way / L'Argus de l'assurance sur la dépendance :
http://www.argusdelassurance.com/mediatheque/9/8/3/000011389.pdf
> Le texte de l'intervention de Renaud Vatinet :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/conference-lepoint-intervention-vatinet.pdf
> Le support de l'intervention :
http://www.kurtsalmon.com/fr/publications/conference-dependance/?country=france
Par ailleurs, le magazine Le Point a organisé une conférence le 11 octobre dernier sur le thème : "Réforme de la dépendance : défis, solutions et nouveau modèle pour les pouvoir publics et le secteur privé". Cette conférence, qui réunissait un panel exceptionnel rassemblant tous les acteurs impliqués, à été introduite par la ministre Roselyne Bachelot. A cette occasion, Renaud Vatinet, Associé protection sociale au sein du cabinet Kurt Salmon, partenaire de la Conférence, est intervenu sur la problématique : "Entre public et privé, quels sont les modèles économiques viables et acceptables pour financer la dépendance ?" Le support de l'intervention de Kurt Salmon est consultable en ligne.
> Les résultats du sondage Opinion Way / L'Argus de l'assurance sur la dépendance :
http://www.argusdelassurance.com/mediatheque/9/8/3/000011389.pdf
> Le texte de l'intervention de Renaud Vatinet :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/conference-lepoint-intervention-vatinet.pdf
> Le support de l'intervention :
http://www.kurtsalmon.com/fr/publications/conference-dependance/?country=france
Le ministère du Travail lance une nouvelle campagne de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques
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Le ministère du Travail lance une nouvelle campagne de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques
18/10/11 - Le ministère a lancé à partir du 20 octobre 2011 une nouvelle campagne d'information sur les TMS, ciblant surtout les entreprises et les cadres dirigeants. Cette quatrième phase de communication, réalisée en collaboration avec les partenaires préventeurs (Assurance maladie-Risques professionnels, ANACT, OPPBTP, INRS, MSA, ministère chargé de l'agriculture) mobilise la presse magazine, professionnelle et la radio. Véritable enjeu économique et humain pour l'entreprise, ces pathologies constituent la première cause de maladie professionnelle en France et représentent 85 % des causes de maladies professionnelles reconnues pour les actifs du régime général. Selon les chiffres de la CNAMTS et de la CCMSA, les cas de TMS constatés en 2010 ont engendré la perte de 9,7 millions de journées de travail et coûté 930 millions d'euros couverts par les cotisations des entreprises pour les actifs du régime général. Dans le secteur agricole, le coût se monte à 70 millions d'euros. Sans compter l'impact sur la performance de l'entreprise liée à la gestion des absences et au maintien d'un niveau de productivité satisfaisant. Sous l'accroche "Prévenir les troubles musculo-squelettiques ne s'improvise pas. Découvrez les vraies bonnes méthodes", l'objectif de cette campagne est d'inciter les patrons à se poser les bonnes questions pour favoriser des conditions de travail préservant la santé de leurs salariés. Au coeur de ce dispositif, le site internet www.travailler-mieux.gouv.fr destiné aux chefs d'entreprise. La première phase de la campagne de communication sur les TMS, lancée en 2008, s'adressait au grand public.
> Le dossier de presse :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DP_TMS_2011_Def.pdf
18/10/11 - Le ministère a lancé à partir du 20 octobre 2011 une nouvelle campagne d'information sur les TMS, ciblant surtout les entreprises et les cadres dirigeants. Cette quatrième phase de communication, réalisée en collaboration avec les partenaires préventeurs (Assurance maladie-Risques professionnels, ANACT, OPPBTP, INRS, MSA, ministère chargé de l'agriculture) mobilise la presse magazine, professionnelle et la radio. Véritable enjeu économique et humain pour l'entreprise, ces pathologies constituent la première cause de maladie professionnelle en France et représentent 85 % des causes de maladies professionnelles reconnues pour les actifs du régime général. Selon les chiffres de la CNAMTS et de la CCMSA, les cas de TMS constatés en 2010 ont engendré la perte de 9,7 millions de journées de travail et coûté 930 millions d'euros couverts par les cotisations des entreprises pour les actifs du régime général. Dans le secteur agricole, le coût se monte à 70 millions d'euros. Sans compter l'impact sur la performance de l'entreprise liée à la gestion des absences et au maintien d'un niveau de productivité satisfaisant. Sous l'accroche "Prévenir les troubles musculo-squelettiques ne s'improvise pas. Découvrez les vraies bonnes méthodes", l'objectif de cette campagne est d'inciter les patrons à se poser les bonnes questions pour favoriser des conditions de travail préservant la santé de leurs salariés. Au coeur de ce dispositif, le site internet www.travailler-mieux.gouv.fr destiné aux chefs d'entreprise. La première phase de la campagne de communication sur les TMS, lancée en 2008, s'adressait au grand public.
> Le dossier de presse :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DP_TMS_2011_Def.pdf
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine le PLFSS pour 2012
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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine le PLFSS pour 2012
21/10/11 - La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, les 18 et 19 octobre, quelque 400 amendements déposés par les députés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Auparavant, le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, a détaillé dans Les Echos les principales modifications qu'il comptait proposer sur le texte. Le PLFSS sera examiné en séance plénière à compter du 25 octobre à l'Assemblée nationale.
129 amendements ont été adoptés dont 5 du gouvernement. Sur proposition du rapporteur, les indemnités de rupture conventionnelle ou de licenciement supérieures à 73 000 euros sont soumises aux cotisations sociales. Les députés de droite comme de gauche ont refusé en revanche de taxer les congés parentaux. Ils ont écarté l'application de la CSG sur le Complément de libre choix d'activité, en supprimant l'article du PLFSS. La commission a voté un nouvel article créant une taxe exceptionnelle de 1 %, à compter de 2012, pour les exploitants des jeux de casinos, cercles et jeux en ligne nouvellement apparus, dont le rendement est estimé à 150 millions d'euros. Autre taxe adoptée, à l'initiative d'Yves Bur, celle portant sur le chiffre d'affaires de l'industrie du tabac (comme chaque année mais supprimée en séance plénière) qui devrait procurer 50 millions d'euros par an à l'Assurance maladie. S'agissant des dépenses promotionnelles des laboratoires, un amendement réintègre dans le champ de la taxe sur la promotion les dépenses de publicité dans la presse médicale. Les députés ont aussi voté une nouvelle procédure d'appel d'offre pour les médicaments génériques d'un même groupe afin de fixer le prix le plus « efficient ». Les fabricants de génériques ayant proposé un prix plus élevé que celui fixé par l'autorité de régulation ne pourraient être remboursés, stipule l'exposé des motifs. À l'hôpital, un amendement du député UMP Jean-Pierre Door reporte l'application de la T2A aux ex-hôpitaux locaux au 1er mars 2013 (au lieu du 1er janvier 2012). Un autre amendement retenu propose la suspension pendant un an de la convergence tarifaire des EHPAD. Pour lutter contre le renoncement aux soins, le gouvernement a fait adopter par amendement le relèvement, dès le 1er janvier 2012, du plafond de ressources de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) au niveau de celui de la CMU C majoré de 35 % (contre 26 % aujourd'hui). Le coût du relèvement est estimé à 28 millions d'euros en 2012 puis à 56 millions en régime de croisière. La commission des affaires sociales a par ailleurs entériné à l'unanimité un amendement du groupe GDR stipulant que les franchises médicales ne s'appliquent pas aux affiliés du régime minier, et adopté une douzaine d'amendements spécifiques à la lutte contre la fraude aux prestations sociales et contre le travail illégal (voir l'article des Echos).
Le gouvernement a décidé de modifier, par décret applicable dès le 1er janvier 2012, le mode de calcul des indemnités journalières versées par l'assurance maladie, en les basant sur le salaire net et non plus sur le salaire brut. Plusieurs députés de la majorité et l'opposition ont tenté en vain mercredi de s'opposer à cette réforme. Mais la commission a rejeté les amendements déposés par le Nouveau centre et le PS. Le rapporteur général avait lui-même demandé au gouvernement de renoncer à son projet. Autre rejet, celui de Valérie Rosso-Debord (UMP) qui visait à taxer les réserves des mutuelles santé.
Le gouvernement a décidé de modifier, par décret applicable dès le 1er janvier 2012, le mode de calcul des indemnités journalières versées par l'assurance maladie, en les basant sur le salaire net et non plus sur le salaire brut. Plusieurs députés de la majorité et l'opposition ont tenté en vain mercredi de s'opposer à cette réforme. Mais la commission a rejeté les amendements déposés par le Nouveau centre et le PS. Le rapporteur général avait lui-même demandé au gouvernement de renoncer à son projet. Autre rejet, celui de Valérie Rosso-Debord (UMP) qui visait à taxer les réserves des mutuelles santé.
Le portail securite-sociale.fr a mis en ligne l'ensemble des annexes présentées avec le projet de loi (Programmes de qualité et d'efficience, Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale, Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et Mesures de simplification, Présentation des mesures d'exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations...).
> Le dossier législatif :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2012.asp
> Les annexes présentées avec le PLFSS pour 2012 :
http://www.securite-sociale.fr/Annexes-du-PLFSS-2012?type=pro
> Yves Bur : « Je demande au gouvernement de renoncer à sa réforme des arrêts maladie »
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201698828477-yves-bur-je-demande-au-gouvernement-de-renoncer-a-sa-reforme-des-arrets-maladie-234821.php
> L'arsenal de lutte contre la fraude sociale renforcé - Les Echos du 21 octobre :
http://www.lesechos.fr/journal20111021/lec1_france/0201705442763-l-arsenal-de-lutte-contre-la-fraude-sociale-renforce-237020.php
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2012.asp
> Les annexes présentées avec le PLFSS pour 2012 :
http://www.securite-sociale.fr/Annexes-du-PLFSS-2012?type=pro
> Yves Bur : « Je demande au gouvernement de renoncer à sa réforme des arrêts maladie »
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201698828477-yves-bur-je-demande-au-gouvernement-de-renoncer-a-sa-reforme-des-arrets-maladie-234821.php
> L'arsenal de lutte contre la fraude sociale renforcé - Les Echos du 21 octobre :
http://www.lesechos.fr/journal20111021/lec1_france/0201705442763-l-arsenal-de-lutte-contre-la-fraude-sociale-renforce-237020.php